Parmi les divers outils dont dispose l’association pour faire progresser l’équité, la négociation collective est l’un des plus importants. La capacité qu’elle offre de fixer les conditions d’emploi peut jouer un rôle prépondérant dans la lutte contre les pratiques discriminatoires en milieu de travail.
- Les associations peuvent recourir à la négociation collective pour lutter directement contre la discrimination, par exemple en négociant ou en renforçant des clauses contre la discrimination, le harcèlement, des clauses relatives à l’équité en matière d’emploi et au respect de l’obligation d’accommodement.
- La négociation collective peut également servir à promouvoir l’équité par le biais de questions d’une portée plus large, telles que les droits à pension et les exigences en matière de titularisation, où le personnel académique en quête d’équité peut être confronté à des défis supplémentaires.
Les membres ne sont pas tous pleinement conscients de l’importance de la convention collective et des étapes nécessaires à sa négociation. Les principes de base sont les suivants :
- La négociation collective est un processus encadré par la loi, assorti d’étapes et d’échéanciers qui permettent au personnel académique de négocier en tant que groupe, par le biais de son association, avec son administration.
- L’objectif de ces négociations est de parvenir à une convention collective juridiquement contraignante fixant les conditions d’emploi.
- Les conventions collectives ont généralement une durée de deux ou trois ans, après quoi elles expirent et doivent être renégociées.
- Le processus de négociation est mené, du côté de l’association, par une équipe de négociation composée de personnes élues ou nommées dont la tâche est de mettre en œuvre la volonté des membres à la table de négociation.
La négociation collective est un rapport de forces. Pour réussir, il faut faire évoluer le pouvoir en faveur des employés par le biais d’une action collective. Pour y parvenir, l'association doit représenter efficacement toutes les parties prenantes et permettre aux membres de s’approprier le processus. Il faut pour cela mettre en œuvre une stratégie fondée sur l’équité, l’inclusion et la participation démocratique.
Ressources :
- Vérification du respect de l’équité dans une convention collective – Aide-mémoire pour les associations de personnel académique
- Étude de cas : Indigenizing through bargaining
- Les associations peuvent consulter les numéros de l’Actualité en négociation et les clauses modèles relatives à l’équité
- Les associations membres peuvent également consulter la base de données des conventions collectives de l’ACPPU – recherche basée sur le libellé des clauses relatives à l’équité dans plus de 100 conventions d’associations de personnel académique en vigueur.