Qu'est-ce que la liberté académique?

La liberté académique implique le droit d'enseigner, de mener des recherches et de publier, et de s'engager dans des discours intra-muros et extra-muros libres de toute orthodoxie ou menace de représailles institutionnelles et de discrimination.

La liberté académique est un droit professionnel du personnel académique. La liberté académique garantit que les membres du personnel académique ne sont pas limités, sanctionnés ou censurés par l'administration, par des collègues ou par des organismes ou des personnes de l'extérieur dans leurs activités d'enseignement, de recherche, d'érudition, de publication, d'expression créative, de participation aux affaires de l'université ou du collège et d'exercice de leurs droits en tant que citoyens. Ces quatre principales composantes de la liberté académique sont incluses dans l'énoncé de principes de l'ACPPU sur la liberté académique.

La liberté académique comprend le droit, sans restriction par une doctrine prescrite, à :

1. la liberté d'enseigner et de discuter,
2. la liberté d'effectuer des recherches et d'en diffuser et publier les résultats, y compris la liberté de produire et d'exécuter des travaux créatifs et d'acquérir, de préserver et de donner accès à des documents sous toutes leurs formes,
3. la liberté de s'engager au service de l'institution, de participer à sa gouvernance académique et d'exprimer son opinion sur l'institution, son administration et le système dans lequel le personnel académique travaille,
4. la liberté d'exercer ses droits en tant que citoyen (limitée uniquement par la loi), y compris le droit de contribuer au changement social en exprimant librement son opinion sur des questions d'intérêt public.

La titularisation constitue la garantie procédurale de la liberté académique, car elle permet de s'assurer que le personnel académique ne peut être congédié sans motif valable et sans procédure rigoureuse.   

Qui détermine ce qu'est la liberté académique?

Il existe un consensus international sur ce qu'est la liberté académique et sur son importance pour un enseignement postsecondaire de qualité, comme en témoigne la Recommandation de l'UNESCO concernant la condition du personnel enseignant de l'enseignement supérieur de 1997. Au Canada, les conventions collectives contiennent des dispositions contractuelles sur la liberté académique et il existe une jurisprudence pour les cas où sa définition ou son application a été contestée. Voir l'article sur les fondements juridiques de la liberté académique pour plus d'informations.

Pourquoi la liberté académique est-elle importante pour l'équité?

Les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens ont encore beaucoup de travail à faire pour être plus diversifiés, accessibles, tolérants et inclusifs. Alors que les universités et les collèges s'efforcent d'élargir et de diversifier les membres du personnel académique et la population étudiante, la valeur de la liberté académique devient plus importante que jamais, car elle permet de protéger et de promouvoir diverses formes d'enseignement, de recherche et de développement des connaissances, ainsi que de discours intra-muros et extra-muros. Les principes et les pratiques de la liberté académique ont permis de faire progresser la diversité et l'équité sur les campus dans la recherche et l'enseignement, par exemple en soutenant le développement de programmes d'études sur le genre, les autochtones et d’études critiques sur la race, souvent en dépit de l'opposition de puissants intérêts particuliers.

Pourquoi les associations défendent-elles le personnel qui adopte des points de vue ou tient des propos contre l’équité?

Les associations de personnel académique sont tenues par le droit du travail d'exercer un devoir de représentation équitable. Cela signifie qu'une association doit représenter tous ses membres d'une manière qui n'est pas arbitraire, discriminatoire ou de mauvaise foi. La représentation n'est pas synonyme d'accord avec des points de vue ou des comportements spécifiques, mais consiste à défendre les principes de la liberté académique et du devoir de représentation équitable.     

Historiquement, la plupart des affaires portant sur la liberté académique concernent des personnes ciblées et congédiées en raison des opinions progressistes qu'elles enseignaient dans leurs classes ou publiaient dans des revues savantes, ou en raison de leur activisme politique ou social. Voir l'article sur les cas de liberté académique pour obtenir des exemples.

Les droits à la liberté académique l'emportent-ils sur les droits à l’apprentissage des étudiants en quête d’équité et les droits des collègues à travailler dans un environnement exempt de harcèlement et de discrimination?

Au Canada, la liberté académique est un droit contractuel du personnel académique qui est encadré par la loi, notamment par des interdictions de harcèlement, de discrimination et de discours haineux. La liberté académique ne constitue pas une défense contre de telles activités illégales.

La liberté académique et la liberté d'expression sont-elles identiques?

La liberté académique est un droit professionnel de ceux qui enseignent ou mènent des recherches dans les universités et les collèges. La liberté d'expression est un droit humain général et fondamental, garanti à tous les citoyens canadiens par la Charte des droits et libertés.

Contrairement à la « liberté d'expression », la liberté académique dans l'enseignement et la recherche est guidée par la compétence professionnelle, c'est-à-dire les normes et les standards qui régissent des disciplines spécifiques. Ainsi, alors qu'un citoyen a le droit d'affirmer que la terre est plate, un professeur de géographie qui défend ce point de vue en classe ne serait pas protégé par la liberté académique, car il n'existe aucune preuve scientifique à l'appui de cette affirmation.