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Actualités / L’examen juridique doit prendre en compte la liberté académique

Actualités / L’examen juridique doit prendre en compte la liberté académique

L’ACPPU a demandé d’intervenir dans l’appel de la décision du Conseil canadien de la magistrature du mois de mai dernier de ne pas établir de comité d’enquête chargé d’examiner les allégations d’ingérence dans le processus d’embauche de Valentina Azarova au poste de directrice du programme d’études internationales sur les droits de la personne de la faculté de droit de l’Université de Toronto qui visaient le juge David Spiro. Selon le CCM, « bien que le juge ait commis des erreurs graves, celles-ci n'étaient pas suffisamment graves pour justifier une recommandation de révocation ».

En compagnie de deux universitaires et de plusieurs autres organisations, le Conseil national des Canadiens musulmans et l’Arab Canadian Lawyers Association ont demandé à la Cour fédérale d’examiner la décision du CCM.

En partenariat avec le Centre for Free Expression, l’ACPPU a déposé une demande d’obtention du statut d’intervenant pour veiller à ce que l’examen juridique tienne compte des questions de liberté académique soulevées par l’affaire.

« En contexte universitaire, porter atteinte à la liberté académique est l’un des pires gestes qu’on peut commettre », a affirmé Sarah Godwin, avocate principale à l’ACPPU. « La décision du CCM n’a tenu aucunement compte de cette question, ce qui est très préoccupant. »

En avril dernier, l’ACPPU a prononcé un blâme contre l’Université de Toronto, un geste rarissime qu’elle n’a posé que trois fois depuis la fin des années 1970.

L’affaire portait sur des allégations d’ingérence de la part de David Spiro, un juge de la Cour canadienne de l’impôt dont la famille est un important donateur de l’université, qui aurait cherché à user d’influence pour bloquer la nomination de Valentina Azarova, laquelle avait été soudainement annulée.

Comme l’explique Sarah Godwin, la motion de blâme a mené à d’importants changements aux politiques de l’Université de Toronto. En septembre dernier, l’Université a offert de nouveau le poste à Valentina Azarova, qui l’a refusé.

Bien que certains mémoires soumis au CCM dans le cadre de son examen de la conduite du juge Spiro aient abordé des questions de liberté académique, la décision finale du CCM n’en faisait aucunement mention. La Cour fédérale entendra l’appel les 25 et 26 avril. Selon Sarah Godwin, la requête de l’ACCPU en vue d’obtenir le statut d’intervenant sera tranchée d’ici là.

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