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Actualités / L’ACPPU interviendra devant la Cour Suprême du Canada

Actualités / L’ACPPU interviendra devant la Cour Suprême du Canada

L’ACPPU interviendra en novembre dans deux causes concernant l’Université Trinity Western portées en appel devant la Cour suprême du Canada.

Ces audiences découlent de deux causes entendues en Colombie-Britannique et en Ontario, où les barreaux de ces deux provinces ont refusé d’accréditer l’école de droit de cette université chrétienne privée. La Cour d’appel de la Colombie-Britannique avait invalidé la décision de la Law Society of British Columbia, alors que la Cour d’appel de l’Ontario a maintenu celle du Barreau du Haut-Canada.

À titre d’intervenante dans ces appels, l’ACPPU entend faire valoir que le manque de liberté académique à Trinity Western limite la liberté d’enseigner le droit canadien et les droits de la personne en dehors de toute contrainte doctrinale, indique le directeur général de l’ACPPU, David Robinson. Selon la politique de Trinity Western, l’établissement « rejette, pour le motif qu’elle est incompatible avec la nature humaine et le théisme fondé sur les révélations, une définition de la liberté académi­que qui prescrit arbitrairement et exclusivement le pluralisme sans engagement ».

« Les universités qui imposent comme condition d’embauche aux membres du personnel académique l’obligation d’adhérer à une idéologie particulière ou de s’engager par une déclaration de foi portent atteinte à la liberté académique. Et c’est sur ce fondement que reposera l’intervention de l’ACPPU dans ces causes », explique M. Robinson.

À l’issue d’une enquête menée en 2009, l’ACPPU avait conclu que certains pans de la politique de Trinity Western « contre­venaient à la liberté académique de manière injustifiée et inacceptable » et avait alors recommandé que l’Université figure sur la liste des établissements ayant « imposé, comme condition d’embauche, l’obligation d’adhérer à une idéologie particulière ou de s’engager par une déclaration de foi ».