Notre établissement a exigé que les cours soient donnés en ligne. Quels sont mes droits?

Bien que le personnel académique doive faire preuve de souplesse devant la gravité de la pandémie de COVID-19, il devrait lui être permis de faire appel à son jugement professionnel quant au moyen le plus approprié de fournir des solutions de rechange à l’enseignement en classe et aux laboratoires.

Quels sont mes droits si je suis malade ou si j’ai reçu la consigne de m’isoler à la maison?

Les employés qui sont malades ou qui sont assujettis aux consignes d’isolement à la maison doivent bénéficier de leurs rémunération et avantages sociaux complets, même s’ils ne sont normalement pas admissibles à des prestations de maladie ou les ont épuisées. Vous ne devriez pas être tenu de produire un certificat médical. Même en cas d’absence médicale non liée à la COVID-19, les employeurs devraient s’abstenir d’exiger un certificat médical afin de ne pas surcharger inutilement le système de santé.

Quels sont mes droits quant au refus d’exécuter un travail dangereux?

Si vous craignez pour votre sécurité, contacter votre association de personnel académique. Aux termes de la législation en matière de santé et sécurité du travail, tout employé a le droit de refuser d’exécuter un travail dangereux, pourvu qu’il ait des motifs raisonnables de croire qu’il est dangereux pour lui. Pour exercer son droit de refus, l’employé doit en aviser son superviseur et le danger visé doit être assez grave pour justifier l’exercice du droit de refus. Un enquêteur du gouvernement est chargé de déterminer si le refus est justifié ou si la situation ne présente aucun danger.

Les membres qui estiment se trouver dans des situations de travail dangereuses en raison de la propagation de la COVID-19 devraient documenter les risques auxquels ils sont exposés au travail et en raison de conditions sous-jacentes spécifiques qui les rendent plus vulnérables à la COVID-19.

La législation prévoit des exceptions quant à l’utilisation du droit de refuser d’exécuter un travail dangereux qui pourraient s’appliquer à certains membres. Le personnel hospitalier, les cliniciens et le personnel de laboratoire pourraient ne pas pouvoir exercer ce droit si le danger visé constitue une condition normale d’emploi.

Mes heures de travail ont été réduites ou mon contrat a pris fin prématurément. Que devrais-je faire?

Contactez votre association. Personne ne devrait subir de perte de salaire ni d’avantages sociaux en cas de crise de santé publique. Plusieurs associations ont réussi à négocier une protection du revenu pour leurs membres. Étant donné que les subventions de fonctionnement et les revenus provenant des droits de scolarité des établissements n’ont pas encore été touchés, les associations devraient insister pour que les membres, y compris le personnel académique contractuel, bénéficient de leur pleine rémunération.

En date du 25 mars, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il affectait 52 milliards de dollars à des mesures de soutien direct aux Canadiennes et Canadiens, y compris la prestation canadienne d’urgence de 2 000 $ par mois pour les travailleurs touchés. Les travailleurs admissibles peuvent aussi reporter le paiement du solde d’impôt sur le revenu dû jusqu’à la fin août.

Qu’advient-il si je ne suis pas en mesure de me présenter au travail parce que je dois m’acquitter de responsabilités imprévues comme celles de prendre soin de mes enfants ou d’un autre membre de ma famille malade?

La Loi canadienne sur les droits de la personne interdit toute discrimination fondée sur la situation familiale et oblige les employeurs à fournir des accommodements raisonnables. Par exemple, la Commission ontarienne des droits de la personne a émis l’énoncé de politique suivant sur la situation actuelle :

Les employeurs devraient tenir compte des besoins des employés ayant des responsabilités de soignant jusqu’au point de préjudice injustifié, ce qui pourrait inclure le fait de leur permettre de rester à la maison. Ces responsabilités de soignant, liées au motif de l’état familial énoncé dans le Code, pourraient découler de la maladie ou de la quarantaine auto-imposée d’un membre de la famille, ou de la fermeture d’écoles en raison du (sic) COVID-19.

Votre association de personnel académique devrait aider ses membres à obtenir des accommodements raisonnables pour qu’ils puissent s’acquitter de leurs responsabilités de soignant liées à la pandémie.

Si le campus est fermé, comment puis-je veiller aux soins des animaux et à l’entretien des plantes dans mon laboratoire?

Les soins des animaux et l’entretien des plantes devraient faire partie des services essentiels. Dans la plupart des cas, un protocole est déjà en place pour l’accès aux laboratoires jugé essentiel. Ce protocole devrait également préciser les mesures qui seront prises pour protéger la santé et la sécurité des personnes qui pénétreront dans les laboratoires, ainsi que les modalités des soins des animaux et de l’entretien des plantes qui devront être effectuées si la personne s’acquittant normalement de ces responsabilités est malade ou mise en isolement.

J’ai dû annuler un déplacement payé au moyen d’une subvention de recherche. La subvention couvrira-t-elle les frais d’annulation?

Les directives des trois organismes subventionnaires sont mises à jour régulièrement. Les coûts liés à l’annulation ou au report de déplacements seront considérés comme des dépenses de projet admissibles pourvu que ces dépenses se conforment aux politiques de l’organisme. Veuillez consulter l’organisme subventionnaire visé pour de plus amples renseignements.

Les organismes subventionnaires envisagent-ils de reporter les échéances des concours?

À l’heure actuelle, les trois organismes envisagent la possibilité de reporter les échéances des concours, mais n’ont pas encore pris de décisions définitives à ce sujet. Vous devriez consulter les sites Web des organismes subventionnaires pour obtenir les mises à jour.

IRSC : cihr-irsc.gc.ca
CRSNG : www.nserc-crsng.gc.ca/index_fra
CRSH : www.sshrc-crsh.gc.ca/home-accueil-fra

J’ai reçu une subvention assortie de la condition de participer à une conférence. Que devrais-je faire?

Les organismes subventionnaires recommandent aux chercheurs de suivre l’avis aux voyageurs émis par l’Agence de la santé publique du Canada. Ils n’ont pas encore fourni de détails précis relativement à d’éventuelles modifications aux conditions d’octroi des subventions en réponse aux restrictions concernant les voyages et à l’annulation ou au report de conférences. Veuillez consulter les sites Web des organismes subventionnaires pour obtenir les mises à jour.

Des étudiants nous font part de leurs inquiétudes au sujet de la fermeture des frontières et de l’obligation de quitter les résidences. Quels conseils puis-je leur donner?

De nombreux étudiants internationaux et en programme d’échange craignent de ne pas pouvoir revenir au Canada à partir de leur pays d’origine en raison de la fermeture des frontières aux personnes qui n’ont pas la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente au Canada. Le bureau des étudiants internationaux du campus et leur association étudiante pourront les renseigner à cet égard.

Certaines résidences sur les campus ont envoyé des avis d’expulsion aux étudiants. Ces derniers doivent communiquer avec leur association étudiante, le service du logement sur le campus et, au besoin, les services du logement de la communauté.

Les étudiants qui éprouvent des difficultés financières peuvent être admissibles à du soutien aux termes des programmes d’aide fédéral et provinciaux récemment annoncés. Le gouvernement fédéral a notamment mis en place un moratoire de six mois sans frais d’intérêt sur le remboursement des prêts d’études.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants.