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Clairement une situation de conflit d’intérêts

Clairement une situation de conflit d’intérêts

iStock.com / DNY59

En novembre 2015, plusieurs reportages d’enquête ont attiré l’attention de tout le pays sur la relation entre le géant pétrolier et gazier Enbridge Inc. et l’Université de Calgary. Sur la base de documents et de courriels obtenus grâce à des demandes d’accès à l’information, les journalistes ont brossé un portrait de cette relation qui en a inquiété plusieurs dans la communauté académique. À un point tel que l’ACPPU ne pouvait rester à l’écart. Elle a chargé un comité d’enquête d’examiner les circonstances entourant la mise sur pied du centre de recherche Enbridge Centre for Corporate Sustain­ability (ECCS) à l’école de commerce Haskayne de l’Université de Calgary.

Il s’agissait, à bien des égards, d’un cas classique : en 2011, l’Université a entamé des démarches auprès d’Enbridge pour que la société parraine son projet de centre de recherche. Un accord a été conclu et Joe Arvai a été choisi pour diriger le centre qui a rapidement pris le nom d’ECCS.

Cependant, les faits qui ont finalement été dévoilés montrent que la suite des choses n’avait rien de classique. Comme les médias l’ont dépeint, et comme le comité d’enquête de l’ACPPU l’a constaté plus tard, la relation entre l’Université, sa rectrice et Enbridge était tissée de manquements à l’éthi­que, de divisions et d’injustice. Des collègues se sont entre­déchirés, le centre s’est retrouvé désavantagé et dans une si­tuation financière précaire et l’Université de Calgary a vu sa réputation d’indépendance et d’objectivité académiques ternie.

Dans son enquête, le comité a étudié les informations recueillies par les médias, mais a aussi mené ses propres entrevues à l’Université en communiquant avec des professeurs, anciens et actuels, des représentants des étudiants et l’ex-doyen de l’école de commerce Haskayne. Il a également examiné les documents d’orientation du conseil d’adminis­tration de l’Université, les ordres du jour et procès-verbaux de ses réunions publiés en ligne et un rapport produit en décembre 2015, à la demande de l’Université, par le juge à la retraite Terrence McMahon.

Le comité a rendu public son rapport le mois dernier. Celui-ci renferme de nombreuses constatations importantes sur les événements d’après mars 2011, quand l’Université de Calgary a amorcé sa recherche d’un parrain.

Citons les auteurs : « [Le professeur] Arvai est entré en conflit avec le parrain et avec son doyen au sujet de nombreuses décisions clés concernant l’ECCS, dont le nom du centre, le choix des institutions partenaires et le rôle du directeur. Il nous a informés qu’il avait été démis de ses fonctions de directeur une semaine après avoir fait connaître à la firme de relations publiques d’Enbridge son opposition, pour des motifs scientifiques, au projet de pipeline Northern Gateway. Plus tard, il a quitté l’Université de Calgary. »

Le violent désaccord entre les administrateurs et Joe Arvai en sa qualité de directeur du centre n’était qu’un élément du puzzle. Il y en avait un autre : la rectrice de l’Université, Elizabeth Cannon, occupait au même moment une charge « généreusement rémunérée » de membre du conseil d’administration d’une société, Enbridge Income Fund Holdings, dans laquelle Enbridge détenait une participation majoritaire qui lui conférait le contrôle.

Comme l’affirme le comité dans son rapport, c’est l’ensemble des faits de l’affaire qui a permis de dégager, relativement à la mise sur pied d’ECCS, « d’importantes failles dans la gouvernance collégiale, la reddition de comptes et la surveillance » qui, elles, ont compromis la liberté académique du directeur Arvai.

« Le personnel académique a le droit de participer à des discussions musclées sans craindre d’être intimidé ou de faire l’objet de représailles, affirme le directeur général de l’ACPPU, David Robinson. Dans le cas présent, l’Université de Calgary a non seulement échoué à protéger et à défendre la liberté académique, elle a aussi cédé aux pressions d’Enbridge pour miner l’autonomie des travaux du ECCS. »

Le public n’aurait rien su de cette histoire sans les enquêtes minutieuses des journalistes, qui ont pu compter sur la loi sur l’accès à l’information. Pourquoi? Le rapport conclut qu’il subsiste « des signes inquiétants d’une culture du silence et de représailles à l’Université de Calgary ».

