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Actualités / La Cour est invitée à responsabiliser la Laurentienne

Actualités / La Cour est invitée à responsabiliser la Laurentienne

Cela fait maintenant une année que l’Université Laurentienne a demandé la protection de ses créanciers et la crise sans précédent demeure bloquée devant les tribunaux, alors que l’ACPPU et d’autres intervenants tentent de comprendre comment un établissement postsecondaire a pu se retrouver au bord de la faillite.

La dernière saga judiciaire, une motion connue sous le nom de « mandat du président » qui a été adoptée par l’Assemblée législative de l’Ontario pour obliger l’Université Laurentienne à remettre les documents financiers pertinents d’ici au 1er février, s’est terminée devant la Cour supérieure le 18 janvier, les avocats de l’Université ayant allégué qu’une telle ordonnance provoquerait des « torts irréparables » à l’établissement, actuellement en restructuration. Le tribunal a déjà rejeté la demande du vérificateur général de l'Ontario qui souhaitait obtenir ces documents qui, selon les allégations de l’université, sont protégés par le privilège avocat-client.

L’avocate générale de l’ACPPU, Sarah Godwin, a déclaré que l’ACPPU appuyait le mandat du président : « Le manque de transparence au niveau des finances et de la gouvernance nous préoccupe », a-t-elle souligné. « L’Université Laurentienne doit rendre compte des fonds qu’elle a reçus. »

Devant la Cour, l’avocat de l’Association des professeures et professeurs de l’Université Laurentienne (APPUL), Charles Sinclair, a aussi appuyé le mandat du président. « C’est une grande source d’inquiétude pour l’APPUL et ses membres, qui ont beaucoup souffert depuis le début de ce processus et souhaitent vivement savoir ce qui s’est passé pour que l’Université Laurentienne se retrouve dans une telle situation et ce qu’il faudra faire pour que cela ne se reproduise jamais. »

Le 1er février 2021, l’Université Laurentienne a demandé la protection en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC), avant de mettre à pied près de 200 membres de son personnel et de son corps professoral. Conformément à cette loi, les procédures juridiques existantes et futures contre l’université sont à l’étude ou suspendues, y compris les griefs et les enjeux liés à la convention collective.

Les diverses parties ont accepté l’aide d’un médiateur le 5 février 2021. Dans le cadre du processus judiciaire, l’Université Laurentienne s’est vu accorder un financement relais afin de poursuivre ses activités, a tenté d’obtenir une prolongation de la suspension et a reçu l’autorisation de reprendre ses programmes d’automne/hiver.

L’Université, l’APPUL et l’Association des employé(e)s de l'Université Laurentienne ont convenu d’adopter des mesures de réduction des coûts, dont des changements au régime de retraite et aux feuilles de modalités établissant le fondement d’une nouvelle convention collective. L’Université Laurentienne a aussi unilatéralement rompu sa relation avec trois universités fédérées, dont l’Université de Sudbury, ce qui a provoqué des pertes d’emplois supplémentaires.

La crise a éclaté après des années de compressions budgétaires et de dépenses douteuses, alors que l’Université avait annoncé un équilibre budgétaire plusieurs années de suite, un fait confirmé dans le Bulletin de l’ACPPU l’année dernière. « Nous avons demandé des preuves de cette crise financière pendant près d’une année, ce que l’administration a refusé de fournir », a déploré au printemps dernier le président de l’APPUL, Fabrice Colin.

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