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50 ans de bilinguisme

50 ans de bilinguisme

iStock.com / Manakin

La Loi sur les langues officielles fête ses 50 ans. Un âge vénérable, certes et plusieurs experts, francophones et francophiles souhaitent que cette anniversaire serve de catalyseur pour insuffler un vent nouveau à cette pièce maîtresse de l’identité de notre pays, mais aussi afin d’en étendre la portée dans tous les secteurs, y compris celui de l’éducation postsecondaire.

« J’espère que tous vont se saisir de cet anniversaire pour réfléchir sur la question, car c’est une Loi pour l’ensemble des Canadiens. Au fil des ans, elle a été réorientée vers les minorités linguistiques, mais c’est la colle de la citoyenneté canadienne. La Loi sur les langues officielles c’est la reconnaissance que la diversité canadienne s’exprime en français et en anglais », souligne la titulaire de la Chaire de recherche sur la francophonie canadienne et les politiques publiques et professeure à l’Université d’Ottawa, Linda Cardinal.

 La Loi sur les langues officielles (LLO) a été adoptée en 1969 par le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau, qui voulait ainsi refléter la dualité linguistique du Canada. La Loi reconnaît l’égalité de statut du français et de l’anglais dans toutes les institutions fédérales afin que la population ait accès aux services des institutions fédérales dans la langue de leur choix. Cette Loi crée également le poste de commissaire aux langues officielles qui agira comme chien de garde de cette législation en recevant des plaintes du public, en menant des études et en faisant rapport aux élus du Parlement.

Pour les communautés francophones, cette Loi est un pas de géant car, dans plusieurs provinces, l’enseignement en français s’était rétréci comme une peau de chagrin. Au Manitoba, la Loi Thornton, en vigueur de 1916 à 1960, avait rendu illégal l’enseignement du français, ce qui avait forcé des écoles à enseigner clandestinement le français. En Ontario, le règlement 17, adopté en 1912 et abrogé en 1927, avait eu un effet similaire en interdisant l’usage du français comme langue d’enseignement et de communication dans les écoles.

En 1982, l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés donne aux droits linguistiques une valeur constitutionnelle dont le droit à une instruction primaire et secondaire pour les minorités linguistiques. « À ce moment, on dit que non seulement le Canada repose sur un compromis linguistique, mais que ce compromis fait partie de notre ADN », explique Linda Cardinal.

La Loi a été réécrite en 1988 pour répondre aux objectifs de la Charte. C’est cette refonte majeure qui a donné notamment le droit aux fonctionnaires fédéraux de travailler dans la langue de leur choix. Mais c’est surtout l’ajout d’une nouvelle obligation dans la loi, la Partie VII, qui a eu le plus gros impact, soit l’engagement de favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada, d’en appuyer leur développement et de participer à la pleine reconnaissance et l’usage des deux langues officielles dans la société canadienne.

En mai 2018, le premier ministre Justin Trudeau s’est engagé à moderniser la LLO. Depuis, le Comité sénatorial des langues officielles et le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes ont tous deux entrepris des travaux et des consultations sur la question et doivent soumettre leurs recommandations au gouvernement.

Ces recommandations arriveront à point, puisque la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, Mélanie Joly, a annoncé en mars un examen officiel de la Loi sur les langues officielles. Les conclusions de cet exercice sont attendues en juin et l’objectif est de renforcer la législation « afin qu’elle s’harmonise aux aspirations de la population canadienne; qu’elle réponde aux nouveaux défis posés par les transformations de la société et l’élargissement des secteurs de l’action gouvernementale; et qu’elle conserve son effet positif à long terme ».

Dans un rapport provisoire publié en octobre dernier, le Comité sénatorial des langues officielles note que les communautés minoritaires qui ont témoigné réclament déjà une refonte majeure de la Loi. « La dualité linguistique, qui fait partie intégrante du contrat social du Canada, constitue une valeur fondamentale sur laquelle doit reposer un régime linguistique fidèle à leurs aspirations, à leurs réalités et à leurs besoins. Cela suppose des appuis renforcés, et clairement énoncés dans la Loi, aux différents secteurs qui touchent à leur développement — l’éducation, l’immigration, les arts et la culture ou la santé n’étant que des exemples parmi ceux-là », peut-on lire.

