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Redéploiement du personnel académique

Le redéploiement des membres du personnel académique ne devrait se faire qu’en cas de suppression ou de réorganisation de leurs unités académiques (y compris les bibliothèques en totalité ou en partie) ou programmes d’enseignement (y compris les services de bibliothèques). Toute suppression ou réorganisation devrait se produire uniquement pour des motifs scolaires fondés et avec l’aval de l’instance supérieure de l’établissement.

L'évolution des champs de connaissances et du système de communication savante, de même que les besoins changeants de la société en matière d’études postsecondaires peuvent exiger la réorganisation des programmes et des structures administratives de l’établissement qui offre ces programmes. De nouveaux programmes peuvent être approuvés alors que d’autres, en de rares circonstances, peuvent devenir excédentaires.

Une déclaration de programme excédentaire s’entend d’une décision de mettre fin à un programme. Un programme peut être déclaré excédentaire uniquement pour des motifs scolaires valables; une telle situation ne peut être en aucun cas le résultat de restrictions budgétaires. Les gestionnaires académiques peuvent envisager cette solution si un programme subit une perte de clientèle importante qui risque de se poursuivre ou si des unités académiques doivent être réorganisées dans le cadre de la planification académique de l’établissement. Ni le doyen ni le registraire ne peuvent limiter le nombre d’inscriptions à un programme si une telle restriction peut avoir pour résultat de miner la viabilité du programme en rendant celui-ci artificiellement excédentaire. Bien que les gestionnaires académiques puissent recommander qu'un programme soit déclaré excédentaire, il revient à l'instance supérieure responsable des études de prendre la décision finale.

Aucun membre du personnel académique ne peut être licencié du fait qu'un programme est déclaré excédentaire.

Dans le cas où des programmes sont déclarés excédentaires, les établissements peuvent être tenus de réorganiser des unités académiques, tels des départements, des facultés, des écoles ou des instituts. Le personnel académique touché devrait par conséquent être réaffecté ou muté à des unités existantes ou nouvelles et recevoir la formation nécessaire. L’employeur devrait assumer tous les frais de réinstallation. Le personnel académique réaffecté ou muté à d'autres unités conserve tous ses droits et privilèges, y compris son rang, son salaire et son ancienneté.

Les associations de personnel académique devraient négocier dans leur convention collective une clause sur les programmes excédentaires qui établit des procédures et des critères adéquats pour traiter de cette question. Ce genre de clause doit prévoir une consultation entièrement collégiale.

Approuvé par le Conseil de l’ACPPU en avril 2013.