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Politique sur le dégagement

Contexte

La politique de l’ACPPU en matière de dégagement vise principalement à libérer les dirigeants et les présidents des comités permanents de leurs tâches régulières à l’établissement d’enseignement afin qu’ils puissent consacrer du temps aux affaires de l’Association. Le déboursé de crédits de dégagement sert aussi à attirer des bénévoles compétents et expérimentés à des postes de direction. En outre, les fonds de dégagement prouvent de manière tangible que l’Association apprécie l’apport des bénévoles.

La présente politique repose sur le principe voulant que le déboursé des crédits de dégagement serve à diverses fins, à condition que la personne élue à un poste de direction consacre le temps qu’il faut à l'association et qu’elle ne tire aucun avantage personnel de ces fonds, notamment à titre de rémunération supplémentaire.

1
Valeur des unités de dégagement

La valeur de l’unité doit être suffisante pour permettre un dégagement d’enseignement pour deux cours d’une session ou l’équivalent.

2
Postes admissibles aux crédits de dégagement

Les postes admissibles aux crédits de dégagement et le nombre d’unités attribuées sont les suivants :

    Président(e) : 3 unités
    Tous les autres membres : 1 unité chacun

3
Postes vacants

Lorsqu’un poste devenu vacant est pourvu lors de l’assemblée de novembre du Conseil, une demi-unité de dégagement est accordée au membre élu. Pour le poste de la présidence, une unité et demie de dégagement est accordée.

4
Déboursé et administration des crédits de dégagement

4.1
Le Comité de direction est informé avant le 1er juillet des dispositions prises à l’échelle locale relativement au dégagement. Dans chaque cas, il fait connaître son approbation avant le 31 juillet. Le Comité de direction donne son approbation pour chaque cas sous réserve uniquement des principes énoncés ci-après. Lorsqu’un différend survient entre un(e) dirigeant(e) et le Comité de direction, le Conseil tranche la question à son assemblée d’automne de la même année.

4.2
Les crédits de dégagement seront déboursés à l’établissement ou à l’association dans chaque cas après que le Comité de direction aura donné son aval et à la réception d’une facture de l’établissement ou de l’association précisant les comptes sur lesquels devront être déposés les crédits et à quelles fins. Les crédits ne seront en aucun cas versés aux dirigeants de l’ACPPU ni mis à leur disposition à des fins personnelles.

4.3
Les crédits de dégagement peuvent être utilisés pour l’un ou l’autre des deux motifs suivants : rendre possible le dégagement des tâches d’enseignement ou l’équivalent, ou bien verser ces crédits dans un compte de subventions de recherche au nom et pour l'usage de la dirigeante ou du dirigeant de l’ACPPU. L’établissement aurait la responsabilité d’administrer le compte de la même manière qu’il le ferait pour une subvention d’un conseil de recherche canadien dans la discipline académique de la dirigeante ou du dirigeant. Les crédits pourraient aussi être transférés à un compte de perfectionnement professionnel administré par l’établissement selon des modalités semblables.

4.4
Le déboursé des crédits doit être demandé et effectué pendant l’exercice financier de l’ACPPU qui coïncide avec le mandat de la ou du titulaire du poste.

4.5
Les membres contractuels du personnel académique dont la durée de travail équivaut à moins de 1 ETP peuvent choisir de toucher une allocation (égale à la valeur du temps de dégagement) plutôt que de bénéficier du temps de dégagement comme tel.

Approuvée par le Conseil de l’ACPPU en novembre 2013.