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Au coeur de la question

Au coeur de la question

B.E. d'Edmonton écrit :

On m’a demandé de signer un contrat dans lequel je renoncerais à mes
« droits moraux » sur du matériel que j’ai créé pour un cours en ligne. Est-ce déconseillé?

David Robinson, directeur général, répond :

Oui, c’est totalement déconseillé. Voici pourquoi. Le droit d’auteur comprend des droits économiques, comme celui de vendre une œuvre. Il comprend aussi des droits moraux, qui protègent l’auteur et son œuvre. Plus précisément, les droits moraux protègent la paternité (le droit de revendiquer la création de l’œuvre, ou d’exiger l’anonymat ou l’utilisation d’un pseudonyme); l’intégrité (le droit de prévenir une modification ou une utilisation de l’œuvre d’une manière préjudiciable à l’honneur ou à la réputation de l’auteur); et la liaison (le droit de prévenir l’utilisation de l’œuvre en liaison avec un produit, un service, une cause ou une institution d’une manière tout aussi préjudiciable). Les droits moraux sont si importants qu’ils ne peuvent être cédés. Pour les abolir, l’auteur doit signer un contrat dans lequel il renonce à les exercer. Que pourrait-il arriver si vous renonciez à vos droits moraux? On pourrait modifier grossièrement le matériel que vous avez créé sans votre approbation, mais en laissant votre nom à titre d’auteur, ce qui pourrait nuire à votre réputation. On pourrait le laisser intact, mais enlever votre nom à titre d’auteur, vous privant de la paternité de l’œuvre. Pire encore, on pourrait modifier grossièrement votre œuvre, y laisser votre nom à titre d’auteur et l’intégrer dans le programme d’une institution. Partout, des universités aux écoles privées, on essaie de s’arroger le contrôle complet des contenus de cours. Dans ce contexte, vos droits moraux demeurent la seule protection contre l’exploitation totale. Résultat : n’acceptez jamais d’y renoncer.

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« Au coeur de la question » vous offre des conseils sur vos droits au travail. Faites parvenir vos questions à jones@caut.ca (et indiquez un numéro de téléphone de jour).

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