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Actualités / L’ACPPU se réjouit des consultations fédérales sur les lois sur l’insolvabilité et les universités et collèges publics

Actualités / L’ACPPU se réjouit des consultations fédérales sur les lois sur l’insolvabilité et les universités et collèges publics

Par le personnel de l’ACPPU

L’ACPPU s’est réjouie de l’annonce faite le 1er mai selon laquelle le gouvernement fédéral consultera les Canadiennes et Canadiens sur la façon de protéger l’intérêt public lorsque des établissements d’enseignement postsecondaire publics font face à l’insolvabilité.

« Nous exprimons un optimisme prudent en constatant que le gouvernement libéral tient sa promesse d’éliminer l’échappatoire qui a permis à l’administration de l’Université Laurentienne de contourner les voies traditionnelles de gestion des difficultés financières, a déclaré le directeur général de l’ACPPU, M. David Robinson. Comme l’a noté la vérificatrice générale de l’Ontario dans son rapport sur l’Université Laurentienne, le recours aux lois sur l’insolvabilité des entreprises était inutile, inapproprié et préjudiciable à la mission publique de l’Université. »

L’Université Laurentienne a obtenu la protection contre l’insolvabilité le 1er février 2021, en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) du gouvernement fédéral. Ce processus a entraîné l’annulation de 69 programmes et la perte de près de 200 postes de personnel académique et d’employés.

« La législation sur l’insolvabilité des entreprises n’a jamais été conçue pour être utilisée par des établissements publics comme l’Université Laurentienne, a déclaré M. Robinson. Nous savons que l’administration de l’Université avait d’autres options, y compris le recours à une aide provinciale, mais qu’elle a choisi de laisser son personnel et ses étudiants payer le coût d’une mauvaise gestion financière flagrante. »

« La consultation fédérale est un pas dans la bonne direction, a ajouté M. Robinson. Les lois canadiennes sur l’insolvabilité sont mal adaptées aux objectifs des universités et collèges publics. L’enseignement postsecondaire est un bien public qui permet d’éduquer et de former les étudiants, de promouvoir la démocratie et d’effectuer des recherches essentielles. Ces objectifs sont incompatibles avec les objectifs commerciaux de la LACC. »

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