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Fil de presse : août 2021—Élections fédérales, vaccination obligatoire et victoires juridiques

Une fois par mois, nous envoyons une un fil de presse à nos abonnés, qui comprend les dernières nouvelles de l'ACPPU et du secteur de l'éducation postsecondaire. Ce fil de presse a été envoyé le 24 août 2021. Inscrivez-vous pour recevoir le fil de presse directement dans votre boîte de réception.

Dans ce numéro

  • Élections fédérales 2021 : Renforcer l’éducation postsecondaire pour notre avenir
  • L’ACPPU réclame l’inclusion de la vaccination obligatoire aux mesures de réouverture sécuritaire
  • Victoire pour l’éducation postsecondaire du Canada : deux décisions judiciaires récentes
  • L’Internationale de l’Éducation appelle à la protection de l’éducation en Afghanistan
  • Évènements à venir

Élections fédérales 2021 : Renforcer l’éducation postsecondaire pour notre avenir

Comme des élections ont été déclenchées à l’improviste pour le 20 septembre, les membres de l’ACPPU ont maintenant l’occasion de réclamer un leadership fédéral solide et un nouvel investissement dans l’enseignement et la recherche postsecondaires.

Cette semaine, l’ACPPU a lancé sa campagne non partisane Pour notre avenir afin d’aider ses associations à planifier des campagnes locales efficaces. Les membres ont ainsi à leur disposition un site Web consacré à cette campagne, qui comprend des ressources, telles qu’un guide de mobilisation, une analyse des enjeux et un outil pour promouvoir l’éducation postsecondaire et à s’adresser directement aux candidats.

L’ACPPU demande une augmentation de trois milliards de dollars des transferts aux provinces pour l'enseignement postsecondaire public. Parallèlement à ce financement, nous demandons au prochain gouvernement fédéral de travailler avec les provinces à l’élaboration d’une stratégie nationale de l’éducation postsecondaire axée sur l’accès et l’abordabilité pour tous.  L’élimination de l’écart concernant le financement de la recherche, l’éducation des Autochtones et l’augmentation des bourses d'études canadiennes font partie des volets à financer en priorité. 

L’ACPPU réclame l’inclusion de la vaccination obligatoire aux mesures de réouverture sécuritaire

Alors que nombre d’établissements postsecondaires se préparent à un retour des étudiants sur leur campus cet automne, l’ACPPU demande de rendre la vaccination contre la COVID-19 obligatoire pour les étudiants et le personnel dans le cadre d’un plan de sécurité général.

Selon les derniers renseignements compilés par l’ACPPU en date du 17 août, près de la moitié (46 %) des universités et des collèges du pays prévoient une reprise de l’enseignement en personne. Vingt-cinq établissements exigeront des étudiants et des membres du corps professoral et du personnel qu’ils soient vaccinés pour se rendre sur le campus. Plus du quart (28 %) des établissements exigeront que les étudiants des résidences aient reçu au moins une dose de vaccin contre la COVID-19.

Le directeur général de l’ACPPU, David Robinson, relève que les questions juridiques soulevées par les politiques qui rendent la vaccination obligatoire peuvent être traitées si les politiques particulières respectent les droits de la personne ainsi que les lois sur la protection des renseignements personnels, et sont équitables, raisonnablement appliquées et conformes aux conventions collectives négociées avec les syndicats étudiants et les associations d’employés.

Pour le communiqué de l’ACPPU sur la vaccination obligatoire, cliquez ici.

Victoire pour l’éducation postsecondaire du Canada : deux décisions judiciaires récentes

Deux décisions judiciaires, dans le cadre desquelles l’ACPPU est intervenue, ont constitué une véritable victoire pour le secteur de l’éducation postsecondaire cet été. 

Dans sa décision unanime rendue le 31 juillet, la Cour suprême du Canada a maintenu un jugement selon lequel on ne peut pas imposer des licences collectives contraignantes à Access Copyright à l’Université York, et reconnu qu’il est dans l’intérêt public que les étudiants puissent avoir accès au matériel éducatif.

« Depuis de trop nombreuses années, le secteur de l’éducation doit payer deux fois : une fois pour la création initiale du matériel éducatif et une deuxième fois, à Access Copyright, pour accéder à son propre contenu », explique le directeur général de l’ACCPU, David Robinson. « Grâce à cette décision, les étudiantes et étudiants et les établissements d’enseignement seront libérés des obligations de paiement excessives qu’entraînait l’accès au matériel éducatif et de recherche, lequel fait partie intégrante d’une éducation de qualité. »

Cette décision confirme aussi les précédentes décisions de la Cour suprême selon lesquelles l’utilisation équitable est un droit de l’utilisateur.  La Cour a réitéré que l’application de l’utilisation équitable devait être établie du point de vue des utilisateurs finaux, soit les étudiants dans le présent cas, et non pas des intermédiaires, comme les établissements d’enseignement.

Quelques jours plus tard, la Cour d'appel de l'Ontario (disponible en anglais seulement) a rejeté la demande du gouvernement Ford de renverser la décision visant à annuler une initiative en faveur de la liberté de choix des étudiants, une mesure annoncée en janvier 2019 selon laquelle les syndicats étudiants auraient dû autoriser leurs membres à « décider » de ne pas payer pour des services jugés « non essentiels ». Ces services comprennent les clubs d’étudiants, les journaux estudiantins, les banques alimentaires et d’autres services d’appoint. La Fédération canadienne des étudiantes et étudiants et la fédération des étudiantes et étudiants de l’Université York ont fait valoir que l’initiative du gouvernement Ford ciblait les syndicats étudiants et constituait une attaque politique de l’autonomie des établissements d’enseignement postsecondaire.

L’Internationale de l’Éducation appelle à la protection de l’éducation en Afghanistan

La semaine dernière, au lendemain de la prise de Kaboul par les talibans en Afghanistan, l’Internationale de l’Éducation a publié une déclaration de soutien pour ses organisations membres en Afghanistan, le National Teachers Elected Council et la Afghanistan Teacher Support Association.

L’Internationale de l’Éducation a exprimé ses graves préoccupations à propos de la sécurité des éducatrices et des éducateurs et à propos de l’égalité de l’accès à l’éducation pour toutes et tous, et plus particulièrement pour les filles. Elle a appelé à la mise en œuvre de sa déclaration intitulée Les établissements scolaires doivent être des havres de paix, et s’est faite la voix de la demande collective du personnel enseignant et des syndicats du monde entier pour la protection de l’éducation en périodes de conflit – réitérant son affirmation selon laquelle « les écoles constituent le cœur de l’apprentissage ainsi qu’une source d’inspiration et de croissance et ne doivent en aucun cas être prises pour cible par le terrorisme et la violence ».

Cette déclaration indique notamment : « Les gouvernements du monde entier ont la responsabilité de faire tout [ce qui est] en leur pouvoir pour protéger le droit des filles à la scolarisation et à s’épanouir sans préjugé, harcèlement et violence ».

Évènements à venir