Énoncé de principes de l'ACPPU

1
Le personnel académique doit jouer le rôle décisif dans la prise des décisions académiques et la définition des politiques académiques afin de permettre aux établissements postsecondaires de remplir leur mission publique de création, de préservation et de diffusion du savoir, ainsi que d’éducation des étudiants. Les associations de personnel académique doivent veiller à consolider les modèles de gouvernance partagée de leurs établissements, à protéger les droits du personnel académique et à renforcer sa voix au sein même de ces structures.

2
La responsabilité ultime des questions administratives et financières devrait appartenir au conseil d’administration, composé principalement de représentants externes de la communauté sélectionnés suivant un processus ouvert et transparent. Le conseil devrait compter également des membres internes, dont le recteur et des représentants du personnel académique, quel que soit le type de nomination, des diplômés, du personnel non académique et des étudiants. Entre autres fonctions, le conseil devrait assurer la liaison entre l’établissement et ses différents publics et faire office de médiateur entre eux, tout en protégeant l’intégrité de la mission académique de l’établissement, l’autonomie institutionnelle et la liberté académique. Toutes les mesures devraient être prises pour que la composition du conseil reflète la diversité de la communauté dans laquelle l’établissement est situé. Tous les membres du conseil devraient avoir le droit de siéger à ses comités.

3
La responsabilité de la prise des décisions académiques et de la définition des politiques académiques devrait appartenir à un organe supérieur (généralement appelé « sénat¹ ») pleinement attaché au principe de gouvernance collégiale. Les fonctions qui y sont associées devraient comprendre, entre autres, l’élaboration de la mission académique de l’établissement, le développement de ses programmes d’études et cursus de formation, la définition des normes académiques, la supervision de la planification à long terme des affaires académiques et sa mise en œuvre et la supervision des opérations scolaires de l’établissement. De plus, le sénat devrait détenir un pouvoir de recommandation illimité auprès du conseil sur toutes les questions du ressort du conseil que le sénat juge importantes pour l’établissement. Il faut pour cela que le sénat soit informé des propositions ou des initiatives du conseil et de l’administration avant que ne soient prises les décisions finales et qu’il ait de véritables occasions d’examiner et de formuler des recommandations.

4
Le conseil d’administration et le sénat devraient tous deux fonctionner selon des règles et procédures écrites et accessibles à tous, dans le contexte des règles et procédures – et en conformité avec celles-ci – définies dans la loi constitutive de l’établissement et dans les conventions collectives conclues entre l’établissement et son association de personnel académique. Ces règles et procédures devraient définir clairement les pouvoirs, attributions et fonctions conférés et donner des indications détaillées sur les pouvoirs, attributions ou fonctions dont la délégation est autorisée.

5
Le sénat devrait être composé en majorité de membres du personnel académique élus par leurs collègues et compter  des représentants des étudiants élus par les étudiants. Le recteur et le vice-recteur aux affaires académiques devraient en être membres d’office avec droit de vote. D’autres membres de la haute direction occupant un poste équivalent ou supérieur à celui de doyen  devraient avoir le droit de parole sans droit de vote. Un ou deux représentants élus par le conseil d’administration devraient siéger au sénat. Ce dernier devrait élire son président, qui n’occuperait pas d’autre poste administratif au sein de l'université. Toutes les mesures devraient être prises pour que la composition du sénat reflète la diversité de la communauté académique au sein de l’établissement et que tout obstacle à une participation équitable soit repéré et éliminé. Les membres du sénat qui font partie du personnel académique devraient être majoritaires au sein de tous les comités du sénat et devraient être élus par le sénat à partir d’un processus de nomination ouvert.

6
Tous les organes chargés de formuler des recommandations ou de prendre des décisions sur des questions académiques au sein des départements, des facultés, des écoles ou des collèges devraient être constitués d’une majorité de membres du personnel académique.

7
La nomination ou le renouvellement de la nomination du recteur et du vice-recteur aux affaires académiques devrait nécessiter l’aval du sénat et du conseil d’administration selon une procédure ouverte et transparente.  Ils devraient être faits suivant la recommandation des comités de recrutement ou de renouvellement de nomination, lesquels devraient être des comités mixtes du conseil et du sénat et bénéficier d’une représentation effective du personnel académique ainsi que d’un nombre de représentants du corps étudiant et du personnel de soutien. Les critères et fonctions énumérés dans les descriptions de poste devraient inclure une capacité démontrée à favoriser la gouvernance partagée efficace dans l’établissement.

8
Le recteur, le vice-recteur aux affaires académiques et tout autre dirigeant qui a notamment pour fonction de jouer un rôle important dans le soutien des processus de gouvernance devraient faire l’objet d’une évaluation de rendement périodique sur laquelle tous les membres du conseil et du sénat peuvent formuler des commentaires. Les critères d’évaluation devraient porter entre autres sur les tâches accomplies pour favoriser la gouvernance partagée efficace dans l’établissement.

Approuvé par le Conseil de l’ACPPU, novembre 2019.

Note
¹ Même si le terme « sénat » est utilisé dans la plupart des établissements, d’autres termes sont également employés, par exemple, « General Faculties Council » (dans la plupart des universités de l’Alberta), « University Council » (en Saskatchewan), « Conseil universitaire » (à l’Université Laval), « Education Council » (dans les collèges et instituts de la Colombie-Britannique) et « Learning Council » (au Collège universitaire du Nord). Quelques établissements (telle l’Université de Toronto) possèdent un système monocaméral doté d’un conseil universitaire qui remplit à la fois le rôle de conseil d’administration et de sénat.