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Actualités / La Fondation Harry-Crowe, hôte d’une conférence sur la liberté académique et le droit

Actualités / La Fondation Harry-Crowe, hôte d’une conférence sur la liberté académique et le droit

Les 10 et 11 février, plus de 150 participants ont pris part à la première grande conférence canadienne axée sur la liberté académique et le droit. Organisé par la Fondation HarryCrowe, cet événement a rassemblé des acteurs du milieu du droit, praticiens comme universitaires, d’un peu partout au Canada, afin d’explorer les protections juridiques et les limites relatives à l’exercice de la liberté académique.

Contrairement à ce qu’on observe dans la plupart des autres pays, y compris aux États-Unis, la liberté académique au Canada ne jouit que d’une reconnaissance législative ou constitutionnelle limitée.

« Les conventions collectives et les protocoles d’entente continuent d’offrir les mesures de protection les plus solides de la liberté académique », a déclaré Adriel Weaver, avocate au cabinet Goldblatt Partners. « Les associations de professeurs doivent se tourner vers leurs conventions collectives, car la vaste majorité de ces ententes protègent la liberté académique. »

Mary-Elizabeth Dill, avocate elle aussi chez Goldblatt Partners, a souligné que le Canada ne dispose pas d’une « jurisprudence solidement établie » en raison des « fortes pressions qui s’exercent en faveur de la médiation et de la recherche d’un consensus entre les parties. » Elle a donc recommandé la prudence, car « le recours à des dispositions contractuelles pour faire respecter la liberté académique » comporte à la fois des avantages et des limites.

Plusieurs conférenciers ont fait remarquer qu’il était important que les arbitres possèdent une « compréhension claire du contexte universitaire » et tiennent compte du « caractère unique » du milieu de travail académique.

Selon Faisal Bhabha, professeur agrégé à la Osgoode Hall Law School de Toronto, « c’est aux associations de professeurs qu’il reviendra de s’assurer que les mesures de protection de la liberté académique demeurent intégrées aux conventions collectives et de trouver des façons d’établir des stratégies et de négocier afin d’obtenir des garanties plus solides et plus spécifiques. Elles devront aussi investir des ressources dans des causes décisoires. »

Pour sa part, Peter Jacobsen, avocat chez WeirFoulds LLP, a mentionné que « la nature informelle des médias sociaux » préoccupe certains universitaires canadiens.

« Il serait peut-être bon que les associations de professeurs négocient des garanties relatives à l’utilisation des médias sociaux dans leurs conventions collectives », a ajouté Jamie Cameron, professeure émérite à la Osgoode Hall Law School de Toronto.

Ces réalités font partie des raisons qui font que bon nombre de panélistes ont aussi prôné le renforcement du cadre juridique afin de protéger la liberté académique au Canada.

Michael Lynk, professeur à la faculté de droit de l’Université Western, a évoqué trois déclarations générales faites par les tribunaux canadiens au cours des dernières années qui étaient « encourageantes », notamment dans le cadre d’une affaire portée devant la Cour suprême en 1990, alors que cette dernière avait affirmé que la liberté académique était « essentiell[e] à la vitalité de notre démocratie. » Mais M. Lynk a déclaré sans ambages qu’à son avis, la législation « n’est pas suffisamment efficace pour établir une protection libérale de la liberté académique au Canada ».

Louis-Philippe Lampron a souligné que la recommandation de la commission Cloutier, au Québec, voulant que l’on légifère sur la liberté académique abonde dans le même sens que celle de l’ACPPU et de la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université.

Toutefois, d’autres intervenants ont soutenu qu’une loi ne constituait pas le meilleur dispositif pour protéger la liberté académique. Selon James Turk, éminent professeur invité à l’Université Ryerson, « la manière la plus productive d’aplanir » les obstacles qui continuent de nuire à « une protection efficace de la liberté académique au Canada (…) serait de renforcer notre approche contractuelle normative face à la liberté académique, et non de chercher des protections enchâssées dans la constitution ou la loi. »

Il serait toutefois utile, dans une certaine mesure, de « se tourner vers la Charte, à tout le moins les valeurs de la Charte, dans le contexte de la liberté académique », a avancé Linda McKay-Panos, directrice générale de l’Alberta Civil Liberties Research Centre.

« Les libertés académiques font partie de ces concepts qui vont de soi pour les universitaires et les personnes qui enseignent dans le milieu universitaire et y participent, mais qui sont moins évidents pour les avocats et les arbitres », a déclaré quant à lui Craig Bavis, avocat au cabinet Victory Square Law Office.

Enfin, le directeur général de l’ACPPU, David Robinson, a mentionné que certaines des affaires récentes les plus notoires où la liberté académique a été remise en cause ont été marquées par le renvoi ou la censure d’universitaires canadiens pour des prises de position politiques ou sociales exprimées publiquement.

De l’avis de M. Robinson, les universités doivent fixer la « barre » plus haut pour l’imposition de sanctions disciplinaires aux universitaires, car ces derniers ont le droit d’intervenir dans les débats publics. « Sinon, a-t-il déclaré, c’est le retour en arrière à l’ère du maccarthysme. »

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