Tim McSorley est le coordonnateur national de la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC). Ce regroupement d’organisations de la société civile canadienne — dont fait partie l’ACPPU — a été créé à la suite des attentats terroristes de septembre 2001 aux États-Unis et de l’adoption au pays de la première Loi antiterroriste.
Que fait la CSILC?
La Coalition regroupe 45 ONG, syndicats, associations professionnelles, groupes confessionnels, organisations de protection de l’environnement, des droits de la personne et des libertés civiles et groupes représentant des communautés immigrantes et réfugiées au Canada. Elle a vu le jour en réaction à la soi-disant « guerre au terrorisme » et a pour mandat de défendre les libertés civiles et les droits de la personne énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés, les lois fédérales et provinciales et les instruments internationaux relatifs aux droits de la personne.
Sur quels enjeux ou dossiers vous concentrez-vous actuellement?
Le projet de loi C-59 (Loi de 2017 sur la sécurité nationale), ses mécanismes d’examen et de surveillance, les changements au projet de loi C-51 qui y sont proposés et les pouvoirs de surveillance et cyber-pouvoirs; la menace de déportation qui pèse sur Mohamed Harkat et la complicité continuelle du Canada dans la torture; enfin, l’extradition d’Hassan Diab et l’enquête du gouvernement fédéral dans cette affaire. Nous menons des activités de sensibilisation et d’éducation du public sur ce genre d’enjeux complexes. Nous affichons sur notre site web des comptes rendus d’événements et de courtes vidéos, par exemple sur les tenants et les aboutissants du projet de loi C-59. Nous publions chaque semaine un bulletin d’information sur nos activités. Nous analysons les conséquences de ces enjeux complexes et du monde actuel sur les gens et expliquons pourquoi nous devons les remettre en question.
Qu’est-ce qui fait problème dans le projet de loi C-59?
Ce projet de loi accordera plus de pouvoirs aux organismes de sécurité, sans les surveiller et les responsabiliser suffisamment. Cela aura un impact sur les gens parce qu’on les surveillera et on accédera à leurs renseignements personnels. Cela aura aussi un impact sur les membres des communautés ciblées et vues par certains — à tort — comme une menace à la sécurité nationale du Canada. Cependant, C-59 ne protège pas nos droits à la frontière ou lors de nos déplacements et ne nous éclaire pas assez sur le fonctionnement d’organismes comme le Service canadien du renseignement de sécurité et le Centre de la sécurité des télécommunications.
L’ACPPU s’est efforcée de faire libérer le professeur canadien Hassan Diab, extradé vers la France où il a été emprisonné trois ans sans qu’aucune accusation soit portée contre lui. Nous continuons de réclamer une enquête publique indépendante sur ce qui s’est passé. Que faut-il faire?
Une « enquête externe » est en cours, mais ce n’est pas suffisant. Le gouvernement a manqué de transparence lorsqu’il a confié l’enquête à l’ancien procureur Murray Segal. Celui-ci travaillera derrière des portes closes, sans avoir nécessairement accès aux informations et aux documents qui permettraient de vraiment faire la lumière sur ce qui est arrivé à Hassan Diab. De plus, son mandat est beaucoup trop restreint. L’enquête portera uniquement sur le cas d’Hassan et ne vise pas à recommander des modifications à la Loi sur l’extradition, un aspect fondamental. Il est impossible d’aller au fond des choses et de définir de vraies solutions sans aussi se pencher sur la Loi. Au final, il n’y aura pas de coupable et aucun changement nécessaire ne sera apporté.
À quoi Mohamed Harkat fait-il face et quelles sont les implications pour les Canadiens?
Mohamed Harkat a été accueilli au Canada comme réfugié. Il n’a jamais été reconnu coupable d’un crime et pourtant, il fait encore l’objet de soupçons obscurs et d’une menace de déportation vers l’Algérie, où il sera emprisonné et torturé. Nous nous occupons de son cas, mais nous examinons aussi, de manière générale, les déportations du Canada vers la torture et comment la sécurité nationale et le terrorisme y servent de prétextes. Nous sommes sidérés de voir que nous parlons encore de cela et que le gouvernement canadien n’a pas totalement interdit les interactions avec des pays adeptes de la torture ou l’utilisation de preuves obtenues sous la torture.
La frontière est un sujet brûlant en ce moment, alors que nous approchons des élections fédérales. Pensez-vous que cette question influera sur le vote des Canadiens?
Nous entendons parler beaucoup plus souvent de la nécessité de renforcer d’une quelconque façon les frontières du Canada. Il est légitime de s’interroger sur les pouvoirs que les agents devraient détenir pour fouiller les appareils électroniques des personnes entrant au Canada. Une énorme zone de flou juridique entoure l’utilisation des renseignements recueillis par les autorités. Nous sommes convaincus que la question de la frontière influera sur les prochaines élections, en particulier la campagne de peur concernant la menace que posent les migrants et les demandeurs d’asile aux Canadiens.