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Points saillants de la 92e assemblée du Conseil de l'ACPPU

Points saillants de la 92e assemblée du Conseil de l'ACPPU

The 92nd CAUT Council was held as a hybrid event on April 28 and 29 / La 92e assemblée du Conseil de l'ACPPU s'est tenu en tant qu'événement hybride les 28 et 29 avril

Les 28 et 29 avril 2022, les délégués au Conseil se sont réunis dans le cadre de la toute première réunion hybride—environ 100 délégués en présentiel et autant en virtuel—pour discuter des priorités, élire de nouveaux dirigeants et se réjouir des réalisations collectives des membres.


La présidente sortante de l’ACPPU est fière de la fermeté des mesures de pression

Au cours de son allocution d’ouverture, la présidente sortante de l’ACPPU, Mme Brenda Austin-Smith, a rendu hommage aux six associations de personnel enseignant qui se sont lancées ces derniers mois dans des moyens de pression bien organisés, malgré la forte opposition des administrations et l’interférence des gouvernements provinciaux

Les dirigeants des six associations—Acadia University Faculty Association, Association des professeurs de l’Université Concordia, University of Lethbridge Faculty Association, University of Manitoba Faculty Association, University of Ontario Institute of Technology Faculty Association et Association des professeurs, professeures et bibliothécaires de l’Université SainteAnne—ont partagé avec les délégués certains points saillants et certains défis des grèves récentes.


Élections de nouveaux dirigeants à l’ACPPU

Les délégués à la 92e assemblée du Conseil de l’ACPPU ont élu pour 2022-2023 de nouveaux dirigeants.

pour 2022-2023 de nouveaux dirigeants. « Nous sortons de la pandémie plus forts que jamais, ayant appris l’importance de la solidarité à travers six grèves récentes », a déclaré Peter McInnis, président nouvellement élu de l’ACPPU et professeur d’histoire à l’Université St-Francis Xavier, en Nouvelle-Écosse. « L’éducation postsecondaire vaut la peine qu’on la défende, non seulement pour notre profession, mais aussi pour l’avenir de notre pays et notre démocratie. Nous devons profiter pleinement de cette occasion qui s’offre à nous. »

Mme Robin Whitaker, professeure d’anthropologie à l’Université Memorial de Terre-Neuve a été élue viceprésidente. M. Yalla Sangaré de l’Université Sainte-Anne a été réélu trésorier.

Vous trouverez la liste complète des membres du comité de direction de l’ACPPU pour 2022-2023 sur le site web de l’ACPPU.


La Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies est « antitravailleurs »

Le directeur général de l’ACPPU, M. David Robinson, a exposé les conclusions d’une étude commandée par l’ACPPU et intitulée Restructuring Publicly-Funded Universities: A Report on the Laurentian Insolvency Proceeding with Issues and Options for the University Sector. Il précise aux délégués que le principal élément à retenir du rapport est que la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) n’est pas le domaine où les syndicats peuvent lutter avec succès pour protéger leurs membres, car la loi est fondamentalement « anti-travailleurs ».

La conclusion du rapport est que la LACC écarte les normes et processus des relations de travail et offre par conséquent offre à l’employeur un avantage « important », tout en obligeant les employés à consentir de lourdes concessions. Selon les auteurs du rapport, dans le cas des procédures de la Laurentienne, le processus de la LACC a non seulement fonctionné à l’avantage de l’Université, mais également à celui du gouvernement de l’Ontario.

L’une des recommandations clés du rapport est de renforcer les dispositions relatives aux considérations financières dans les conventions collectives. M. Robinson mentionne que l’Association des professeures et professeurs de l’Université Laurentienne (APPUL) disposait dans sa convention collective de solides dispositions en matière de considérations financières et a tenté à répétition d’invoquer ces dispositions—mais que « l’administration de l’Université a délibérément décidé de ne pas collaborer avec l’Association et a plutôt déclenché une procédure inutile, déplacée et coûteuse sous le régime de la LACC ».

« L’une des façons dont nous pourrions régler ce problème est de veiller à ce que notre convention collective prévoie un libellé permettant à l’une ou l’autre des parties d’invoquer la clause de nécessité financière pour entamer le processus visant à tenter de résoudre le problème d’une manière plus collaborative et coopérative », a déclaré M. Robinson.

L’ACPPU a commandé le rapport, qui a été rédigé par M. Simon Archer et M. Erin Sobat de Goldblatt Partners LLP et Mme Virginia Torrie, professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université du Manitoba.


