Le 1er février, dans un geste sans précédent, l'Université Laurentienne s’est placée sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) en vertu d’une ordonnance de la cour. La nouvelle a immédiatement provoqué une onde de choc sur le campus et dans l'ensemble de la collectivité, bien qu'elle fasse suite à des années de signes avant-coureurs et d'accusations de mauvaise gestion administrative, notamment d’un manque de transparence et des violations de la gouvernance collégiale, portées par l'association du personnel académique.
Fabrice Colin, président de l'Association des professeures et professeurs de l'Université Laurentienne (APPUL), dit qu'il a été stupéfait par la nouvelle et qu'il a appris l’annonce de l'ordonnance en vertu de la LACC obtenue par l'Université en même temps que tout le monde : en lisant la déclaration du recteur de la Laurentienne, Robert Haché, envoyée par courriel.
« Nous avons demandé avec insistance des preuves de la crise financière pendant près d'un an, ce que l'administration a refusé de fournir. Nous avons des procédures très claires en cas de nécessité financière énoncées dans notre convention collective qui nous permettent de nous asseoir à la table, d'examiner tout problème financier important auquel l'Université est confrontée et de trouver une solution durable pour l'avenir, note M. Colin. Au lieu de recourir à ces procédures, l’administration a entraîné cet établissement public dans des procédures judiciaires coûteuses spécialement conçues pour les entreprises privées. C'est tout à fait inapproprié. »
Les documents judiciaires déposés par l'Université et le cabinet comptable Ernst & Young montrent que l’établissement fait face à une « grave crise de liquidités », ayant enregistré depuis 2014 des déficits de son budget de fonctionnement « de plusieurs millions de dollars ».
Les documents brossent également un tableau désastreux du gouffre financier dans lequel se trouvait la Laurentienne : elle n'aurait pas été en mesure de remplir ses obligations salariales à la fin du mois de février. Le processus de la LACC permet à la Laurentienne d'emprunter des fonds pour poursuivre ses activités pendant qu'une médiation a lieu dans le cadre de la procédure judiciaire afin d’établir un plan de restructuration.
Les détails concernant les déficits de son budget de fonctionnement d'une année à l'autre présentés dans les documents judiciaires brossent un tableau très différent de celui précédemment peint par les administrateurs. En 2017, l'Université a annoncé un budget équilibré « pour la septième année consécutive », puis à nouveau en 2019.
Autre surprise : les subventions de recherche ont disparu, les fonds étant mélangés aux dépenses générales et utilisés pour les opérations quotidiennes.
La présidente de l'ACPPU, Brenda Austin-Smith, affirme que le refus de l'Université d'invoquer la clause de nécessité financière énoncée dans la convention collective soulève de graves préoccupations quant à la liberté académique et à la permanence.
« La permanence, la gouvernance collégiale et la clause de nécessité financière sont d'une importance capitale pour la protection de la liberté académique, qui protège à son tour la qualité de l'enseignement et de la recherche, déclare Mme Austin-Smith. Ces principes sont essentiels à la structure universitaire, mais n’existent pas dans le cadre des procédures en vertu de la LACC. »
L’APPUL a remis en question certains postulats relatifs aux inscriptions et à la dotation en personnel qui sous-tendent le rapport de l'administration à la Cour.
Les registres des Données universitaires communes de l'Ontario (DUCO) indiquent que le nombre d'étudiants de la Laurentienne n'a pas changé de façon significative au cours de la dernière décennie. En 2010, le nombre total d’inscriptions s'élevait à 6 205 étudiants de premier cycle à temps plein et à 2 048 à temps partiel. Tandis qu’en 2018, date des dernières données disponibles, il y avait 6 156 étudiants à temps plein et 1 774 étudiants à temps partiel.
Entre-temps, le nombre de membres du personnel académique à temps plein a considérablement diminué, passant de 420 en 2010 à 344 en 2020 selon la déclaration sous serment du recteur de l’Université, Robert Haché, déposée à la Cour.
