par Brenda Austin-Smith
En mars 2020, l’interruption du travail académique en présentiel a été un véritable choc, et il a fallu des mois pour que la poussière émotionnelle et psychologique retombe. L’une des conséquences a été que notre travail, normalement réalisé dans un environnement public et physique, a semblé disparaître d’un seul coup. Or, nos travaux de recherche, nos services et nos activités pédagogiques n’ont en fait jamais cessé, mais ils sont devenus terriblement invisibles. Nous avons été confrontés à l’attente tout aussi terrible de devoir jongler aisément avec le travail à domicile, les soins à prodiguer aux personnes à notre charge, les devoirs des enfants et le manque d’accès aux ressources scientifiques et pédagogiques, tout en accomplissant notre travail.
Aujourd’hui, près de dix-huit mois plus tard, nous faisons face au défi inverse. Si l’on tient compte des différences concernant l’accès au vaccin et le taux de vaccination ainsi que des conditions matérielles de nos salles de travail sur les campus, un retour au travail en présentiel soulève des questions au niveau de la sécurité, de l’équité et de l’adaptation.
À cet égard, l’ACPPU a élaboré des lignes directrices concernant la réouverture des campus universitaires et collégiaux, en accordant la priorité aux recommandations des autorités de santé publique. La santé des étudiants et des travailleurs du secteur de l’éducation doit demeurer une priorité absolue. Nos comités mixtes de santé et de sécurité (CMSST) au travail locaux et nos associations de personnel académique doivent aussi participer à la prise de la décision complexe de savoir quand et comment rouvrir nos établissements. Les CMSST sont habilités par les lois provinciales à cerner les dangers en milieu de travail et à faire des recommandations sur la façon de prévenir ou d’atténuer ces risques. Nous savons maintenant qu’en sus des mesures sanitaires, d’une meilleure ventilation et des équipements de protection individuelle, il faut aussi prévoir des mesures d’adaptation raisonnables pour le personnel académique qui coure davantage de risques. Il faut entièrement rétablir les mécanismes de gouvernance collégiale évincés ou suspendus durant les premiers mois de la pandémie. Ce sont ces organismes qui doivent être responsables des décisions liées aux modes d’enseignement et aux annulations de cours, pour autant que des négociations en bonne et due forme aient lieu avec l’association du personnel académique et que le libellé du contrat soit respecté.
Pour la majorité des gens qui espèrent un retour en présentiel à l’automne, la vaccination est maintenant la condition la plus urgente. Est-ce qu’un collège ou une université peut, unilatéralement, rendre la vaccination obligatoire pour son personnel académique? Est-ce qu’une association de personnel académique peut obliger un employeur à exiger une preuve de vaccination de la part de ses collègues et de ses étudiants? Peut-on se prévaloir du droit de refuser un travail dangereux dans ce genre de situation?
À la fin du mois de juillet, l’ACPPU a envoyé une note de service à propos des facteurs juridiques dont il faut tenir compte dans les politiques liées à la vaccination obligatoire sur les campus. Dans ce document, l’ACPPU soulignait qu’en l’absence d’ordonnance de santé publique rendant la vaccination obligatoire, la légitimité de ces politiques serait établie au cas par cas, en fonction du contexte. Bien que les scientifiques affirment clairement que la vaccination contre la COVID contribue à la sécurité publique et personnelle, une politique qui rend la vaccination obligatoire sur le lieu de travail doit être fondée sur plusieurs éléments juridiques, notamment la sécurité, les droits issus des conventions collectives, les lois sur la protection des renseignements personnels, le droit à l’intégrité physique et les droits de la personne.
L’ACPPU exhorte ses associations à travailler en étroite collaboration avec les CMSST et leurs administrations respectives au développement de politiques institutionnelles sur la vaccination, en veillant à la sécurité et à la protection des renseignements personnels. Cependant, il est aussi essentiel d’aviser l’employeur par écrit que l’association se réserve le droit de remettre en cause ou de contester l’application de la politique établie. Comme l’ACPPU l’indique dans sa note de service, on constate, au vu de la jurisprudence concernant d’autres politiques obligatoires, que sur certains lieux de travail où les relations sociales entraînent un rapprochement physique des personnes, l’employeur peut exiger de ses employés qu’ils se fassent vacciner ou qu’ils restent chez eux. À moins que la convention collective contienne une disposition contraire, l’employé pourrait, le cas échéant, ne pas être payé. Les associations membres sont encouragées à communiquer avec le personnel de l’ACPPU et à consulter le site web de l’Association pour se tenir au courant de l’évolution de la situation et des conditions liées au retour sur les campus.
J’aimerais terminer par quelques mots concernant les travailleurs académiques contractuels qui ont perdu leur emploi et près de la centaine de nos collègues auparavant employés par l’Université Laurentienne : Nous ne les oublions pas, et nous continuons de militer pour la justice et les droits en milieu de travail.