S.P. de WINNIPEG écrit

Je fais partie d’un groupe de chercheurs qui pensent que nos travaux pourraient être commercialisés. Lorsque nous avons abordé le sujet avec notre direction, elle nous a demandé de céder nos droits de propriété intellectuelle.

Est-ce légal?

David Robinson répond

Généralement, le personnel académique conserve les droits de propriété intellectuelle des travaux qu’il produit, à moins qu’une disposition de la convention collective, un contrat ou un accord de financement n’indique le contraire. Bien que vous puissiez devoir transférer une partie de la propriété ou des recettes à votre établissement, vous ne devriez pas avoir à céder tous vos droits de propriété intellectuelle. Consultez votre association de personnel académique pour savoir comment les autres membres ont négocié des brevets avec votre direction. À moins que la convention collective n’indique le contraire, votre équipe peut être en mesure de breveter et de commercialiser vos travaux sans l’université ou le collège.

« Au cœur de la question » vous offre des conseils sur vos droits au travail.

Faites parvenir vos questions à bulletin@caut.ca.