par James Compton
N’oublions jamais. Pour bien des Canadiens, cette phrase est liée au jour du Souvenir. Elle sert aussi souvent d’avertissement : n’oublions pas les luttes et les sacrifices du passé.
Le 11 novembre marque également l’anniversaire de l’adoption, par l’UNESCO, de la Recommandation concernant la condition du personnel enseignant de l’enseignement supérieur. Rédigé par Donald Savage et Patricia Finn, respectivement ex-directeur général de l’ACPPU et ex-directrice générale de l’association du personnel académique de l’Université Carleton, cet instrument des Nations Unies est un exemple important de droit non contraignant — une forme d’autorégulation — ayant explicitement pour but d’énoncer les normes et les principes sous tendant les droits des travailleurs traditionnels et la liberté académique.
Vingt ans ont passé. Que devrions-nous retenir aujourd’hui de ce texte? Les deux auteurs suggèrent de nous concentrer sur cinq articles clés : les droits civils, la liberté académique, la gouvernance universitaire, l’autonomie des établissements et la négociation collective.
L’article 26 stipule que les enseignants « devraient pouvoir exercer sans obstacle ni entrave les droits civils qui sont les leurs en tant que citoyens, y compris celui de contribuer au changement social par la libre expression de leur opinion sur les politiques de l’État et les orientations concernant l’enseignement supérieur ». Sur ce point, le bilan est mitigé. De nombreux pays ont à leur tête des gouvernements qui ne s’illustrent assurément pas à cet égard. La Turquie a dernièrement poussé les choses à l’extrême en purgeant massivement la fonction publique et en jetant en prison nombre d’universitaires.
Au Canada, il est certes vrai que les universitaires exercent tous les jours leur droit de commenter des enjeux politiques et sociaux majeurs — et parfois controversés — dans les journaux et à la télé. La plupart d’entre eux n’ont pas à craindre d’être sanctionnés ou blâmés publiquement. Cependant, Universités Canada ne considère pas que la liberté académique inclut le droit à la liberté d’expression hors des enceintes universitaires. Il appert que certains administrateurs sont d’accord avec cette interprétation.
Le droit à la liberté d’enseigner et d’effectuer des recherches « en dehors de toute contrainte doctrinale » est un principe fondamental énoncé en toutes lettres dans la Recommandation. Toutes les universités canadiennes prétendent défendre la liberté académique et pourtant, professeurs et chercheurs se heurtent encore à des obstacles externes et internes. Parfois, ce sont des entreprises donatrices qui tentent de s’immiscer dans le processus de nomination des professeurs ou d’élaboration des programmes d’études. Parfois aussi, ce sont les étudiants et les professeurs eux-mêmes qui réclament l’annulation d’allocutions controversées. Par ailleurs, en interdisant les propos qui dérangent, les politiques sur le respect dans le milieu de travail limitent quelquefois indirectement la liberté académique. Il ne s’agit pas de tolérer le harcèlement et les menaces, mais de reconnaître que l’essence de la vie académique réside dans la perpétuelle remise en question des hypothèses politiques et sociales, ce qui peut en incommoder certains.
L’idéal de la gouvernance universitaire ne fait pas l’unanimité dans le milieu académique. D’après la Recommandation, « [l’]autogestion, la collégialité et une direction académique appropriée sont des éléments essentiels d’une véritable autonomie des établissements d’enseignement supérieur ». Fort bien. Cependant, comme nous l’avons vu, les conseils des gouverneurs et les administrateurs des universités imposent des modèles de gouvernance d’entreprise qui interdisent aux représentants du personnel académique d’exprimer en public leur désaccord avec les politiques institutionnelles, voire de communiquer leurs critiques à leurs membres. Dans la Recommandation, l’« autonomie des établissements » devenait « une condition nécessaire » à l’expression de la liberté académique, mais « [l’] autonomie ne saurait être invoquée par les établissements d’enseignement supérieur pour porter atteinte aux droits du personnel enseignant de l’enseignement supérieur ».
Abordons le dernier point fort de la Recommandation : le lien explicite établi entre les droits des travailleurs traditionnels et la liberté académique. « La négociation collective ou toute procédure équivalente devrait être encouragée conformément aux normes établies par l’Organisation inter-nationale du travail ». Donald Savage et Patricia Finn sont d’avis que ces droits, tout comme le droit de grève et le droit d’association, étaient des éléments essentiels du document. Comme près de 90 % des membres de l’ACPPU sont des syndicats accrédités, nous pouvons affirmer qu’à cet égard, le droit non contraignant a fait place au droit contraignant.
L’approche de la main de fer dans un gant de velours est un outil important dans la défense des droits du personnel académique. Mais comme James Page Smith nous le rappelle dans son examen de la conformité des universités australiennes avec la Recommandation, l’invitation morale à faire le bien volontairement demeure précieuse. Ne l’oublions jamais.