Certaines associations de personnel académique ont négocié des lettres d’entente pour éviter que les membres perdent leur travail ou leur revenu en raison de la pandémie de COVID-19. Les membres du personnel académique contractuel sont particulièrement touchés par la situation du fait qu’ils ne bénéficient généralement pas de congés de maladie payés et risquent d’être confrontés à un arrêt de travail ou au non-renouvellement de leur contrat.   

Dans les cas où l’employeur n’offre pas de protection adéquate du revenu, les mesures de soutien du gouvernement fédéral peuvent venir à la rescousse. Les prestations fédérales et celles de l’employeur peuvent être jumelées de manière à assurer une protection complète du revenu. Pour en savoir plus sur les prestations et les services fédéraux offerts en réponse à la pandémie, voir Prestations et services pour la COVID-19 - Canada.ca.

Transition de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) aux Prestations de la relance économique

La Prestation canadienne d’urgence (PCU) a pris fin le 2 décembre 2020. Si vous la receviez, vous avez peut-être droit à l’une des nouvelles prestations canadiennes de relance économique, rétroactivement depuis le 27 septembre 2020 et jusqu’au 25 septembre 2021 :

• Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) : Elle prévoit un versement de 500 $ par semaine (imposable, retenue d’impôt à la source) pour un maximum de 26 semaines aux personnes admissibles qui ont cessé de travailler, pour le compte d’un employeur ou leur propre compte, en raison de la COVID‑19 et qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi (AE), ou les personnes dont le revenu d’emploi ou de travail autonome a diminué d’au moins 50 % en raison de la COVID-19. Cette prestation sera versée par périodes de deux semaines. Si un travailleur y est admissible, il recevra 1 000 $ (900 $ après déduction de l’impôt) par période de deux semaines. Si sa situation se poursuit au-delà de deux semaines, il lui faut refaire une demande. Il peut ainsi faire jusqu’à 13 demandes (pour l’équivalent de 26 semaines) entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021;
• Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) : Elle prévoit un versement de 500 $ par semaine (imposable, retenue d’impôt à la source) par ménage pour un maximum de 26 semaines, aux travailleurs qui sont dans l’impossibilité de travailler pendant au moins 50 % de la semaine parce qu’ils doivent prendre soin d’un enfant de moins de 12 ans ou d’un proche dont l’école, le service de garde ou l’établissement de soins est fermé en raison de la COVID-19, ou parce que l’enfant ou le proche est malade, en quarantaine ou à risque de développer de graves complications s’il devait contracter le virus. Cette prestation sera versée par périodes d’une semaine;
• Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) : Elle prévoit un versement de 500 $ par semaine (imposable, retenue d’impôt à la source) pour un maximum de deux semaines, offerte aux travailleurs qui sont dans l’impossibilité de travailler pendant au moins 50 % de la semaine parce qu’ils ont contracté la COVID-19, parce qu’ils doivent s’isoler en raison de la COVID-19 ou parce qu’ils ont des conditions sous-jacentes, suivent des traitements ou ont contracté d’autres maladies qui, de l’avis d’un médecin, d’un infirmier praticien, d’une personne en situation d’autorité, d’un gouvernement ou d’un organisme de santé publique, les rendraient plus vulnérables à la COVID-19. Cette prestation sera versée par périodes d’une semaine.

Modifications des règles d’admissibilité aux prestations d’assurance-emploi

Les prestations d’assurance-emploi (AE) demeurent accessibles aux travailleurs qui perdent leur emploi en raison de la COVID-19. Depuis le 27 septembre 2020, des changements ont été apportés provisoirement (pour un an) au programme de l’AE afin d’en élargir l’accès.

• Les Canadiens qui ont accumulé 120 heures ou plus de travail assurables sont admissibles aux prestations régulières ou spéciales de l’AE, peu importe où ils habitent au Canada.
• Les Canadiens qui font une demande d’AE parce qu’ils ont perdu leur emploi sont admissibles à au moins 26 semaines de prestations.
• Les Canadiens qui reçoivent des prestations de l’AE sont admissibles à une prestation d’au moins 500 $ par semaine, ou de 300 $ par semaine pour les prestations parentales prolongées.
• Les personnes qui font une demande de prestation de maladie ne sont pas assujetties à la période d’attente habituelle d’une semaine ni à l’obligation de fournir un certificat médical.
• Les personnes qui ont reçu la PCU bénéficient d’une prolongation de la période de 52 semaines prévue pour accumuler des heures assurables.

