Par Alex Neve
Dans une décision ahurissante qui défie les préceptes fondamentaux de la justice, et malgré l’absence de toute preuve crédible, ce 27 janvier, la Cour d’appel de Paris, en France, a statué que le professeur canadien Hassan Diab devrait être jugé pour des chefs d’accusation liés à un terrible attentat à la bombe perpétré contre une synagogue à Paris voici quarante ans.
L’attentat à la bombe commis contre la synagogue de la rue Copernic à Paris en octobre 1980 a été une horreur sans nom. Quatre personnes ont été tuées et 42 autres blessées. Les explosifs utilisés étaient cachés sur une moto qui était stationnée devant la synagogue et qui a explosé alors que celle-ci était bondée pour l’office du shabbat.
Il va sans dire qu’il faut établir les responsabilités à l’égard de ce crime haineux et rendre justice. Les survivants et les familles des victimes ont, à juste titre, exercé de fortes pressions publiques et politiques sur les autorités françaises durant toutes ces années. L’incapacité à trouver les véritables responsables de l’attentat pose un problème inquiétant sur le plan des droits de la personne, un problème qui a vu un homme innocent, à savoir le professeur Diab, subir une injustice surréaliste depuis plus de 13 ans.
En 2007, un journaliste du quotidien français Le Figaro a rencontré M. Diab à Ottawa et l’a informé que les autorités françaises menaient activement une enquête sur lui dans le cadre de l’attentat à la bombe. Cette information a été un choc pour M. Diab, qui est titulaire d’un doctorat en sociologie de l’Université de Syracuse (New York) et qui possède la citoyenneté canadienne depuis 1993.
Un an plus tard, en 2008, soit 28 ans après l’attentat à la bombe, M. Diab a été placé en état d’arrestation dans le cadre d’une demande d’extradition des autorités françaises. À l’époque, il enseignait à l’Université Carleton, était marié et père d’une petite fille.
Les autorités françaises ont allégué que M. Diab faisait partie du Front populaire de libération de la Palestine, qu’elles tenaient pour responsable de l’attentat, et elles l’ont accusé plus précisément d’avoir conduit la moto utilisée pour l’attentat.
M. Diab a catégoriquement rejeté les allégations portées contre lui. C’est là que son cauchemar a commencé.
Au cœur de cette affaire se trouve l’analyse graphologique d’une signature figurant sur la fiche d’enregistrement d’un hôtel parisien pour un client ayant utilisé comme faux nom Alexandre Panadriyu. Les autorités françaises étaient arrivées à la conclusion qu’il s’agissait du poseur de bombe. Elles ont établi un lien avec M. Diab à partir d’une douteuse analyse graphologique, en s’appuyant sur un échantillon d’écriture datant de l’époque où M. Diab étudiait à l’Université de Syracuse.
Après un combat juridique de plus de six ans, M. Diab a été extradé vers la France en novembre 2014, et ce malgré la conclusion du juge Robert Maranger, de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, selon laquelle les éléments de preuve présentés contre M. Diab étaient « alambiqués, très confus, avec des conclusions douteuses ». Le juge Maranger a également conclu que l’analyse graphologique au cœur de l’affaire était « hautement critiquable et peu fiable ».
Qu’est-ce que cela veut dire? Bien que les éléments de preuve présentés par la France à l’appui de sa demande d’extradition aient été faibles et peu susceptibles de déboucher sur une déclaration de culpabilité, l’état du droit au Canada était tel que l’extradition devait être prononcée. Et c’est ce qui s’est passé. La décision d’extradition a ensuite été confirmée par la Cour d’appel de l’Ontario. L’autorisation d’interjeter un nouvel appel a été refusée par la Cour suprême du Canada le 12 novembre 2014 et le professeur Diab a été extradé vers la France le lendemain.
Dans son jugement autorisant à contre-cœur l’extradition de M. Diab, le juge Maranger a indiqué ce qui suit :
« Nous partons du principe que, compte tenu du traité conclu entre le Canada et la France, celle-ci tiendra un procès équitable et que justice sera rendue. La présente décision repose sur ce postulat, ni plus, ni moins ».
Ce n’est pas ce qui s’est passé, malgré l’assurance donnée par la France que tout était prêt pour traduire M. Diab devant la justice. Au lieu de cela, pendant plus de trois ans, M. Diab a été placé en isolement à Fleury-Mérogis, une prison de sécurité maximale située dans la région parisienne, sans aucune inculpation officielle et sans être jugé. Cette situation à elle seule viole les droits internationaux de la personne en ce qui concerne la détention arbitraire, le droit à un procès équitable, la torture et les mauvais traitements.
