Équité dans la nomination et l’avancement professionnel du personnel académique

Actualité en négociation – Introduction

L’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU) s’engage à réaliser l’équité pour les membres des groupes marginalisés qui se voient empêchés, en nombre disproportionné, de participer pleinement au milieu académique. L’excellence dans les établissements d’enseignement postsecondaire ne peut être maintenue qu’en favorisant activement l’inclusivité sociale et intellectuelle. En faisant fi des talents de personnes à même et désireuses de contribuer à l’activité entrepreneuriale des universités, la discrimination compromet inévitablement cette quête de l’excellence1.

Les associations de personnel académique ont l’obligation morale et légale de s’assurer que les conventions qu’elles négocient n’ont pas un effet discriminatoire sur les membre2. L’élimination des dispositions discriminatoires ne suffit pas, toutefois, à abolir la discrimination systémique qui persiste dans le milieu universitaire. Afin de réaliser l’équité, les associations doivent jouer un rôle moteur et négocier des mesures proactives permettant d’améliorer le recrutement, le maintien en fonction et les conditions de travail des membres autochtones et en quête d’équité.

Les associations de personnel académique ont négocié des libellés dans les conventions collectives visant à éliminer les pratiques discriminatoires et à promouvoir le recrutement, le maintien en fonction et l’avancement des membres de groupes sous-représentés. Le présent numéro de l’Actualité en négociation examine de manière spécifique des exemples de dispositions de conventions collectives se rapportant à l’équité dans la nomination et l’avancement professionnel du personnel académique. Il actualise et complète l’édition de 2008 intitulé « Réaliser l’équité »3.

Notes
1 Énoncé de principes de l’ACPPU sur l’équité, 2011 (révisé en 2016)..
2 Central Okanagan School District No. 23 v. Renaud, [1992] // 2 S.C.R. 970; Starzynski v. Canada Safeway Ltd., [2003] ABCA 246.
3 ACPPU, Actualité en négociation, « Réaliser l’équité », avril 2008.

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Évaluation du milieu de travail

Processus équitable en matière de nomination et de promotion

Les dispositions des conventions collectives visant à améliorer l’équité dans la nomination et la promotion du personnel académique peuvent être classées dans deux grandes catégories. Les mesures antidiscriminatoires font en sorte que les processus, les critères et les pratiques ne traitent pas les candidats autochtones et membres de groupes visés par l’équité de manière discriminatoire, tandis que les mesures proactives encouragent activement le recrutement et le maintien en fonction des membres de groupes sous-représentés au sein de l’établissement ou de l’unité d’embauche. Les associations devraient négocier ces deux types de dispositions.

Conclusion

Légal