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Actualités / Un nouveau cadre juridique pour la liberté académique au Québec?

Actualités / Un nouveau cadre juridique pour la liberté académique au Québec?

La Commission scientifique et technique indépendante sur la reconnaissance de la liberté académique dans le milieu universitaire du Québec est censée formuler, cet automne, des recommandations sur les dispositions à prendre pour renforcer la liberté académique dans la province.

Présidée par le vice-recteur de l’Université du Québec à Chicoutimi et ancien ministre Alexandre Cloutier, la Commission a reçu au total 43 mémoires et témoignages au courant de l’été, envoyé un questionnaire à plus de 33 000 membres de personnel académique, consulté près d’un millier d’étudiantes et étudiants dans le cadre d’une table ronde en ligne et tenu des audiences publiques pendant la dernière semaine d’août.

Les mémoires présentés à la commission spéciale reflètent tout un éventail de points de vue quant au rôle que devrait jouer le gouvernement sur les questions liées à la liberté académique. Une vaste majorité des intervenants sont en faveur de l’établissement de comités formés de membres de la communauté universitaire pour régler les différends. D’autres ont proposé que les plaintes soient entendues par des ressources externes, dont un ombudsman indépendant, qui « encourageraient » aussi la liberté académique dans l’enseignement postsecondaire.

Dans son mémoire à la Commission cet été, l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU) a souligné que la liberté académique au Canada et au Québec jouit d’une protection légale et est inscrite dans les contrats d’emploi et les conventions collectives. L’ACPPU a appuyé la proposition de la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université visant à inclure ces principes fondamentaux de la liberté académique dans la loi, de sorte que les membres de personnel académique non visés par les conventions collectives puissent bénéficier de protections semblables.

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