Un complément d’enquête effectué par les autorités françaises a mis en lumière des éléments de preuve corroborant les affirmations invariables de M. Diab selon lesquelles il ne se trouvait même pas en France au moment de l’attentat. Les juges ont rassemblé des éléments de preuve sous la forme de dossiers universitaires et de comptes rendus de témoins oculaires étayant l’affirmation de M. Diab selon laquelle il se trouvait à Beyrouth pour passer des examens écrits à l’université.
Comme le dossier, déjà « mince » et « alambiqué » à l’origine, s’est encore effrité, quatre juges d’instruction différents ont ordonné la mise en liberté provisoire de M. Diab, à huit occasions distinctes. À l’exception d’une très brève période durant laquelle M. Diab a été libéré sous caution en mai 2016, toutes les ordonnances de mise en liberté ont immédiatement été annulées en appel.
Ensuite, le 12 janvier 2018, deux juges d’instruction français ont totalement rejeté les allégations portées contre M. Diab et ordonné la libération immédiate de celui-ci. M. Diab est retourné au Canada trois jours plus tard, où il a pu rencontrer pour la première fois son fils de trois ans.
Sans surprise, le ministère public français a interjeté l’appel de la décision d’abandonner l’affaire. Il a fallu trois ans de plus pour que l’appel aboutisse à l’incroyable décision du 27 janvier 2021 ordonnant la tenue d’un procès.
À cette date, le dossier d’une extrême faiblesse contre M. Diab avait continué de s’écrouler. Une nouvelle analyse graphologique discréditait encore plus la légitimité du rapport sur lequel les autorités françaises s’étaient appuyées pour leur demande d’extradition. En gros, cela signifie qu’aujourd’hui, il n’existe pas l’ombre d’un élément de preuve crédible justifiant la décision de tenir un procès.
Pourtant, le procès aura lieu. Il est impossible de concilier cette situation avec le postulat optimiste posé autrefois par le juge Maranger quant au fait que la France offrirait un procès équitable et que justice serait rendue.
Les avocats français de M. Diab soulignent les immenses pressions politiques exercées afin de poursuivre cette affaire. Me Amélie Lefebvre indique que face aux « familles des victimes qui continuent de demander justice… il est extrêmement difficile de laisser partir le seul suspect qu’il y ait aux yeux des victimes et du public ». Me Don Bayne, l’avocat canadien de M. Diab affirme que « aucun système judiciaire digne de ce nom n’offre un bouc émissaire innocent pour satisfaire à des pressions. Les poursuites engagées contre un homme manifestement innocent entachent la crédibilité du système judiciaire français ».
Pourtant, c’est exactement ce qui se passe en ce moment. Et évidemment, la justice ne peut pas se bâtir sur le dos d’une injustice.
La France demandera-t-elle (pour la deuxième fois) l’extradition de M. Diab? Le Canada a-t-il appris sa leçon, de sorte que le ministre de la Justice refusera la demande d’extradition, compte tenu du dossier quasiment vide contre M. Diab et du nombre effarant de violations des droits de la personne qui a caractérisé la manière dont celui-ci a été traité jusqu’à ce jour? Les autorités françaises iront-elles jusqu’à juger Hassan Diab par contumace?
D’autres questions plus générales restent à trancher. Le professeur Diab sera-t-il dédommagé pour le rôle que les responsables canadiens ont joué de 2007 à 2014 en soutenant énergiquement son extradition face à des éléments de preuve qui étaient pour le moins douteux et en retenant la preuve des empreintes digitales qui allait dans le sens de son innocence?
L’État canadien effectuera-t-il un examen plus complet des circonstances de cette affaire? Un examen mené par l’ancien sous-procureur général de l’Ontario, Murray Segal, s’est limité à évaluer si l’extradition était conforme aux lois et aux politiques canadiennes, sans chercher à établir s’il existait dans celles-ci des failles ayant rendu possible une telle injustice.
Il faut établir les responsabilités et rendre justice, y compris en apportant réparation et excuses, pour tout ce que M. Diab et sa famille ont traversé, question qui est au cœur des poursuites intentées contre l’État canadien. Le gouvernement fédéral n’a aucune raison et certainement nul besoin de contester les faits devant les tribunaux. La bonne chose à faire serait de régler cette affaire avec équité, puis de s’atteler à la tâche de corriger les lois et les pratiques du Canada en matière d’extradition afin qu’un tel simulacre de justice ne puisse plus jamais se reproduire.
__________________________________
Alex Neve a été secrétaire général de la section canadienne anglophone d’Amnistie internationale de 2000 à 2020.
Cet article a été publié pour la première fois en février 2021 dans le PKI Global Justice Journal, une publication de la faculté de droit de l’Université Queen’s. Reproduit et publié avec autorisation.