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Politique de remboursement des frais de garde des personnes à charge

Les participantes et participants aux réunions, assemblées et ateliers de l’ACPPU peuvent, lorsque cette dernière prend en charge les frais de participation à ces activités, demander le remboursement des frais de garde des personnes à charge qui dépendent d'eux ou d’elles pour leurs soins personnels.

La notification de ces dispositions, y compris une estimation des coûts, doit figurer sur le formulaire d'inscription à la réunion ou à l'événement, et un formulaire de réclamation des frais de garde des personnes à charge doit être envoyé à l’adresse events-evenements@caut.ca pour approbation préalable par l'ACPPU au moins deux semaines avant la tenue de la réunion ou de l’activité.

En outre, une demande de remboursement accompagnée des reçus appropriés doit être soumise à TravelClaims@caut.ca après la tenue de la réunion ou de l’activité.

Approuvée par le Conseil de l’ACPPU en avril 2012;
modifications de forme apportées en juin 2023.