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Blâme prononcé contre l’Université de Toronto

Blâme prononcé contre l’Université de Toronto

L’été dernier, Vince Wong n’avait aucune raison de croire que les derniers préparatifs en vue d’accueillir Valentina Azarova au poste de nouvelle directrice du programme de droit international des droits de la personne de la faculté de droit de l’Université de Toronto n’allaient pas bon train.

Il faisait partie du comité d’embauche de trois membres qui avait passé au peigne fin les CV de plus de 140 personnes ayant déposé leur candidature, mené des entrevues avec les candidats retenus et choisi à l’unanimité la candidature de Valentina Azarova, une spécialiste du droit international et des droits de la personne basée en Allemagne. « Je pensais que c’était fait », s’est-il rappelé en entrevue.

Ce n’est qu’en septembre qu’il a su que ce n’était pas le cas. Vince Wong a reçu un courriel lui apprenant la nouvelle troublante, « qui sortait de nulle part ». Le doyen de la faculté de droit de l’université, Edward Iacobucci, avait mis fin à la procédure de nomination de Valentina Azarova au poste de directrice du programme. « Je me demande ce qui a bien pu se passer. »

Le doyen avait abruptement annulé le processus d’embauche. Bien qu’il ait cité des problèmes de permis de travail et de date d’entrée en fonction, Vince Wong et d’autres personnes ont appris qu’il avait uniquement agi après qu’un ancien étudiant et grand donateur de l’université, le juge de la Cour canadienne de l’impôt David Spiro, se soit enquis de la nomination de Valentina Azarova auprès de l’agent principal de financement de la faculté.

Le juge Spiro avait cité une note de service qu’il avait reçue du Centre consultatif des relations juives et israéliennes, dont il avait précédemment été directeur. La note qualifiait Valentina Azarova d’« importante militante anti-Israël » et affirmait que la direction devait comprendre qu’« une campagne de contestation d’envergure nuira considérablement à l’université, y compris à ses activités de collecte de fonds ».

Après avoir eu la confirmation que le doyen de la faculté ne changerait pas d’avis, Vince Wong a démissionné de son poste au sein du programme de droit international des droits de la personne en signe de « protestation véhémente ». La professeure Audrey Macklin avait déjà démissionné de son poste de présidente du comité d’embauche et quitté le comité consultatif de personnel académique du programme après s’être déclarée alarmée de la décision du doyen.

Le doyen a nié le fait que l’appel du juge Spiro avait eu une influence sur sa décision d’annuler la procédure d’embauche. En réponse à la controverse suscitée, l’université a finalement demandé au juge à la retraite de la Cour suprême du Canada, l’honorable Thomas A. Cromwell, de faire enquête. Le juge Cromwell a pris le doyen au mot et conclu qu’il n’y avait pas eu d’influence extérieure.

À l’instar d’autres parties, le Conseil de l’ACPPU trouve invraisemblable que l’appel du donateur n’ait pas été un facteur dans la décision du doyen.

La présidente du Comité de la liberté académique et de la permanence de l'emploi de l’ACPPU et professeure à l’Université Western, Alison Hearn, a fait remarquer ce qui suit : « Le juge Cromwell ne se demande pas pourquoi le doyen, après être largement resté à l’écart du processus, y porte soudainement un intérêt intense durant un long weekend et érige en obstacles insurmontables des questions administratives somme toute relativement anodines, et ce, immédiatement après avoir eu vent des objections du donateur. Même si le doyen a nié l’importance de l’influence du donateur, la façon péremptoire avec laquelle il a traité des questions courantes de recrutement international donne fortement à penser qu’il s’est laissé (consciemment ou non) influencer par la situation même qui l’a poussé à examiner ce dossier, soit les préoccupations du donateur. »

Le 22 avril dernier, le Conseil de l’ACPPU a voté une sanction de blâme contre l’Université de Toronto. Les sanctions de blâme appellent les membres de personnels académiques du Canada et d’ailleurs à refuser toute nomination ou toute invitation à prononcer une conférence ou à participer à une conférence dans un établissement frappé d’un blâme, ou d’accepter toute distinction ou tout honneur décerné par un tel établissement.

