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Liberté académique

Énoncé de principes de l'ACPPU

1
L’établissement d’enseignementœuvre pour le bien commun de la société en contribuant à la quête et à la diffusion du savoir et des idées et en encourageant les membres du personnel académique et les étudiants à penser et à s’exprimer en toute indépendance. La liberté académique est indispensable pour arriver à ces fins. Tous les membres du personnel académique ont droit à la liberté académique.

2
La liberté académique comprend le droit, non restreint à une doctrine prescrite, à la liberté d'enseignement et de discussion, à la liberté d'effectuer des recherches et d'en diffuser et publier les résultats, à la liberté de réaliser et d'exécuter des œuvres de création, à la liberté de prendre part à des activités de service2, à la liberté d'exprimer ses opinions au sujet de l'établissement d'enseignement, de son administration et du système au sein duquel une personne travaille, à la liberté d'acquérir et de conserver des documents d’information dans tous les formats et d'en favoriser l'accès, et à la liberté de prendre part à des organismes professionnels, universitaires ou collégiaux représentatifs. La liberté académique englobe toujours la liberté de passer outre à la censure institutionnelle.

3
La liberté académique n'exige pas la neutralité de la part du personnel académique. Elle rend possibles le discours intellectuel, la critique et l’engagement. Tous les membres du personnel académique ont le droit d'accomplir leurs tâches sans craindre de représailles ni de contraintes de la part de l’employeur, de l'État ou d'une autre source. Les établissements ont l’obligation formelle de défendre les droits associés à la liberté académique des membres.

4
Tous les membres du personnel académique jouissent de la liberté de pensée, de conscience, de religion, d'expression, de réunion et d'association et du droit à la liberté et à la sécurité de la personne ainsi qu'à la liberté de mouvement. Ils ne doivent pas être retenus ni empêchés d'exercer leurs droits civils personnels, y compris le droit de contribuer au progrès social en exprimant librement leur opinion sur des questions d’intérêt public. Ils ne doivent pas non plus être frappés de sanctions de la part de leur établissement en conséquence de l'exercice de ces droits.

5
Les membres du personnel académique ont le droit d’être représentés au sein des organes directeurs collégiaux et d’y participer conformément au rôle qui leur revient dans la réalisation de la mission académique et pédagogique de l’établissement. Ils forment à tout le moins la majorité des membres des comités ou des organes directeurs collégiaux responsables des questions académiques, y compris, mais sans s’y restreindre, le programme d’études, les procédures et les normes d’évaluation, les nominations, la permanence et les promotions.

6
Le droit à la liberté académique appartient aux membres du personnel académique et non pas à l’établissement d’enseignement. L’employeur ne peut restreindre la liberté académique pour quelque motif que ce soit, y compris toute prétention à l’autonomie de l’établissement.

Approuvé par le Conseil de l’ACPPU, novembre 2018.

Notes
1 Les termes « établissement » et « établissement d’enseignement » s’entendent des universités et des collèges. Remplacez-les par le terme qui correspond à votre établissement.
2 Voir l’énoncé de principes sur les activités de service.