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Actualités / Priorités législatives pour 2023

Actualités / Priorités législatives pour 2023

Par le personnel de l’ACPPU

Les travaux ont repris à la Chambre des communes à la fin de janvier, et l’ACPPU a intensifié ses efforts de lobbying visant à soustraire les établissements publics d’enseignement postsecondaire à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC).

Tel qu’il a été souligné par la vérificatrice générale de l’Ontario, la LACC est nuisible et inappropriée pour les universités et les collèges publics. Le parti libéral et le NPD ont tous deux promis d’apporter des changements à la LACC, et certaines initiatives en ce sens ont été entreprises.

Au début de décembre, le député du NPD Charlie Angus a présenté un projet de loi (C-309) à la Chambre des communes visant à soustraire toutes les institutions publiques à la LACC. Un peu plus tôt, la sénatrice Lucie Moncion a proposé un projet de loi au Sénat (S-215) qui mettrait tous les établissements publics d’enseignement postsecondaire hors de portée de la LACC.

Le projet de loi C-228 — modifiant la LACC pour assurer une importante protection des régimes de retraite en cas d’ouverture d’une procédure de faillite — a été adopté par la Chambre des communes en fin d’année dernière et il est actuellement en attente d’approbation par le Sénat. Malheureusement, les amendements proposés par les partis d’opposition visant à protéger également les indemnités de départ et de cessation d’emploi n'ont pas été appuyés. Tout en poursuivant ses efforts de lobbying au Sénat afin de faire adopter cet important projet de loi, l’ACPPU exhortera le gouvernement libéral à soutenir le traitement des indemnités de départ et de cessation d’emploi comme étant prioritaire dans le cadre des procédures lancées en vertu de la LACC.

La présentation du budget fédéral au printemps revêt également une grande importance avec la reprise des travaux à la Chambre de communes. On s’attend à ce que le gouvernement tienne sa promesse d’éliminer de façon permanente l’intérêt sur les prêts fédéraux consentis aux étudiants et aux apprentis. Certaines indications portent également à croire que le budget comprendra des dispositions pour augmenter le financement de la recherche, en particulier pour les chercheurs en début de carrière.  

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