La création de comités mixtes pour l’EDI ou l’équité en matière d’emploi peut faciliter la communication et l’analyse de données sur l’équité, ainsi que la prise de mesures à la lumière de ces données.
L’association du personnel académique de l’Université Acadia (Acadia University Faculty Association (AUFA)), par exemple, a négocié l’établissement d’un comité mixte pour l’équité en matière d’emploi (CEE) chargé de cerner les entraves à l’équité en matière d’emploi à caractère discriminatoire. La convention collective énonce les fonctions du comité et établit un calendrier détaillé pour l’exécution de son mandat :
3.61 Le CEE doit :
a. d’ici le 15 septembre 2017, recevoir une formation sur l’équité en matière d’emploi de la part d’un expert-conseil approuvé par les parties;
b. d’ici le 15 octobre 2017, élaborer un programme d’ateliers sur l’équité en matière d’emploi convenu par les parties, et :
i. d’ici le 30 novembre 2017, revoir et, au besoin, réviser le formulaire confidentiel de déclaration volontaire aux fins de l’équité en matière d’emploi, qui invite les candidats potentiels à un poste à l’Université Acadia à indiquer s’ils appartiennent à l’un des groupes désignés à l’article 3.20. Les candidats à un poste à l’Université Acadia sont encouragés à soumettre le formulaire dûment rempli dans le cadre du processus d’embauche;
ii. d’ici le 30 novembre 2017, préparer un ou plusieurs modèles d’offres d’emplois destinées à encourager les membres des groupes désignés à postuler. Si des changements doivent être apportés au libellé de l’alinéa 10.52b), ces changements devront être mis en œuvre sans délai par le comité mixte;
iii. d’ici le 30 novembre 2017, préparer un ou plusieurs modèles devant servir à la production des rapports d’enquête sur l’effectif décrits aux alinéas 3.56c) et d), et établir les données de référence en s’inspirant de la diversité des populations du Canada. En ce qui concerne la communauté afro-néo-écossaise, le CEE utilisera les données provinciales publiques aux fins de référence;
c . d’ici le 1er janvier 2018, revoir l’enquête sur l’effectif censée être utilisée dans le cadre de l’examen des systèmes d’emploi et des processus d’embauche;
d. d’ici le 30 juin 2019, soumettre les politiques et pratiques actuelles à un examen des systèmes d’emploi afin de déterminer si elles constituent des entraves à l’équité en matière d’emploi. Il appartient au CEE d’établir ses propres méthodes pour l’examen des systèmes d’emploi;
e. d’ici le 1er janvier 2020, contrôler et réviser au besoin le plan pour l’équité en matière d’emploi qui vise à réduire les obstacles nuisant à l’embauche et à la promotion de membres des groupes désignés, en tenant compte des résultats de l’enquête sur l’effectif et de l’examen des systèmes d’emploi;
f. entreprendre d’autres activités et formuler des recommandations visant à supprimer les entraves à l’équité en matière d’emploi à l’Université au besoin;
g. offrir l’atelier sur l’équité en matière d’emploi et fournir aux Ressources humaines le nom de tous les employés ayant pris part à l’atelier sur l’équité en matière d’emploi, accompagné de la date de l’atelier14.
Dans sa convention en vigueur de 2018 à 2021, l’Association des professeur(e)s de l’Université d’Ottawa (APUO) a négocié l’établissement d’un comité mixte qui prévoit que :
Dans les quatre (4) mois suivant la ratification de la convention collective, l’employeur doit fournir au Comité d’équité, de diversité et d’inclusion des renseignements à jour sur la répartition des groupes désignés parmi les membres du personnel enseignant ayant un engagement régulier, par département. Il faut faire la mise à jour de ces renseignements au besoin et au moins une fois par année15.
Notes
14 Convention collective (en anglais seulement) conclue entre le conseil des gouverneurs de l’Université Acadia et l’association du personnel académique de l’Université Acadia (du 1er juin 2017 au 30 juin 2021).
15 Convention collective entre l’Université d’Ottawa et l’Association des professeur(e)s de l’Université d’Ottawa (du 1er mai 2018 au 30 avril 2021), sous-alinéa 17.1.6.4.