Back to top

Actualités / L’ACPPU interviendra dans l’affaire «Access Copyright»

Actualités / L’ACPPU interviendra dans l’affaire «Access Copyright»

York Wyliepoon / Flickr

L’ACPPU et la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants ont obtenu l’autorisation d’intervenir dans l’affaire The Canadian Copyright Licensing Agency (« Access Copyright ») c. Université York.

La Cour d’appel fédérale permet ainsi à l’ACPPU de présenter ses arguments relativement à une affaire qui est lourde de conséquences pour la façon dont les étudiants, les enseignants, les bibliothécaires et les chercheurs utilisent et échangent des œuvres protégées par le droit d’auteur.

« C’est une véritable victoire, a indiqué le directeur général de l’ACPPU, David Robinson. La décision initiale constituait un recul important pour le secteur de l’éducation et s’écartait de la voie tracée par la Cour suprême du Canada. »

En relation

/sites/default/files/styles/responsive_low_constrict/public/presidentsmessage-jamescompton_0.png?itok=XiICRbPJ
avril, 2018

Le mot du président / Une approche non binaire de la liberté académique

Par James Compton « Tout cela est déjà arrivé et se reproduira. » Les amateurs de... Lire la suite
/sites/default/files/styles/responsive_low_constrict/public/news-yorkcopyright_0.png?itok=QuGrd69B
avril, 2018

Actualités / L’ACPPU interviendra dans l’affaire «Access Copyright»

L’ACPPU et la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants ont obtenu l’autorisation... Lire la suite
/sites/default/files/styles/responsive_low_constrict/public/news-acadiauniversity.png?itok=_2psNANO
avril, 2018

Actualités / L’ACPPU lance une enquête à l’Université Acadia

L’ACPPU a lancé une enquête pour étudier le cas du professeur Rick Mehta de l’Université... Lire la suite