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Statut et rôle

a) Le Comité du personnel académique contractuel est un comité permanent du Conseil.

b) Le comité est chargé de faire des recommandations au Conseil et au Comité de direction sur les politiques et les activités touchant le personnel académique contractuel.

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Composition

a) Le comité se compose de neuf membres, dont la personne qui en assume la présidence. Six d’entre eux sont les porte-parole du personnel académique contractuel (désignés par l’association membre) des six associations membres de l’ACPPU qui regroupent le plus grand nombre de membres contractuels. Le septième membre représente le personnel académique contractuel des établissements de taille moyenne qui comptent au moins cinquante membres du personnel académique contractuel et, dans la mesure du possible, d’une région ou d’une province qui n’est pas déjà représentée au sein du comité. Le huitième membre représente le personnel académique contractuel des plus petits établissements.

b) Chaque association conserve son siège au comité aussi longtemps qu’elle demeure l’une des six associations regroupant le plus grand nombre de membres contractuels. Normalement, les membres représentant les petites et moyennes associations sont nommés pour un mandat de trois ans avec possibilité de reconduction.

c) Le mandat de la présidence est normalement de deux ans.

d) Le président ou la présidente du Conseil est membre d’office du comité. Le directeur général ou la directrice générale est membre sans droit de vote et désigne le personnel chargé d’assurer le soutien au comité.

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Fonctions

a) Conseiller le Conseil et le Comité de direction de l’ACPPU sur les politiques de l’Association qui concernent le personnel académique contractuel.

b) Examiner et commenter les propositions de politiques émanant des autres comités ou groupes de l’ACPPU.

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Sélection des membres du comité

a) Tous les ans, les six associations membres regroupant le plus grand nombre de membres du personnel académique contractuel désignent leur porte-parole qui siègera au comité.

b) Lorsqu’ils deviennent vacants, les postes de membres du comité chargés de représenter les petits et les moyens établissements sont annoncés dans le Bulletin de l’ACPPU et directement par la poste aux associations ou syndicats locaux et provinciaux au plus tard le 30 novembre. Le président, le vice-président, le président sortant et le directeur général assurent le suivi du courrier direct auprès des associations membres en vue de dresser la liste la plus complète possible des membres potentiels du comité.

c) Le président, le vice-président, le président sortant et le directeur général examinent la liste des candidats potentiels aux postes de membres du comité chargés de représenter les petits et les moyens établissements, et recommandent au Comité de direction les candidatures sélectionnées. Les motifs invoqués pour la sélection des membres sont présentés au Comité de direction avec la liste des noms. Les candidats retenus par le Comité de direction sont pressentis pour faire partie du comité et sont informés que leur nomination doit être ratifiée par le Conseil de l’ACPPU. Lorsqu’un candidat se désiste, le Comité de direction est chargé de nommer un remplaçant, qui sera pressenti à son tour.

d) Les candidatures retenues sont soumises à la ratification du Conseil de l’ACPPU, à son assemblée du printemps. Dans le cas où le Conseil refuse de les ratifier, la question est renvoyée au Comité de direction, qui soumet une nouvelle liste de candidats lors de la même assemblée du Conseil.

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Méthode de mise en candidature et d’élection à la présidence

a) La personne qui assume la présidence a normalement siégé au moins un an au comité. Elle est nommée pour la durée du mandat indiquée au paragraphe 2 c).

b) Le président ou la présidente du comité est élu par le Conseil de l’ACPPU. Les mises en candidature sont présentées au plus tard le 1er mars de l’année où le mandat du titulaire en poste expire. Lorsque le poste de la présidence devient vacant pour quelque raison que ce soit, le Conseil y pourvoit en élisant un successeur. Toute personne ainsi élue occupe le poste pour la durée restante du mandat dont il est question.

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Fonctionnement

a) Le comité se réunit normalement deux fois par an. Des dispositions sont prises pour la tenue de réunions supplémentaires par téléconférence ou en personne, selon les besoins.
b) La présence de 50 % des membres votants aux réunions du comité constitue un quorum.

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Obligation de rendre compte

a) Le comité rend compte régulièrement au Comité de direction et au Conseil par l’entremise de son président ou de sa présidente.

b) Le comité rédige un rapport qu’il présente au Conseil de l’ACPPU, à son assemblée du printemps.
 
Approuvé par le Conseil de l’ACPPU, novembre 2012.