(Ottawa – 15 juin 2018) L’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU) accueille favorablement la décision de la Cour suprême du Canada (CSC) de rejeter l’appel de l’Université Trinity Western (TWU) pour faire agréer son école de droit chrétienne évangélique.

La TWU avait sollicité l’agrément de son école auprès des barreaux de la Colombie-Britannique et de l’Ontario. Ces derniers avaient refusé parce que l’école exigeait que les étudiants et le corps professoral se conforment à un code de conduite basé sur les croyances religieuses, interdisant l’intimité sexuelle car elle viole le caractère sacré du mariage entre un homme et une femme. Les deux décisions ont été portées en appel, jusqu’à la CSC, qui a tranché aujourd’hui en faveur de leur maintien.

Dans ses interventions dans le cadre des appels, l’ACPPU a soutenu devant la CSC qu’en imposant au personnel académique de s’engager à faire une déclaration de foi pour obtenir un emploi, l’école violait la liberté académique, et nuisait à la promotion et à la protection de la diversité, qui sont fondamentales dans toute formation juridique dispensée dans une faculté de droit au Canada.

« La majorité des juges de la Cour suprême a accepté qu’il existe un lien entre une formation en droit et l’égalité, la diversité et la compétence de la profession juridique, explique le directeur général de l’ACPPU, David Robinson. Cette affaire montre à quel point il est crucial que le corps professoral et les étudiants ne soient pas assujettis à un dogme ou à une doctrine prescrite quelconque, une condition essentielle pour promouvoir et protéger la diversité. »

Les affaires complexes portaient sur le conflit apparent entre les droits à la liberté de religion et à l’égalité inscrits dans la Charte canadienne des droits et des libertés et ont été décrites à maintes reprises comme les plus controversées d’une génération.

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