Le comité a présenté plusieurs constatations clés. Selon lui, Elizabeth Cannon était « clairement en situation de conflit d’intérêts », puisqu’elle cumulait simultanément sa charge de rectrice de l’Université et une fonction rémunérée à Enbridge. Il n’y aurait pas eu de conflit d’intérêts si elle s’était retirée publiquement de toutes les discussions et décisions ayant trait à Enbridge. Mais elle ne l’a pas fait et le conseil d’administration de l’école de commerce n’a pas non plus insisté pour qu’elle le fasse, même s’il aurait dû. L’Université a porté atteinte à la liberté académique d’Arvai par sa mauvaise gestion du centre Enbridge, motivée, semble-t-il, par le « désir de la direction de plaire à un donateur important ». En outre, les cadres supérieurs auraient dû informer Enbridge que ses tentatives d’influencer les décisions du centre étaient « inappropriées » et qu’il incombait au personnel académique, et à lui seul, de déterminer l’orientation académique du centre — une omission « motivée par le désir de ne pas offenser le donateur ». Dès le début, l’accord de parrainage était plus favorable à Enbridge qu’à l’Université, celle-ci faisant à Enbridge des promesses sans financement à la clé et prenant notamment des engagements pour rehausser la réputation d’Enbridge à ses frais et à ses risques. Le déficit budgétaire inévitable a créé une situation insoutenable et le blâme est retombé sur les administrateurs du centre « plutôt que sur ceux qui avaient négocié l’accord de parrainage tordu, soit les membres du conseil d’administration concernés et les cadres supérieurs de l’Université de Calgary qui n’avaient pas exercé une surveillance appropriée ». Dans la mesure où il est possible de le déterminer, l’école de commerce n’avait soumis l’accord de parrainage d’Enbridge à aucune autorité supérieure, ni même, semble-t-il, à son propre conseil.

En outre, les auteurs du rapport soulignent « qu’une université peut facilement devenir dépendante financièrement des entreprises ». Par suite de l’accord vicié conclu avec Enbridge, l’Université s’est retrouvée dans la fâcheuse obligation de recueillir plus d’argent qu’elle n’en avait jamais reçu d’Enbridge, « une situation qui a créé des pressions inhérentes pour mettre de côté l’objectivité académique quand celle-ci s’est heurtée aux priorités du donateur ».

En s’appuyant sur ses conclusions, le comité recommande certaines actions, notamment : examiner la structure et les processus de gouvernance de l’Université de Calgary pour qu’ils soient plus transparents et incarnent clairement les principes de la liberté académique et de la gouvernance collégiale; interdire à tous les cadres supérieurs de l’Université d’occuper, contre rémunération, un siège aux conseils d’administration de sociétés externes; examiner les relations avec les entités externes afin de les rendre conformes aux recommandations de l’ACPPU sur les collaborations université-entreprise; et analyser et renforcer les processus de gouvernance collégiale et de prise de décisions en commun auxquels participent les dirigeants, le corps professoral, les étudiants et le personnel de l’Université, en soumettant les cadres supérieurs à une obligation de rendre compte.

Joe Arvai, aujourd’hui directeur de l’Institut Erb de l’Université du Michigan, est satisfait des conclusions du rapport; il y voit une confirmation de ce que d’autres personnes et lui pensaient de la relation entre Enbridge et l’Université.

« Le rapport de l’ACPPU énonce en toutes lettres ce que bon nombre d’entre nous à l’Université de Calgary pensaient à l’époque : ce qui s’est passé au ECCS n’était pas du tout normal, a-t-il déclaré. Au final, la réputation — et la valeur des découvertes scientifiques et des grades — de n’importe quelle université est fondamentalement une question de crédibilité. Par conséquent, le rapport me procure certes un sentiment de victoire, mais il est vraiment encore plus crucial qu’il contienne des recommandations très claires et sensées. J’espère que la direction de l’Université de Calgary y donnera suite. »

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