Les membres de l’ACPPU demandent la démission des principaux dirigeants de l’Université Laurentienne

Les délégués ont appuyé à l’unanimité une résolution d’urgence présentée par l’Association des professeures et professeurs de l’Université Laurentienne (APPUL) demandant le licenciement immédiat, avant la fin des procédures prévues à la LACC, de tous les administrateurs principaux mentionnés dans le vote de non-confiance 2021 de l’APPUL concernant les dirigeants de l’Université Laurentienne.

Le directeur général de l’ACPPU, M. David Robinson, a mentionné que le rapport préliminaire publié récemment par la vérificatrice générale de l’Ontario tirait la conclusion que l’Université n’avait pas à demander la protection des créanciers sous le régime de la LACC. « Contrairement aux fausses représentations de l’Université Laurentienne, ce ne sont pas les salaires élevés du personnel enseignant et le faible niveau d’inscriptions aux cours qui étaient les principaux responsables de la détérioration de la situation financière de l’Université Laurentienne. C’était le maintien de dépenses en immobilisations peu réfléchies, les salaires élevés des cadres supérieurs et les dépenses élevées qui ont nui à la situation financière de la Laurentienne. »

« La haute direction a délibérément choisi de ne pas collaborer avec l’association du personnel enseignant et le syndicat des employés pour régler la situation financière de l’Université », ajoutait M. Robinson. « La haute direction a retenu des renseignements financiers importants et a opté pour un processus inutile, inapproprié et coûteux en vertu de la LACC. »

M. Robinson a indiqué que dès mars 2022, l’Université avait versé plus de 24 millions de dollars à des avocats et consultants externes pour gérer le processus de la LACC.

M. Robinson a salué le « travail extraordinaire » déployé par l’APPUL au cours du processus violent et éreintant de la LACC. « Le président et le directeur général de l’APPUL ont lutté de toutes leurs forces 24 heures sur 24 et sept jours sur sept pour sauvegarder le maximum d’emplois dans autant de programmes que possible, tandis que les probabilités étaient manifestement toutes contre eux. »


Les membres de l’ACPPU s’opposent au projet de loi du Québec sur la liberté académique

Les délégués ont appuyé unanimement la résolution d’urgence présentée par le Syndicat des professeurs et professeures de l’Université Laval pour s’opposer au projet de loi 32 du gouvernement du Québec libellé Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire.

Le législateur adopte dans ce projet une définition restrictive de la liberté académique non conforme aux recommandations de 1997 de l’UNESCO concernant la condition du personnel enseignant de l’enseignement supérieur.

La résolution invite l’ACPPU à appuyer l’exigence du Conseil fédéral de la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) voulant que le gouvernement du Québec révise et modifie le projet de loi.

Mme Christine Gauthier, vice-présidente de la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ-CSN), fédération représentant 35 000 enseignants, y compris 12 000 enseignants contractuels dans les universités, a souligné le soutien de la Fédération à la position de la FQPPU et de l’ACPPU. La FNEEQ-CSN préconise des améliorations au projet de loi afin que la composition des éventuels conseils sur la liberté académique universitaire comprenne les enseignants contractuels, car ceux-ci sont souvent exclus du processus décisionnel.

Le projet de loi, s’il est adopté, sera le premier à réglementer la liberté académique au Canada.


L’enseignement postsecondaire au Québec

M. Jean Portugais, président de la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU), fédération de 18 syndicats du Québec, a donné un aperçu de la façon dont la crise de la COVID accélère les changements dans les universités et a des répercussions sur les négociations collectives.

À l’Université McGill, par exemple, les professeurs de la Faculté de droit ont amorcé une campagne de syndicalisation— la première dans l’histoire de McGill—en raison des demandes d’adaptation du personnel académique qui ont été ignorées par l’administration. La FQPPU et l’ACPPU appuient l’effort de syndicalisation.

M. Portugais a aussi fait ressortir le fait que nombre d’administrations universitaires comptent continuer d’offrir l’enseignement à distance après la pandémie. Il formule une mise en garde, car cela aura des répercussions sur les droits de propriété intellectuelle du personnel académique et sur la charge de travail.

La FQPPU a publié récemment un rapport sur le racisme systémique qui est devenu un véritable « fil sous tension » politique, car le Premier ministre de la province refuse de reconnaître le concept de racisme systémique au Québec.


Menaces législatives à l’enseignement sur l’histoire de la race et du racisme aux É.-U.

Mme Risa L. Lieberwitz, avocate générale de l’American Association of University Professors (AAUP), a informé les délégués de la montée actuelle des efforts législatifs au niveau des États pour restreindre la portée de l’enseignement sur le sexisme et le racisme.