Selon M. Colin, le problème du sous-financement provincial et fédéral qui dure depuis des décennies est le véritable coupable de cette débâcle, associé à de mauvaises décisions prises par les membres de la haute direction et le Conseil des gouverneurs.
« Il y a eu un manque de transparence et de responsabilisation, et de très mauvaises décisions ont été prises concernant la modernisation du campus, a déclaré M. Colin. Le gouvernement a nommé cinq représentants au Conseil des gouverneurs de la Laurentienne, qui auraient dû assurer la surveillance d'une saine gouvernance et non se joindre à la haute direction et aux autres membres du Conseil pour prendre des décisions financières irresponsables. Ils ont fermé les yeux sur tous les signes avant-coureurs, pendant toutes ces années. »
La situation à la Laurentienne est un véritable cri de ralliement pour tous les membres du personnel académique et leurs associations, qui doivent défendre et renforcer la surveillance de la gouvernance collégiale de leurs universités et collèges, notamment en ce qui concerne les questions de budget et de finances, selon Robin Whitaker et Marc Schroeder, coprésidents du Groupe de travail spécial sur la gouvernance de l'ACPPU.
« Trop souvent, les membres des conseils des gouverneurs et les administrateurs prétendent que ces questions ne concernent pas les membres du Sénat ou le personnel académique. L'exemple de la Laurentienne illustre de façon frappante pourquoi cet argument ne tient pas la route. Cependant, plutôt que de traiter l’exemple de la Laurentienne comme une exception, nous devrions le considérer comme une mise en garde contre les dangers d'une approche corporatiste à l’égard de l’éducation postsecondaire dans les établissements partout au pays », avertit Mme Whitaker.
Cette situation illustre également à quel point le financement public destiné à l'ensemble du secteur de l’éducation postsecondaire s’est érodé. Nombreux sont ceux qui s'étonnent du refus du gouvernement de l'Ontario d'intervenir en fournissant des fonds de secours temporaires à cet établissement attaqué de toutes parts et des fonds pour assurer la stabilité à long terme de l’éducation postsecondaire dans toute la province.
À la suite d'une motion adoptée au Conseil municipal de Sudbury, le maire Brian Bigger a écrit au premier ministre Doug Ford et à Ross Romano, ministre des Collèges et Universités de l'Ontario, pour signaler la nécessité d'un financement plus important et souligner la valeur que la Laurentienne apporte à la collectivité.
« Avec plus de 850 employés et plus de 6 000 étudiants vivant et travaillant dans notre collectivité, l'Université Laurentienne a certainement un impact significatif sur notre économie locale, et son importance sociale et culturelle [...] est incommensurable, comme en témoignent notamment les engagements continus envers la réconciliation avec les peuples autochtones, le dynamisme de la culture franco-ontarienne sur le campus, et le plus grand nombre d'étudiants de première génération inscrits, représentant en fait la plus grande proportion de toutes les universités de la province. »
En 2019, le gouvernement Ford a réduit de 10 % les frais de scolarité dans les universités et les collèges de la province, mais a refusé d’augmenter le financement pour compenser la réduction des revenus tirés des frais de scolarité. Cette réduction faisait suite à des années où le financement public ne suivait pas le rythme des inscriptions : l'Ontario fournit le plus faible financement universitaire par étudiant au Canada.
Mais le gouvernement fédéral a également un rôle à jouer pour sauver la Laurentienne, selon Mme Austin-Smith de l'ACPPU.
« L'Université Laurentienne est d'une importance vitale en raison de ses contributions à la recherche et à l'éducation dans le Nord de l'Ontario, de son engagement envers la réconciliation en soutenant les étudiants et les programmes autochtones, et de sa contribution à la vitalité d'une communauté de langue officielle en situation minoritaire, souligne Mme Austin-Smith. Sans un financement d'urgence, la Laurentienne devra faire face à des coupes sombres dans son personnel et ses programmes, menaçant ainsi sa viabilité à plus long terme. »
La première phase de la procédure entamée en vertu de la LACC devrait être terminée à la mi-avril.