Les processus existants d’évaluation du potentiel ou des contributions des membres du personnel académique peuvent désavantager les personnes qui suivent un parcours professionnel non traditionnel ou subissent des interruptions de carrière. Il est important non seulement de négocier des articles qui font en sorte que les candidats bénéficient de mesures d’accommodement dans le cadre des processus de nomination, d’accession à la permanence et de promotion et ne sont pas désavantagés parce qu’ils ont profité d’un arrêt de travail pour cause de maladie, d’un congé de maternité ou d’un congé parental, mais aussi d’encourager les candidats à demander de telles mesures au besoin et à expliquer les circonstances qui devraient être prises en considération dans l’évaluation de leur productivité. Si les employeurs n’agissent pas pour contrer la stigmatisation et la discrimination, les membres risquent d’hésiter à demander des mesures d’accommodement appropriées et de ne pas vouloir dévoiler des renseignements nécessaires à la juste évaluation de leur travail.
La législation sur les droits de la personne oblige l’employeur à fournir des mesures d’accommodement raisonnables, que le libellé de la convention collective prévoit cette exigence ou pas. Cela dit, l’insertion de dispositions en ce sens dans la convention collective non seulement aide à faire en sorte que les membres soient au courant de leurs droits, mais peut aussi établir un processus efficace et assurer un rôle à l’association. La convention de l’École de médecine du Nord de l’Ontario, par exemple, prévoit explicitement que les mesures d’accommodement peuvent inclure la modification des procédures d’évaluation :
2.2. Les membres ayant un handicap physique ou mental (permanent ou temporaire) ont le droit à des mesures d’accommodement, y compris la modification d’une mesure d’accommodement existante. Les mesures d’accommodements englobent toutes les adaptations nécessaires de l’espace de travail matériel et la modification de tout aspect de la charge de travail du membre ou des pratiques de travail acceptées. Elles comprennent également, sans toutefois s’y limiter, la modification de l’évaluation fondée sur le mérite et de la durée de service exigée pour l’accession à la permanence et les promotions52.
Note
52 Convention collective entre le Syndicat des employées et employés de la fonction publique de l’Ontario et sa section locale 677 (Unité 1) de l’École de médecine du Nord de l’Ontario, et le conseil d’administration de l’École de médecine du Nord de l’Ontario (1er juillet 2018 – 30 juin 2022) [en anglais seulement].