L’examen par les pairs devrait être le principal facteur éclairant la prise de décisions touchant la carrière du personnel académique. Dans sa publication « Qu’est-ce qui est juste? », l’ACCPU énonce des politiques et des procédures d’examen par les pairs recommandées pour faire en sorte que les décisions soient soumises au jugement de personnes qualifiées, et s’appuient sur des procédures justes et des motifs académiques solides. Les considérations liées à l’équité occupent une place centrale :
L’évaluation par les pairs doit être impartiale et exempte de discrimination à l’encontre des groupes marginalisés qui ont été traditionnellement exclus de toute participation au milieu académique. Il faut pour cela que la composition des comités de pairs tienne compte de la diversité et de l’équité et que leurs membres reçoivent l’information et la formation nécessaires pour les aider à comprendre et à réaliser l’équité31.
Les procédures des comités doivent prévoir des mécanismes garantissant que les personnes responsables de l’évaluation des candidats s’acquittent de leur responsabilité en toute équité. Des partis pris peuvent se manifester dans l’examen des curriculum vitæ, dans les lettres de référence, lors de l’évaluation des publications, ainsi que dans les activités d’enseignement et de service32. Les associations devraient s’assurer que les personnes chargées d’évaluer les candidats reçoivent une formation adéquate afin que leur jugement ne soit pas compromis par des suppositions, des stéréotypes et des croyances discriminatoires. S’il est vrai que plusieurs conventions prévoient qu’un représentant de l’équité siège aux comités, la convention de la QUFA exige en plus que tous les membres non étudiants des comités des nominations, de la permanence de l’emploi et des promotions reçoivent une formation :
24.2 Comités des nominations et du personnel
bibliothécaire ou d’archiviste, ou aux comités du personnel (renouvellement/nouvelle nomination, permanence/nomination continue et promotion), et les administrateurs ayant un pouvoir de recommandation ou de décision dans le cadre d’un processus de nomination ou de dotation en personnel ne pourront exercer leurs fonctions que s’ils ont suivi avec succès, au cours des dix (10) dernières années, un atelier de familiarisation et de formation portant sur les principes, les objectifs, l’histoire récente, les pratiques exemplaires, ainsi que les règles et les attentes des établissements en ce qui a trait à l’équité en matière d’emploi. Le programme de ces ateliers doit être sanctionné par les parties, conseillées par le Bureau de l’équité.
24.2.2 Bien que tous les membres du comité des nominations et du comité du personnel adhèrent aux principes de l’équité en matière d’emploi, un (1) membre (normalement ayant la permanence) dans chaque comité est désigné comme étant le représentant de l’équité et ce membre doit explicitement veiller au respect par le comité des règles et des pratiques attendues qui assurent l’équité, ainsi qu’à la collecte de données et à la production des rapports prévus à l’article 24.4. Le membre du comité chargé de cette responsabilité est choisi par le comité; il doit s’agir d’une personne qui comprend les objectifs de cet article et y est favorable. Les personnes exerçant cette responsabilité devront suivre une formation supplémentaire à celle prévue à l’article 24.2.1, sauf si les parties renoncent à cette exigence33.
Certaines associations ont négocié des dispositions donnant aux candidats issus de groupes autochtones et visés par l’équité la possibilité de s’assurer que des personnes capables d’évaluer leurs travaux de manière adéquate siègent aux comités. Par exemple, à l’Université Dalhousie, les Autochtones ou les Afro-Néo-Écossais qui sont candidats à une nouvelle nomination, à la permanence, à une nomination continue ou à une promotion peuvent choisir d’avoir un représentant autochtone ou afro-néo-écossais sans droit de vote au sein de leur comité de département.
Le représentant est choisi par le membre, en consultation avec le comité. Il doit agir de manière indépendante et être titulaire d’une nomination académique à l’Université Dalhousie. Son rôle consiste à conseiller le Comité concernant tout aspect de la candidature du membre qui pourrait être le reflet de son héritage et(ou) de son identité. Le représentant peut préparer un rapport indépendant à annexer au dossier du membre34.
Les comités qui évaluent les travaux de candidats prenant part à des activités d’érudition traditionnelle autochtone doivent avoir les qualifications nécessaires pour reconnaître la production, la diffusion et l’apprentissage des connaissances autochtones et les langues autochtones. Dans son numéro de l’Actualité en négociation intitulé « Négocier l’autochtonisation dans le milieu académique », l’ACPPU conseille ce qui suit :
Des libellés devraient être négociés pour assurer la participation de la communauté autochtone, désignée par le candidat, dans l’évaluation de savoir autochtone traditionnel ou de la double érudition du personnel académique autochtone dans le contexte du recrutement, de la régularisation et de l’octroi de la permanence et des nominations. Les candidats retenus ne doivent pas nécessairement être des universitaires et devraient être considérés comme des pairs. Dans le cas de certains aînés et peuples traditionnels, il peut être impossible d’obtenir des évaluations écrites; une visite personnelle peut s’imposer, en compagnie d’un interprète35.
Notes
31 Convention collective (en anglais seulement) entre l’association du personnel académique de l’Université Queen’s (QUFA) et l’Université Queen’s à Kingston (du 1er mai 2019 au 30 avril 2022).
32 Convention collective entre le conseil des gouverneurs de l’Université Dalhousie et l’association du personnel académique de Dalhousie (1er juillet 2017 – 30 juin 2020), alinéas 11.7b), 12.12a)(i), 13.03a)(i), 14.15c), 15.20(i) et 37.03c) [en anglais seulement].
33 ACPPU, Actualité en négociation, « Négocier l’autochtonisation du milieu académique, janvier 2020. [https://www.caut.ca/sites/default/files/acppu-actualite-en-negociation-negocier_lautochtonisation_du_milieu_academique_2020-01.pdf].
34 Qu’est-ce qui est juste? : FAQ sur les procédures et les normes régissant les examens par les pairs, ACPPU, 2017. [https://www.caut.ca/sites/default/files/quest-ce_qui_est_juste.pdf].
35 [https://www.insidehighered.com/news/2018/06/19/study-finds-recommendation-letters-inadvertently-signal-doubt-about-female]; [https://hbr.org/2016/03/the-unintended-consequences-of-diversity-statements].