Les conventions collectives devraient prévoir des mesures proactives de recrutement et de maintien en fonction des membres issus de groupes autochtones ou visés par l’équité qui sont sous-représentés dans l’unité d’embauche ou dans l’ensemble de l’établissement. Lorsqu’une analyse de l’effectif révèle que les membres d’au moins un groupe autochtone ou visé par l’équité sont sous-représentés dans une unité d’embauche, les mesures de recrutement proactives pourraient comprendre des exigences visant à promouvoir l’action positive, des programmes de recrutement ciblés et des procédures de recherche active.
Les mesures proactives visant à faire progresser l’égalité sont autorisées en vertu des lois provinciales et fédérales sur les droits de la personne. Pour obtenir des renseignements sur les exigences en vigueur dans votre province, veuillez consulter le bulletin de l'ACPPU sur les fondements juridiques des programmes spéciaux d'équité. Certaines conventions collectives précisent également que les mesures proactives élaborées en faveur des membres de groupes déterminés ne sont pas contraires aux articles interdisant la discrimination. Par exemple, la convention signée par l’Association des professeures et des professeurs de l’Université Laurentienne (LUFA/APPUL) prévoit que :
3.15.6 Cet Article n’exclut aucune mesure visant la représentation équitable des groupes désignés visés par la politique d’égalité d’emploi dans la communauté universitaire. Toute mesure prise en vertu d’un plan ou d’une initiative spécifique en matière d’équité qui a été négociée en vertu de la Convention collective ne constituera aucunement de la discrimination ou du harcèlement qui est contraire au présent Article.22
Note
22 [Convention collective entre l’Association des professeur(e)s de l’Université Laurentienne et le Conseil des gouverneurs de l’Université Laurentienne (1er juillet 2017 au 30 juin 2020).