Par Peter McInnis
La recherche originale constitue la base de toute pratique professionnelle au sein d’une université ou d’un collège canadien, et une activité centrale d’une grande part de notre carrière. Quelle que soit la discipline académique, les projets de recherche menés sur des sujets humains doivent être soumis à l’examen de comités d’éthique de la recherche (CER). En principe, le contrôle exercé par ces comités est justifié afin d’assurer la protection appropriée des participants aux études. Le protocole des trois conseils (les IRSC, le CRSNG et le CRSH), intitulé Éthique de la recherche avec des êtres humains, ou EPTC 2, explique en détail les principes et procédures à respecter pour faire approuver des recherches. Peu de personnes s’opposeraient à l’obligation de mener des recherches éthiques. Or, vu les agissements de certains CER, vouer son allégeance à une conduite acceptable peut se révéler un obstacle onéreux et excessivement bureaucratique à la conduite en temps opportun de recherches novatrices.
Au moment de tenter d’obtenir l’approbation de projets de recherche, des chercheurs de nombreux collèges et universités disent se heurter à de longs délais, à des demandes répétées de révision et de resoumission de dossier, et même à la nécessité d’expliquer le bienfondé des projets eux-mêmes, toutes des applications de l’EPTC 2 allant bien au-delà des paramètres établis. Récemment, le Syndicat des professeurs et professeures de l’Université Laval (SPUL) a publié un sondage sur l’expérience du personnel académique auprès des CER. Les résultats obtenus sont alarmants. Les chercheurs de l’Université Laval, qui ont demandé de garder l’anonymat afin d’éviter les représailles de l’administration, y parlent du « zèle » d’évaluateurs qui questionnent l’expertise de membres du personnel académique très prolifiques et exigent des changements arbitraires aux méthodologies de recherche, et dont les demandes « rigides et pointilleuses » entraînent régulièrement des délais si importants que les projets proposés deviennent vite insoutenables sur le plan conceptuel ou financier. Face à une ingérence administrative toujours plus grande, des chercheurs productifs, bénéficiant d’années d’expérience et d’un financement soutenu de leurs études à comité de lecture s’interrogent sur l’intérêt de continuer de soumettre des projets à l’approbation des CER.
Au-delà des spécificités techniques des projets soumis, certaines recherches sembleraient essuyer un rejet en raison des craintes de l’administration qu’elles ne causent de dommage à la réputation de l’université ou du collège, ou qu’elles ne s’aventurent sur des terrains controversés et provoquent l’ire de gouvernements provinciaux. Quand les CER assument le rôle de filtre politique ou idéologique, ils déforment hors de toute proportion les principes du respect de la dignité humaine de l’EPTC 2. Des chercheurs frustrés rapportent qu’au lieu de procéder à une évaluation au cas par cas des projets soumis, les CER se rabattent sur l’application globale et unilatérale d’attentes qui minent l’adoption d’approches exploratoires ou novatrices, et ce, même lorsque les risques pour les participants sont faibles. Axée sur la limitation des pertes, cette vision frileuse de l’éthique de la recherche a de moins en moins pour objectif de protéger des sujets humains et de plus en plus pour but de gérer la marque du milieu de travail. Les répercussions de la situation sur la liberté académique sont préoccupantes, tout comme le sont les coûts sociétaux de l’entrave aux recherches.
En reconnaissance de la grande variété des applications des recherches menées sur des sujets humains et des niveaux variables de risque qui accompagnent ces recherches, l’EPTC 2 souligne l’importance de la nuance et suggère d’adapter le niveau d’évaluation des projets. Or, cette flexibilité semble manquer dans la pratique. Dans certains cas, les évaluations sont menées par des collègues n’ayant pas l’expertise requise ou, pis encore, par du personnel administratif déterminé à minimiser tout risque, quel qu’il soit pour l’établissement. L’absence d’une évaluation proportionnée des risques a plusieurs dimensions. Des chercheurs autochtones affirment que les évaluations des risques nuisent à l’analyse de l’héritage de l’oppression coloniale. D’autres disent exclure délibérément les participants autochtones de leur plan de recherche pour ne pas compliquer à outrance le processus d’examen. De façon similaire, certains chercheurs évitent d’enquêter sur des questions d’identité sexuelle/de genre vu les nombreux obstacles à l’approbation de telles recherches. Dans un tel climat de méfiance, les recherches proposées sont conçues et modifiées de façon à éviter les objections anticipées. Ce genre d’exclusions exacerbe les injustices sociales existantes en empêchant ou en limitant certains objectifs de recherche.
Les chercheurs rapportent que des étudiants de tous les niveaux, mais surtout des étudiants de cycles supérieurs et des postdoctorants, n’osent pas mener certains types d’enquêtes vu que le calendrier d’approbation retarde le travail de terrain en même temps que de gruger les bourses de recherches. L’évaluation du caractère éthique des recherches doit constituer non pas un « mal nécessaire », mais une dimension fondamentale d’un travail bien fait. Les CER doivent tenir compte du peu de marge de manœuvre dont disposent les étudiants qui effectuent des projets de recherche. Le fait que les CER se réunissent peu souvent, et jamais durant l’été, n’aide pas. Le manque d’uniformité des évaluations de l’éthique de la recherche d’un établissement canadien à l’autre place également en situation de désavantage les chercheurs à l’emploi d’universités et de collèges qui nourrissent une peur du risque particulièrement grande, comparativement aux chercheurs pour qui le processus est plus simple. Les processus d’examen des partenariats de recherche à l’échelle internationale peuvent s’avérer encore plus compliqués, ce qui dissuade ce genre de collaboration.
Les recherches académiques menées sur des sujets humains doivent être réalisées dans le respect des participants. Les questions d’ordre éthique doivent être proportionnelles et évaluées en temps opportun au moyen d’un processus cohérent pour une variété de disciplines. Le cadre d’évaluation ne devrait jamais reposer sur une « recette universelle ». Les CER doivent avant tout respecter leur obligation positive de promouvoir la recherche plutôt que d’adopter une position négative centrée sur la limitation de leur responsabilité. La liberté académique fondamentale de mener des recherches dans sa discipline doit être respectée et non pas soumise à la surveillance et au contrôle indus de l’université ou du collège. L’EPTC 2 a beaucoup à offrir aux chercheurs en quête de normes de conduite altruistes. Ne laissons pas la mauvaise application de principes et de processus éthiques miner injustement le travail des chercheurs.