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Actualités / L’ACPPU demande à intervenir dans l’appel de la mesure en faveur de la liberté de choix des étudiants en Ontario

Actualités / L’ACPPU demande à intervenir dans l’appel de la mesure en faveur de la liberté de choix des étudiants en Ontario

Dans le cadre d’une coalition avec des partenaires tels que l’organisme Journalistes canadiens pour la liberté d'expression et le Centre pour la libre expression de l’Université Ryerson, l’ACPPU demande l’autorisation d’intervenir dans l’appel du gouvernement de l’Ontario concernant la décision relative au choix des étudiants.

La loi a été annulée par un tribunal inférieur de l’Ontario en novembre 2019, après que la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants et la Fédération des étudiantes et étudiants de York ont contesté la décision du gouvernement selon laquelle les universités et les collèges doivent permettre aux étudiants de ne pas payer pour les services jugés « non essentiels », y compris les frais étudiants qui soutiennent les syndicats étudiants. Le gouvernement Ford a annoncé par la suite qu’il ferait appel de la décision du tribunal inférieur.

L’ACPPU et ses partenaires feront valoir que la liberté d’expression touche presque tous les aspects des mandats, de la structure institutionnelle, des cadres juridiques ainsi que de la vie et des activités quotidiennes des universités et des collèges, et que le gouvernement a outrepassé ses pouvoirs en tentant de réglementer les gouvernements étudiants.

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