Même si la législation relative aux droits de la personne et aux normes d’emploi s’applique aux établissements d’enseignement postsecondaire, les conventions collectives devraient aussi renfermer des dispositions visant à garantir que les procédures et les critères de nomination, d’accession à la permanence et de promotion n’engendrent pas de discrimination à l’égard des candidats. Au niveau postsecondaire, les articles sur la non-discrimination interdisent en général la discrimination et le harcèlement fondés sur des caractéristiques énumérées dans les lois sur les droits de la personne, mais les motifs peuvent inclure également l’affiliation politique, le lieu de résidence, ainsi que l’adhésion à une association et l’activité exercée par celle-ci. Un libellé qui exige des parties qu’elles fassent la promotion de l’équité et concourent à éliminer la discrimination systémique constitue un indicateur important de l’engagement envers l’équité et permet à une association de demander des comptes à un employeur qui ne s’acquitte pas de son obligation à cet égard.

Les clauses antidiscriminatoires devraient engager les parties à revoir leurs pratiques afin de repérer les barrières systémiques et les partis pris implicites, de les éliminer et d’y remédier. Bon nombre des pratiques en matière de nomination, d’accession à la permanence et de promotion ayant un effet discriminatoire peuvent paraître neutres; or, elles peuvent dissuader des candidats qualifiés autochtones ou membres d’un groupe visé par l’équité de postuler, ou empêcher une évaluation équitable de leurs qualifications. Les associations devraient donc s’assurer que leurs conventions collectives exigent une révision régulière de toutes les pratiques relatives au recrutement, à l’avancement et au maintien en fonction, afin de mettre au jour les discriminations et d’y remédier.

La convention de l’AUFA oblige spécifiquement les parties à éliminer ou à modifier les pratiques qui contribuent à la discrimination systémique, à s’abstenir d’adopter des critères d’évaluation discriminatoires et à revoir ces critères de façon périodique :

•   3.30 Conformément au principe de l’équité en matière d’emploi, les parties :

1. doivent agir dans le but d’éliminer ou de modifier les politiques, les pratiques et les systèmes, formels ou informels, dont il a été démontré qu’ils ont un effet défavorable sur le recrutement, le maintien en fonction et la promotion des membres des groupes désignés;
2. reconnaissent que, aux fins de l’évaluation des candidats pour une nomination, un renouvellement, une permanence et une promotion, de même que pour une nomination à un poste de chef et de directeur, les critères adoptés ne doivent pas engendrer de discrimination systémique à l’endroit des membres des groupes désignés et doivent être révisés de façon périodique²⁰.

Bien que les politiques, les pratiques et les systèmes susceptibles d’avoir un effet discriminatoire existent souvent hors du cadre des conventions collectives, les associations peuvent tout de même veiller à l’adoption et au respect de pratiques équitables. Ainsi, l’association du personnel académique de l’Université Wilfrid Laurier (Wilfrid Laurier University Faculty Association (WLUFA)) a négocié des lignes directrices pour l’établissement de procédures de nomination justes et équitables qui sont énoncées dans une lettre d’entente annexée à la convention. Y sont décrites des pratiques exemplaires pour l’affichage des postes, le recrutement aux conférences, l’évaluation des candidatures, l’établissement de la liste restreinte, les entretiens d’embauche et l’évaluation après les entretiens :

Les parties conviennent que les lignes directrices pour l’établissement de procédures de nomination justes et équitables, telles qu’elles sont énoncées plus bas, doivent être mises à la disposition des doyens, des doyens associés, des directeurs de département, des directeurs nommés temporairement, des coordonnateurs de programme, des présidents de comités de nomination et de promotion à l’échelle du département (ou l’équivalent), aux termes de l’article 13.12, et de tout autre membre participant à l’évaluation et à la recommandation de candidatures pour des nominations en vertu des articles 13 et 14;

Les parties reconnaissent également que les présidents et les membres des comités de nomination et de promotion doivent adhérer aux lignes directrices ci-dessous dans le cadre des procédures adoptées par leur comité respectif pour l’évaluation des candidatures et l’entretien d’embauche des candidats figurant sur la liste restreinte en vue d’une nomination²¹.

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Notes
²⁰ Convention collective entre l’Université Acadia et l’association du personnel académique de l’Université Acadia (1er juillet 2017 – 30 juin 2021) [en anglais seulement].
²¹ Lettre d’entente n^o 1, convention collective entre l’Université Wilfrid Laurier et l’association du personnel académique de l’Université Wilfrid Laurier (1^er juillet 2017 – 30 juin 2020) [en anglais seulement].

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