« Le fédéral a l’obligation de s’en mêler et il s’en mêle, souligne la sénatrice Raymonde Gagné, qui siège au Comité sénatorial des langues officielles et qui a également été rectrice de l’Université Saint-Boniface de 2003 à 2014. Oui, l’éducation est de compétence provinciale, mais avec la Loi sur les langues officielles, le gouvernement a des responsabilités envers les communautés minoritaires pour assurer leur épanouissement et leur développement et les établissements postsecondaires sont des outils pour appuyer ces communautés. »

C’est d’ailleurs ce que plusieurs groupes demandent maintenant au gouvernement fédéral. Dans leur mémoire sur le projet de modification de la Loi sur les langues officielles du Canada, la Fédération des conseils d’éducation du Nouveau-Brunswick plaide pour qu’on étende la portée de la Partie VII de la Loi. L’organisation acadienne désire que l’engagement du fédéral à assurer le plein potentiel des communautés minoritaires « soit fondé sur le droit à l’éducation au courant de toute une vie, c’est-à-dire du préscolaire jusqu’aux études postsecondaires ».

La sénatrice Gagné est du même avis. « Une révision de la Loi suppose que l’on veut mieux appuyer nos communautés, ce qui veut dire qu’il faut mieux outiller tous les attributs du réseau de l’éducation de la petite enfance jusqu’au niveau postsecondaire. Il faut ajouter de nouvelles parties à la Loi qui touchent, entre autres, à l’éducation pour assurer le continuum de la formation et viser une interprétation plus large du rôle que joue le secteur de l’éducation postsecondaire dans l’épanouissement de la francophonie canadienne. »

Même si l’éducation est de compétence provinciale, il y a lieu pour le gouvernement fédéral de jouer un rôle plus important dans le financement des études postsecondaires dans les milieux minoritaires, croit le directeur de l’Observatoire international de droits linguistiques de l’Université de Moncton, Érik Labelle Eastaugh. Il note également que la refonte de la LLO est nécessaire afin de préciser les obligations du fédéral. « Quand les communautés minoritaires sont allées en Cour pour contester des décisions, les tribunaux ont été très conservateurs dans la façon d’interpréter la partie VII de la Loi, car les énoncés sur l’épanouissement et le développement des communautés minoritaires sont trop généraux. »

Pour le sociologue Marc L. Johnson, qui travaille présentement comme directeur du projet de Carrefour francophone du savoir et de l’innovation à l’Université de l’Ontario français, il est clair que le principal champ de bataille pour les communautés francophones en situation minoritaire demeure l’éducation. « Avoir une université pour et par les francophones, c’est le résultat de décennies de revendications des franco-ontariens », signale-t-il.

« Oui, il y a des universités bilingues, mais une université bilingue, ce n’est pas une université francophone, ajoute M. Johnson. La gouvernance ne se fait pas en français, les communications ne se font pas en français […] et quand on coupe des programmes souvent ce sont les programmes en français qui écopent, puisqu’il y a forcément moins d’inscriptions. » Malgré l’annonce du gouvernement ontarien de retirer son financement, la direction de cette nouvelle institution prévoit toujours accueillir 300 étudiants en 2020 afin de démontrer l'intérêt général et la viabilité potentielle à long terme de l'université.

« C’est important pour les francophones d’avoir leur université, insiste Marc L. Johnson. La plupart des Franco-Ontariens sont bilingues, car c’est difficile de vivre en Ontario si on ne l’est pas. Les gens peuvent aller à l’université en anglais, mais en faisant cela ils passent lentement vers la langue anglaise. Si on n’offre pas de programmes équivalents en français, on les pousse vers l’assimilation et c’est un risque. »

Érik Labelle Eastaugh estime lui aussi qu’une nouvelle disposition obligeant le financement du secteur postsecondaire dans les milieux minoritaires aiderait beaucoup à assurer la vitalité de la francophonie canadienne. « Ces programmes ont tendance à être plus rares, car ils sont offerts à de plus petits groupes et coûtent forcément plus cher. C’est ce qu’on observe au primaire et au secondaire. »

Linda Cardinal croit que le retrait du financement de la part du gouvernement Ford a servi de bougie d’allumage. « Ça a déclenché une prise de conscience sur l’état de la francophonie au pays. Il y a eu une vague de solidarité au Québec et dans les autres provinces. Au Québec, par exemple, les gens ne comprennent pas pourquoi on refuse de financer une université pour les Franco-Ontariens alors qu’il y a trois universités anglophones. Dans ce contexte, le fédéral a un rôle à jouer et je crois que c’est un microcosme qui est en train de redéfinir la place du français au Canada. »

Elle croit que le gouvernement fédéral pourrait même être encore plus ambitieux. « Il y aurait lieu de voir si les francophones obtiennent leur juste part dans les programmes de financement de la recherche. Je ne suis pas certaine que c’est le cas présentement. Il y a eu de petites initiatives pour favoriser la recherche en français à travers les conseils subventionnaires, mais il faudrait voir s’il y a une réelle interaction entre le Loi sur les langues officielles et le secteur de la recherche subventionnée. »

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