« La décision de prononcer un blâme n’a pas été prise à la légère », a expliqué le directeur général David Robinson. « C’est une mesure de dernier recours que l’on utilise uniquement en cas de violation grave de la liberté académique et des autres principes fondamentaux de l’enseignement supérieur. »

Il s’agit du premier blâme jamais prononcé par l’ACPPU contre l’Université de Toronto, de la première sanction de blâme adoptée par l’association depuis 2008 et de sa troisième seulement depuis 1979.

« Le blâme est une mesure majeure et courageuse », explique Vince Wong, qui était professeur auxiliaire au programme de droit international en droits de la personne et associé de recherche de la chaire William C. Graham, et est maintenant étudiant au doctorat à la faculté de droit Osgoode Hall de l’Université York. Selon lui, la situation « nuira considérablement à la réputation » de l’Université de Toronto, considérée par de nombreuses personnes comme l’université la plus prestigieuse du Canada. À son avis, elle a déjà « complètement miné » la crédibilité et la réputation du programme de droits de la personne.

Cité dans les médias à la suite du vote du Conseil, le recteur de l’Université de Toronto, Meric Gertler, a indiqué que ce blâme ne changeait rien et que la situation ne relevait pas de la compétence de l’ACPPU puisque le poste de directeur du programme de droits de la personne était de nature administrative et non académique.

C’est « éviter la question », répond la professeure de droit de longue date de l’Université de Toronto, Denise Réaume.

L’allégation de l’Université selon laquelle la liberté académique ne s’étend pas aux directeurs de cliniques juridiques a mené à la démission, le 23 avril, du professeur de droit et titulaire de la chaire Prichard Wilson en droit et politiques publiques de l’Université de Toronto, Kent Roach, de son poste de président du groupe consultatif du centre David Asper de droits constitutionnels.

« Il est honteux et dangereux d’affirmer, comme le fait la direction, que nos collègues des cliniques juridiques sont des gestionnaires qui n’ont pas droit aux protections officielles de la liberté académique dont bénéficient le personnel académique (y compris les filières d’enseignement et le personnel contractuel) et les bibliothécaires », a-t-il indiqué dans sa lettre de démission.

Comme le fait remarquer David Robinson, l’énoncé de principes de l'ACPPU qualifie la liberté académique d’« indivisible et intégrale dans tous les contextes académiques et publics, que ceux-ci se rattachent essentiellement ou non à l’enseignement, à la recherche, à l’administration, au service à la collectivité, à la politique de l’établissement ou à l’intérêt public. »

En l’absence d’une entité créée pour traiter de telles questions, le blâme de l’ACPPU constitue aux yeux de Denise Réaume une importante prise de position en faveur de la liberté académique et contre l’influence politique. « Il s’est avéré ici que la nomination d’une personne hautement qualifiée, dont était ravi le comité de sélection, a été annulée à la dernière minute pour de prétendus motifs qui ne s’appliquent plus aujourd’hui », a-t-elle dit en faisant référence aux questions de permis de travail et d’entrée en fonction.

S’il s’agissait des seuls obstacles à son embauche, Denise Réaume et d’autres se demandent pourquoi ne pas l’embaucher maintenant. « L’université doit démontrer qu’elle ne voit pas en ce genre d’objection aux travaux académiques et professionnels d’une candidate un motif légitime de bloquer sa nomination. Et la seule façon de le démontrer est d’offrir un poste à cette femme qui s’est de loin démarquée des autres candidats durant le processus du comité de sélection. »

Le poste de directeur du programme de droit international des droits de la personne demeure vacant et l’université affirme maintenant que le programme lui-même fait l’objet d’un réexamen.

La sanction de blâme restera en vigueur jusqu’à ce que l’ACPPU soit d’avis que la question a été résolue de façon satisfaisante.

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