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Congé de maternité et congé parental

Les employeurs devraient maintenir l’intégralité du salaire et des avantages des membres qui ont droit à un congé de maternité et/ou un congé parental pour chaque enfant, pour une durée d’au moins 52 semaines par membre, moins le montant de toutes les prestations que les membres reçoivent des gouvernements provincial ou fédéral. Chacun des parents a droit à ces congés lorsqu’ils sont tous les deux membres de l’unité de négociation. Les membres ont la possibilité de prendre un congé parental supplémentaire non payé d’au plus un (1) an.

Le salaire, les cotisations au régime de retraite et aux autres avantages sociaux ainsi que tous les droits d’ancienneté accumulés devraient être maintenus sans interruption pendant toute la durée du congé.

Les membres qui reviennent d’un congé de maternité ou d’un congé parental devraient avoir la possibilité d’opter pour une réduction de leur charge de travail et d’un retour progressif à leur pleine charge de travail.

Les membres en congé de maternité ou en congé parental devraient avoir le droit de faire reporter de deux (2) ans  la décision relative au renouvellement de leur nomination, à une promotion ou à la permanence.

Le congé de maternité ou le congé parental ne devraient pas être pris en même temps qu’un autre congé.

Les employeurs  devraient veiller à ce que les membres enceintes ne soient pas tenues de travailler dans un environnement susceptible de les mettre en danger ainsi que l’embryon et le fœtus.

Dès leur retour au travail, les membres devraient reprendre le même poste qu’ils ou elles occupaient auparavant et continuer de bénéficier de toutes les augmentations d’échelon et de salaire et de tous les avantages sociaux.

Toutes les dispositions régissant ces congés devraient s’appliquer aux membres du personnel académique contractuel selon une formule calculée au prorata.

Approuvé par le Conseil de l’ACPPU, novembre 2015.