Mme Lieberwitz rappelle que ces restrictions législatives sont en violation de la liberté académique en censurant le personnel enseignant, en menaçant leur gagne-pain et en créant un effet de gel sur l’enseignement, la recherche et le discours public. En Iowa, par exemple, l’Université d’État a mis en garde les professeurs, qui doivent éviter d’attribuer des lectures obligatoires ou des séances de cours sur la Théorie critique de la race (TCR).

Selon Mme Lieberwitz, la TCR, qui est née dans les facultés de droit et dans l’analyse juridique, a servi de cible pratique aux législateurs de droite afin de viser ceux offrant un enseignement sur le racisme systémique aux É.-U., en même temps que les forces progressistes, par exemple les syndicats et les mouvements sociaux en faveur de l’égalité.

Elle a rappelé que les attaques législatives sur l’enseignement sont souvent décrites comme des « ordonnances de bâillonnement pédagogique » car elles « ne sont rien de moins que de l’endoctrinement imposé par l’État » pour étouffer et censurer l’enseignement sur la race et le racisme. Les bâillons pédagogiques s’étendent souvent à l’enseignement sur d’autres questions systémiques, par exemple les inégalités fondées sur le genre, l’orientation sexuelle ou les questions d’identité de genre.

Mme Lieberwitz insiste : les réponses à ces menaces législatives doivent être collectives. « Nous devons recourir à de multiples tactiques pour éviter que les mesures législatives proposées soient adoptées, et contester également les mesures législatives adoptées, » de dire Mme Lieberwitz. L’AAUP a établi des alliances avec d’autres organisations et déposé des mémoires en amicus curiae puisque les mesures législatives sont contestées.


Vote de non-confiance envers la direction de l’Université Thompson Rivers

Les délégués se sont prononcés en faveur d’un vote de non-confiance à l’endroit du recteur de l’Université Thompson Rivers, M. Brett Fairbairn, et de la présidente du conseil d’administration, Mme Marilyn McLean, en raison de leur refus de mettre en congé des cadres supérieurs qui font l’objet d’une enquête sur des allégations de racisme, misogynie, sexisme et harcèlement sexuel. Au moins 13 employés actuels et anciens ont déposé des plaintes, alléguant que deux cadres supérieurs de l’Université avaient favorisé un milieu de travail toxique. Plus de 80 % des membres de l’association du personnel enseignant de l’Université Thompson River - TRUFA ont appuyé une résolution de non-confiance à l’endroit de l’administration en février dernier.


Contrôle judiciaire de l’honorable D.E. Spiro et liberté académique

Le 25 avril 2022, l’ACPPU est intervenue dans l’appel d’une décision du Conseil canadien de la magistrature (CCM) de ne pas créer de comité d’enquête sur les allégations d’interférence du juge Spiro dans la nomination de Mme Valentina Azarova (PhD) au poste de directrice du Programme international des droits de la personne (PIDP) de la Faculté de droit de l’Université de Toronto. M. David Robinson, directeur général de l’ACPPU, a précisé que l’argument central de l’Association était que le CCM n’a pas suffisamment accordé d’attention aux préjudices causés à la liberté académique et à l’autonomie institutionnelle par les actes du juge Spiro.


Conférence de l’UNESCO sur l’enseignement

L’ACPPU se joindra aux représentants gouvernementaux, aux groupes d’étudiants et autres organisations de personnel académique pour la Conférence mondiale de l’UNESCO sur l’enseignement supérieur (WHEC2022) qui aura lieu du 18 au 20 mai 2022. La participation de l’ACPPU est essentielle pour veiller à ce que des déclarations comme celle de 1997 intitulée Recommandation de l’UNESCO concernant la condition du personnel enseignant de l’enseignement supérieur demeurent des instruments solides ayant une influence mondiale.

La conférence réunira les États membres, les employeurs, les syndicats et des groupes de la société civile qui discuteront des tendances clés et des défis et cerneront de nouvelles initiatives pour l’UNESCO. Ces dernières années, l’ACPPU et l’Internationale de l’Éducation, soit la fédération mondiale des syndicats d’enseignants, ont pressé l’UNESCO de réagir à la croissance de l’emploi précaire dans le secteur.


Lauréates de prix

Nos félicitations à Mme Sheila Embleton (PhD), déléguée syndicale en chef de l’association du personnel enseignant de l’Université York, qui a été recommandée pour le prix Bernice Schrank. En ce qui a trait au Prix de l’équité, le Conseil a donné son appui à Mme Diane Piccitto (PhD), professeure agrégée du département d’anglais de l’Université Mount Saint Vincent (MSVU) et présidente de l’association du personnel enseignant de la MSVU. Les deux prix seront remis lors de la réunion du Conseil en novembre 2022.

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mai 2022

Bulletin de l'ACPPU — Mai-Juin 2022

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