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Mesures spéciales de soutien du revenu en réponse à la COVID-19 : information pour les associations de personnel académique

Certaines associations de personnel académique ont négocié des lettres d’entente pour éviter que les membres perdent leur travail ou leur revenu en raison de la pandémie de COVID-19. Les membres du personnel académique contractuel sont particulièrement touchés par la situation du fait qu’ils ne bénéficient généralement pas de congés de maladie payés et risquent d’être confrontés à un arrêt de travail ou au non-renouvellement de leur contrat. Dans les cas où l’employeur n’offre pas de protection adéquate du revenu, les mesures de soutien du gouvernement fédéral peuvent venir à la rescousse. Les prestations fédérales et de l’employeur peuvent être jumelées de manière à assurer la protection complète du revenu.

Prestation canadienne d’urgence (PCU)

La PCU fournira 2 000 $ par mois pendant quatre mois au maximum, avec rétroaction au 15 mars 2020. Elle s’applique aux travailleurs qui ont perdu des revenus, y compris les travailleurs contractuels et les travailleurs autonomes, et qui ne seraient pas admissibles par ailleurs à l’assurance-emploi.

Pour y être admissible, il faut avoir gagné en 2019 ou dans les 12 mois précédant la demande au moins 5 000 $ en revenus d’emploi, en revenus de travail autonome, ou en prestations de maternité, parentales ou d’adoption de l’assurance-emploi. De plus, il faut n’avoir aucun revenu pendant 14 jours consécutifs chaque mois.

La PCU est une combinaison plus simple et accessible de mesures annoncées antérieurement.

  • Les demandeurs commenceront à recevoir leurs paiements de PCU dans les 10 jours suivant la présentation de leur demande. La prestation sera versée toutes les 4 semaines pour la période allant du 15 mars 2020 au 3 octobre 2020.
  • Les personnes qui ont déjà présenté une demande d’assurance-emploi n’ont pas à présenter une demande de PCU. Leur demande sera automatiquement transférée à la PCU.
  • Le formulaire de demande sera accessible à compter du 6 avril de l’une ou l’autre des façons suivantes :
    • dans le portail Mon dossier de l’ARC;
    • dans le portail Mon dossier Service Canada;
    • à l’aide d’un numéro sans frais donnant accès à un processus de demande automatisé.

**Veuillez prendre note qu’à compter du 15 avril, les règles d’admissibilité à la PCU sont modifiées pour :

  • Permettre aux travailleurs d’avoir un revenu pouvant atteindre 1 000 $ par mois tout en recevant la PCU;
  • Élargir l’admissibilité aux travailleurs saisonniers qui ont épuisé leur prestations régulières d’assurance-emploi et qui ne peuvent pas reprendre leur travail saisonnier habituel à cause de la pandémie de la COVID-19;
  • Élargir l’admissibilité aux travailleurs qui ont récemment épuisé leurs prestations régulières d’assurance-emploi et qui ne peuvent pas se trouver un emploi ou recommencer le travail en raison de la pandémie de COVID-19.

Prestation canadienne d’urgence OU assurance-emploi

Les prestations d’assurance-emploi demeurent accessibles aux travailleurs qui perdent leur emploi en raison de la COVID-19. Voici les modalités dont il faut tenir compte afin de faire un choix éclairé entre l’assurance-emploi et la PCU :

  • Pour bénéficier de prestations de l’assurance-emploi, le travailleur doit prouver son admissibilité au programme en fonction d’un ensemble strict de critères. Certains travailleurs ne seront pas admissibles à l’assurance-emploi, mais seront admissibles à la PCU. Le processus de demande de la PCU sera automatisé, de sorte que les demandes seront traitées rapidement et les prestations versées sans délai.
  • L’assurance-emploi est liée aux revenus d’emploi antérieurs du demandeur, contrairement à la PCU. Les personnes admissibles à la PCU recevront 2 000 $ par mois si elles ont gagné au moins 5 000 $ en 2019 ou dans les 12 derniers mois. Les personnes admissibles à l’assurance-emploi recevront 55 % de leur rémunération antérieure jusqu’au montant maximal de 573 $ par semaine. Celles dont le revenu annuel est supérieur à 47 272 $ bénéficieraient ainsi de quelque 288 $ de plus par mois par rapport à la PCU. Dans les deux cas, les prestations sont imposables, mais il y aura report d’impôt dans le cas de la PCU. En tenant compte des déductions fiscales, le montant de la PCU pourrait se révéler à ce moment-ci plus élevé que celui des prestations d’assurance-emploi.
  • La PCU sera versée pendant 16 semaines au maximum, alors que les prestations d’assurance-emploi peuvent l’être pour une plus longue période. Toutefois, les bénéficiaires de la PCU pourront présenter une demande d’assurance-emploi au terme de la période de 16 semaines.

Prestations d’assurance-emploi et programme de travail partagé :

Le gouvernement fédéral offre un programme de travail partagé visant à aider les employeurs et les employés à éviter les mises à pied lorsqu’il y a une diminution temporaire du niveau d’activités indépendante de la volonté de l’employeur. Des prestations d’assurance-emploi sont offertes aux employés admissibles qui acceptent une diminution de leurs heures normales de travail afin de partager le travail jusqu’à la reprise du niveau normal des activités de l’employeur.

Les employés visés par un accord de travail partagé peuvent travailler à temps partiel et recevoir des prestations d’assurance-emploi à temps partiel. Les critères d’admissibilité sont :

  • être un employé permanent ou un employé temporaire dont le contrat assure un nombre d’heures de travail semblable à celui des employés permanents à temps plein ou à temps partiel au cours des 12 mois précédant;
  • connaître une diminution de ses heures de travail en raison de la COVID-19;
  • avoir une diminution de ses heures de travail pour une durée minimale de 6 semaines, dans quel cas l’employeur peut faire une demande afin de pouvoir participer au programme de travail partagé.

Pour de plus amples renseignements sur le travail partagé et l’assurance-emploi, veuillez consulter la page suivante :

www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/assurance-emploi-reguliere/montant-prestation

Aide financière aux étudiants

  • Prêts étudiants : Le gouvernement fédéral mettra en place un moratoire de six mois sur le paiement et les frais d’intérêt pour le remboursement des prêts d’études canadiens.
    • De plus, le montant hebdomadaire maximal d’un prêt est passé de 210 $ à 350 $, et les critères d’admissibilité aux prêts ont été élargis en éliminant les contributions attendues des étudiants et des conjoints d’étudiants en 2020-2021.
  • Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants : Aide financière offerte aux étudiants et aux nouveaux diplômés qui ne sont pas admissibles à la PCU de 1 250 $ par mois, ou de 2 000 $ par mois aux étudiants ayant des personnes à charge, pendant quatre mois.
  • Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant : Programme de bénévolat qui permet aux étudiants qui offrent des services bénévoles de recevoir jusqu'à 5 000 $ pour leurs études à l’automne.
  • Bourses canadiennes d’études : Le montant des bourses accordées aux étudiants admissibles a été doublé pour l’exercice 2020-2021.
  • Un soutien supplémentaire de 75 millions de dollars est accordé aux étudiants des Premières Nations, métis et inuits en 2020-2021.

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