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Actualités / L’ACPPU interviendra dans l’affaire «Access Copyright»

Actualités / L’ACPPU interviendra dans l’affaire «Access Copyright»

York Wyliepoon / Flickr

L’ACPPU et la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants ont obtenu l’autorisation d’intervenir dans l’affaire The Canadian Copyright Licensing Agency (« Access Copyright ») c. Université York.

La Cour d’appel fédérale permet ainsi à l’ACPPU de présenter ses arguments relativement à une affaire qui est lourde de conséquences pour la façon dont les étudiants, les enseignants, les bibliothécaires et les chercheurs utilisent et échangent des œuvres protégées par le droit d’auteur.

« C’est une véritable victoire, a indiqué le directeur général de l’ACPPU, David Robinson. La décision initiale constituait un recul important pour le secteur de l’éducation et s’écartait de la voie tracée par la Cour suprême du Canada. »

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