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Programmes excédentaires, la réorganisation et le redéploiement du personnel académique

Énoncé de principes de l'ACPPU

Les unités académiques1 ne devraient être supprimées ou restructurées, ou les programmes qu'elles offrent déclarés excédentaires ou autrement reconfigurés, que pour des raisons académiques valables déterminées par le personnel académique dans le cadre de processus entièrement collégiaux qui aboutissent à l'approbation du Sénat de l’établissement ou d’un organe équivalent2. Une telle réorganisation devrait être le seul motif de redéploiement du personnel académique.

L'évolution des disciplines et de l’érudition académiques peut nécessiter l’instauration de nouveaux programmes et la restructuration occasionnelle des unités académiques d'un établissement. Étant donné que le personnel académique est le mieux placé pour comprendre les changements dans le paysage académique, et seulement lorsque des processus entièrement collégiaux ont déterminé qu'il s’agit des options les plus solides, de nouveaux programmes et d'autres réorganisations de ce type peuvent être approuvés par le Sénat (ou l'équivalent), tandis que d'autres programmes, dans de rares circonstances, peuvent devenir excédentaires.

Une déclaration de programme excédentaire s’entend d’une décision de mettre fin à un programme. En aucun cas, les restrictions budgétaires ou l’imposition externe de mesures ou d'objectifs ne doivent entraîner la redondance des programmes. Le maintien et le renouvellement de l’effectif du personnel académique à temps plein sont essentiels à la santé académique, éducative et administrative des unités et des programmes académiques3. C’est un point essentiel pour soutenir un effectif de personnel académique capable de s’engager auprès des nombreux publics de l'établissement et de comprendre ses contextes sociétaux. Ni le non-renouvellement de l’effectif du personnel académique ni la restriction des inscriptions ne devraient être invoqués pour miner la viabilité d'un programme, créant ainsi des motifs artificiels de redondance.

La redondance ne devrait être envisagée que dans des circonstances exceptionnelles, par exemple lorsqu’un programme a subi une perte de clientèle importante et probable continue pour des raisons qui ne sont pas liées à des changements dans la politique d’admission. Bien que les administrateurs académiques puissent recommander qu’un programme soit déclaré excédentaire, il devrait appartenir au Sénat (ou à l’organe équivalent) de prendre la décision finale.

Aucun membre du personnel académique ne devrait être licencié du fait qu’un programme est déclaré excédentaire.

Dans le cas où un programme est déclaré excédentaire, et seulement après qu’un processus entièrement collégial a abouti à une proposition qui inclut la restructuration comme l’option la plus solide, le Sénat (ou l’équivalent) peut être appelé à envisager la restructuration des unités académiques. Le personnel académique touché par la redondance de programmes ou toute autre restructuration de ce type devrait être redéployé dans d’autres unités académiques existantes ou nouvelles et bénéficier de toute formation nécessaire. L'employeur devrait supporter tous les coûts liés au redéploiement. Le personnel académique redéployé doit conserver tous ses droits et privilèges, y compris son rang, son salaire et son ancienneté.

Les associations de personnel académique devraient négocier dans leur convention collective des clauses sur les programmes excédentaires. Ces clauses devraient établir des procédures et des critères adéquats pour traiter de cette question et de la restructuration des unités académiques. Elles devraient stipuler que ces processus sont entièrement collégiaux, les décisions finales nécessitant l’approbation du Sénat (ou l’équivalent), et devraient garantir des droits solides en matière de redéploiement du personnel académique.

Approuvé par le Conseil de l’ACPPU, avril 2013;
Approuvé par le Conseil de l’ACPPU, novembre 2022.

Notes
1. Pour l’application du présent énoncé de principes, les unités et programmes académiques comprennent ceux qui se rapportent aux bibliothèques ou à toute autre unité dans laquelle travaille le personnel académique. Les unités académiques comprennent, sans s'y limiter, les départements, les facultés, les écoles et les instituts.
2. Voir l’énoncé de principes sur la collégialité et l’énoncé de principes sur la gouvernance.
3. Voir l’énoncé de principes sur le renouvellement du personnel académique.