(Ottawa — Le 15 mai 2020) Tandis que les gouvernements fédéral et provinciaux envisagent d’assouplir les mesures de restrictions imposées d’urgence pour limiter la propagation de la COVID-19, les collèges et universités du pays préparent des plans pour leurs activités de l’automne. Les options envisagées soulèvent des questions logistiques relatives à l’ampleur de la réouverture des campus et à la façon dont les cours seront donnés; des questions en matière de santé et de sécurité quant aux mesures à prendre pour protéger au mieux tous les membres de la communauté des campus; et des questions académiques, car il faut trouver les meilleures solutions pour que nos établissements continuent de remplir leur mission première d’enseignement et de recherche dans ces circonstances. Il est essentiel que les associations de personnel académique et les organes de gouvernance académique participent activement à toutes les discussions relatives à la planification de l’année universitaire 2020-2021.
Afin d’aider dans ces discussions, l’ACPPU propose les directives suivantes aux associations membres. Comme pour toutes les recommandations et ressources de l’ACPPU relatives à la COVID-19, nous mettrons ces directives à jour au besoin, à mesure que nous en saurons plus.
Directives de l’ACPPU pour la réouverture des universités et collèges du Canada
- Les recommandations et les lignes directrices des autorités sanitaires éclairent toutes les décisions quant à la date et aux conditions de réouverture sécuritaire des campus. La santé et la sécurité des étudiants et du personnel doivent être prioritaires.
- Le Comité mixte de santé et de sécurité (CMSS) du lieu de travail et les associations de personnel académique doivent participer au processus décisionnel relatif à la réouverture. Le CMSS est chargé de cerner les risques en milieu de travail et de recommander des mesures de prévention et d’atténuation. L’administration, l’association de personnel académique, d’autres syndicats du campus et le CMSS doivent travailler en étroite collaboration sur un plan de sécurité au travail détaillé jusqu’à ce que les risques liés à l’exposition à la COVID-19 soient maîtrisés et que le lieu de travail et la communauté puissent reprendre des activités normales.
- Le CMSS et l’association de personnel académique doivent examiner une série de mesures possibles pour réduire le risque posé par la COVID-19, notamment :
- Mettre en place les protocoles de distanciation physique recommandés dans les salles de cours, les résidences, les bibliothèques et les autres espaces sur le campus;
- Renforcer les règles d’hygiène et prendre des mesures pour bien former et protéger le personnel chargé du nettoyage;
- Déterminer quel équipement de protection individuelle (EPI) les étudiants et le personnel doivent utiliser;
- Établir des critères et des protocoles pour le cas où un étudiant ou un membre du personnel serait infecté ou présumé infecté à la COVID-19;
- Veiller à ce que les ressources nécessaires soient en place pour soutenir le bien-être et la santé mentale des étudiants et du personnel.
- Les établissements doivent offrir des mesures d’adaptation raisonnables aux membres du personnel à haut risque ou obligés, de par leurs responsabilités familiales, de rester absents du campus. Dans la mesure du possible, les établissements doivent les autoriser à rester en télétravail.
- Conformément aux principes de la gouvernance collégiale, l’organe de gouvernance académique compétent doit être chargé de toutes les décisions relatives à l’annulation de cours, à leur modification ou la poursuite temporaire de l’enseignement à distance ou hybride. Comme le souligne l’énoncé de principes de l’ACPPU sur l’enseignement à distance (et en ligne) : « Les membres du personnel académique devraient déterminer selon un processus collégial la méthode suivant laquelle les cours doivent être dispensés et choisir le matériel didactique utilisé dans leurs cours. »
- Les établissements doivent négocier tout changement aux méthodes d’enseignement et au mode de prestation avec l’association de personnel académique. Le principe de la liberté académique ainsi que clauses précises de la convention collective donnent au personnel académique le droit de sélectionner le matériel didactique, de décider de l’approche pédagogique et de choisir les méthodes et modes d’instruction et d’évaluation des cours qui leur sont confiés, sous réserve des politiques de l’établissement définies par les organes de gouvernance académique compétents.
- Quand il n’est pas possible de dispenser les cours en salle de classe, les établissements et les associations de personnel académique doivent veiller à ce que la liberté académique ne soit pas compromise par l’enseignement à distance. Des protections explicites doivent être en place pour éviter le partage de données, la surveillance et l’enregistrement des cours en ligne. De plus, le personnel académique qui crée les cours à distance doit rester détenteur des droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ces cours.
- Le personnel académique, et notamment le personnel académique contractuel, doit être correctement rémunéré pour le temps de préparation ou d’enseignement additionnel nécessaire en raison d’une poursuite de l’enseignement à distance temporaire. Dans tous les cas, le personnel académique doit disposer de suffisamment de temps et de ressources pour renforcer ses compétences en enseignement à distance.
- Tous les plans pour l’année universitaire commençant à l’automne doivent prendre entièrement en compte les conséquences du point de vue de l’équité. Les étudiants à faible revenu et ceux se trouvant dans des régions rurales ou éloignées n’ont peut-être pas accès à un ordinateur ou à une connexion Internet pour participer à l’enseignement en ligne. Les étudiants et le personnel académique ayant une incapacité ont peut-être besoin de mesures d’adaptation particulières. Les établissements doivent fournir des structures et des programmes de soutien à tous les étudiants et à tout le personnel aux prises avec des difficultés accrues.