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Gouvernance

1
Le personnel académique  doit jouer le rôle décisif dans la prise des décisions académiques et la définition des politiques académiques pour permettre aux établissements postsecondaires de remplir leur mission publique de création, de préservation et de diffusion du savoir, ainsi que d’éducation des étudiants.

2
La responsabilité ultime des questions administratives et financières devrait appartenir au conseil d’administration, composé principalement de représentants de la communauté. De plus, le conseil devrait compter des représentants de la direction, du personnel académique, des diplômés, du personnel non académique et du corps étudiant. Tous les membres du conseil devraient avoir le droit de siéger aux sous-comités du conseil.

3
La responsabilité de la prise des décisions académiques et de la définition des politiques académiques devrait appartenir à un organe supérieur (généralement appelé « sénat1 ») pleinement attaché au principe de gouvernance collégiale.

4
Le conseil d’administration et le sénat devraient tous deux fonctionner selon les procédures et les règles définies dans la loi constitutive de l’établissement et dans les conventions collectives conclues entre l’établissement et son personnel académique. Toutes les mesures devraient être prises pour que la composition du sénat reflète la diversité de la communauté académique au sein de l’établissement et que la composition du conseil d’administration reflète la diversité de la communauté où l’établissement est situé.

5
L’organe supérieur devrait être composé en majorité de membres du personnel académique élus par leurs collègues et compter également des représentants des étudiants. Le recteur et le vice-recteur aux affaires académiques devraient en être membres d’office avec droit de vote. D’autres membres de la haute direction occupant un poste équivalent ou supérieur à celui de doyen associé devraient avoir le droit de parole sans droit de vote. Un ou deux représentants élus par le conseil d’administration devraient siéger au sénat. Ce dernier devrait élire son président, qui n'occuperait pas d'autre poste administratif au sein de l'université.

6
Tous les organes chargés de formuler des recommandations ou de prendre des décisions sur des questions académiques au sein des départements, des facultés, des écoles ou des collèges devraient être constitués d’une  majorité de membres du personnel académique.

7
La nomination du recteur et du vice-recteur aux affaires académiques devrait nécessiter l’aval du sénat et du conseil d’administration selon une procédure ouverte et transparente. Elle devrait  être faite suivant la recommandation des comités de recrutement, lesquels devraient compter un nombre important de représentants du personnel académique ainsi que du corps étudiant et du personnel de soutien.

Approuvé par le Conseil de l’ACPPU en novembre 2014.

 

Note
1. Même si le terme « sénat » est utilisé dans la plupart des établissements, d’autres termes sont également employés, par exemple, « General Faculties Council » (dans la plupart des universités de l’Alberta), « University Council » (en Saskatchewan), « Conseil universitaire » (à l’Université Laval), « Education Council » (dans les collèges et instituts de la Colombie-Britannique) et « Learning Council » (au Collège universitaire du Nord). Quelques établissements (telle l’Université de Toronto) possèdent un système monocaméral doté d’un conseil universitaire qui remplit à la fois le rôle de conseil d’administration et de sénat.