Transition de la PCU à l’AE

Si, après la PCU, vous continuez d’avoir besoin d’une aide financière, vous pourriez avoir le droit de faire la transition à l’AE, soit par l’intermédiaire de Service Canada soit en présentant une demande à l’Agence du revenu du Canada. Pendant que vous touchez des prestations d’AE, vous n’avez pas droit aux prestations de la relance économique.

Au moment de décider de faire ou non une demande à l’AE, il importe de considérer les éléments suivants :

• L’AE exige des travailleurs qu’ils prouvent leur admissibilité au programme suivant un ensemble de règles strictes. Certains des travailleurs qui étaient admissibles à la PCU ne le sont pas à l’AE;
• Contrairement à la PCU, les prestations de l’AE sont liées au revenu de l’emploi. Les prestations des deux programmes sont imposables, mais l’impôt sur la PCU est différé. Après les retenues fiscales, il est probable que le montant reçu de l’AE sera inférieur à celui de la PCU.

Programme de travail partagé

Le gouvernement fédéral offre un programme de travail partagé afin d’aider les employeurs et les employés à éviter les licenciements lorsque survient un ralentissement temporaire des activités de l’entreprise en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l’employeur. Le programme fournit des prestations d’assurance-emploi (AE) aux employés admissibles qui acceptent de réduire leurs heures normales de travail et de partager le travail disponible pendant la relance de l’entreprise. L’employeur et les employés (et le syndicat le cas échéant) doivent s’entendre pour conclure un accord de travail partagé et en faire la demande ensemble.

En vertu d’un accord de travail partagé, les employés peuvent travailler à temps partiel et recevoir des prestations d’assurance-emploi à temps partiel. Les critères d’admissibilité des employés sont les suivants :

• Les employés doivent faire partie du « personnel de base », donc être des employés à l’année, permanents, à temps plein ou à temps partiel, nécessaires à l’exécution des fonctions quotidiennes de l’entreprise;
• Ils doivent avoir subi une réduction de leurs heures de travail en raison de la COVID‑19;
• La période de réduction des heures se poursuivra vraisemblablement pendant les six semaines à venir.

Des mesures spéciales temporaires pour les employeurs et travailleurs touchés par la COVID-19 font que :

• les accords de travail partagé sont prolongés de 38 semaines, pour un total de 76 semaines;
• les employeurs dont l’accord a pris fin récemment n’ont plus besoin d’observer une période d’attente pour conclure un nouvel accord.

Pour de plus amples renseignements sur le travail partagé, consulter : www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/travail-partage/admissibilite.html

Aide financière aux étudiants

• Le montant hebdomadaire maximal versé au titre d’un prêt d’études canadien est passé de 210 à 350 $, et les critères d’admissibilité aux prêts ont été élargis. Le gouvernement a éliminé en effet les contributions attendues des étudiants et des conjoints d’étudiants en 2020-2021.
• Le gouvernement fédéral a prolongé jusqu’en 2021-2022 le moratoire sur le paiement et les frais d’intérêt pour le remboursement de la portion fédérale des prêts d’études canadiens et des prêts canadiens aux apprentis.
• Le montant des Bourses canadiennes d’études accordées aux étudiants admissibles a doublé pour l’exercice 2020-2021; les étudiants à temps plein peuvent recevoir jusqu’à 6 000 $ et les étudiants à temps partiel, jusqu’à 3 600 $.
• Un soutien supplémentaire de 75 millions de dollars est accordé au titre de l’aide aux étudiants des Premières Nations, métis et inuits en 2020-2021.
• La Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants est maintenant terminée. Pour encourager l’emploi des jeunes,
  • le programme Emplois d’été Canada sera élargi pour couvrir jusqu’à 120 000 emplois en 2021-2022, soit une augmentation de 40 000 emplois par rapport à l’année précédente;
  • la Stratégie emploi et compétences jeunesse permettra de fournir environ 45 300 emplois à des jeunes (âgés de 15 à 30 ans), soit une augmentation estimative d’environ 17 500 emplois.

Pour obtenir plus d’information sur l’aide financière aux études, voir : Aide aux étudiants - Canada.ca.