1 Statut et rôle
a) Le Comité du personnel académique contractuel est un comité permanent du Conseil.
b) Le comité est chargé de faire des recommandations au Conseil et au Comité de direction sur les politiques et les activités touchant le personnel académique contractuel.
2 Composition
a) Le comité se compose d’au moins huit membres (y compris la personne qui le préside). Tous les membres doivent avoir une expérience avérée des questions relatives au personnel académique contractuel.
b) En règle générale, les membres siègent au comité pendant trois ans et leur mandat n'est renouvelable qu'une seule fois. Les mandats se chevauchent de telle sorte qu'un tiers environ des membres est remplacé chaque année. Si, pour maintenir ce type de rotation, il est nécessaire de modifier les mandats réguliers, le comité fait les recommandations appropriées au Conseil lors de son assemblée du printemps.
c) Le mandat de la présidence est normalement de deux ans.
d) Le président ou la présidente du Conseil est membre d’office du comité. Le directeur général ou la directrice générale est membre sans droit de vote et désigne le personnel chargé d’assurer le soutien au comité.
3 Fonctions
a) Conseiller le Conseil et le Comité de direction de l’ACPPU sur les politiques de l’Association qui concernent le personnel académique contractuel.
b) Examiner et commenter les propositions de politiques émanant des autres comités ou groupes de l’ACPPU.
4 Sélection des membres du comité
a) Les postes vacants au sein du Comité du personnel académique contractuel sont annoncés dans le Bulletin de l'ACPPU et par envoi direct aux associations et syndicats locaux et provinciaux au plus tard le 30 novembre. La présidente ou le président, la vice-présidente ou le vice-président, la présidente sortante ou le président sortant et la directrice générale ou le directeur général assureront le suivi de l'envoi direct auprès des associations membres en vue de dresser la liste la plus complète possible des membres potentiels du comité.
b) La présidente ou le président, la vice-présidente ou le vice-président, la présidente sortante ou le président sortant et la directrice générale ou le directeur général examinent la liste complète des membres potentiels du comité et recommandent au Comité de direction les candidatures sélectionnées de sorte que le comité dispose de l'expertise requise pour remplir ses fonctions (voir l'article 3) et qu'il reflète la diversité de l'ACPPU, dans la mesure du possible, sur le plan géographique, de la taille de l'établissement, de la langue, de la discipline, du genre et de l'équité. Les motifs invoqués pour la sélection des membres sont présentés au Comité de direction avec la liste des noms. Les candidates et candidats retenus par le Comité de direction sont pressentis pour faire partie du comité et sont informés que leur nomination doit être ratifiée par le Conseil de l’ACPPU. Lorsqu’une candidate ou un candidat se désiste, le Comité de direction est chargé de nommer une remplaçante ou un remplaçant qui sera pressenti.e à son tour.
c) Les candidatures retenues sont soumises à la ratification du Conseil de l’ACPPU, à son assemblée du printemps. Dans le cas où le Conseil refuse de les ratifier, la question est renvoyée au Comité de direction, qui soumet une nouvelle liste de candidates et candidats lors de la même assemblée du Conseil.
d) En cas de vacance fortuite au sein du comité, le Comité de direction choisit une remplaçante ou un remplaçant après consultation des associations membres et soumet son choix à la ratification du Conseil lors de sa prochaine assemblée. La remplaçante ou le remplaçant siège jusqu'à la fin du mandat vacant.
e) La personne qui assume la présidence a normalement siégé au moins un an au comité. Elle est nommée pour la durée du mandat indiquée au paragraphe 2 c).
f) Le président ou la présidente du comité est élu par le Conseil de l’ACPPU. Les mises en candidature sont présentées au plus tard le 1er mars de l’année où le mandat du titulaire en poste expire. Lorsque le poste de la présidence devient vacant pour quelque raison que ce soit, le Conseil y pourvoit en élisant un successeur. Toute personne ainsi élue occupe le poste pour la durée restante du mandat dont il est question.
g) L'élection de la présidente ou du président a lieu avant la ratification par le Conseil des membres du Comité.
h) En cas de vacance fortuite du poste de présidente ou de président, la réunion est convoquée par la personne assumant la présidence. Le premier point à l'ordre du jour est l'élection d'une personne assurant la présidence par intérim parmi les membres présents, et la présidente ou le président préside la réunion pour ce point uniquement.
5 Fonctionnement
a) Le comité se réunit normalement deux fois par an. Des dispositions sont prises pour la tenue de réunions supplémentaires par téléphone ou visioconférence ou en personne, selon les besoins.
b) La présence de 50 % des membres votants aux réunions du comité constitue un quorum.
c) Le comité peut, s’il le juge utile, confier des tâches spéciales à sa présidente ou à son président. Il peut également déléguer à des membres individuels la responsabilité de former des sous-comités ad hoc composés de volontaires, qui devront ensuite rendre compte au Comité en vue de la ratification de toutes les politiques ou de tous les rapports produits, avant que ceux-ci ne soient soumis au Conseil ou diffusés d'une autre manière.
d) Le comité est soucieux d’éviter les conflits d’intérêts et les réactions de parti pris et demeure attentif à ces questions. Tout membre du comité qui perçoit l’existence d’un conflit d’intérêts ou d’un parti pris possible le concernant ou concernant un autre membre, que ce soit en raison d’un engagement personnel ou du fait de la participation de l’association locale ou provinciale dont il fait partie, en saisit le comité. La question est alors discutée puis résolue par les autres membres du comité, qui peuvent ordonner au membre de se retirer, imposer des limites à ses activités ou conclure qu’aucune mesure n’a lieu d’être prise.
6 Obligation de rendre compte
a) Le comité rend compte régulièrement au Comité de direction et au Conseil par l’entremise de son président ou de sa présidente.
b) Le comité rédige un rapport qu’il présente au Conseil de l’ACPPU, à son assemblée du printemps.
7 Statut des administratrices et administrateurs académiques membres d’un comité permanent de l’ACPPU
Tout membre d’un comité permanent qui accepte un poste, temporaire ou permanent, de cadre supérieur à titre, notamment, de rectrice ou recteur, vice-rectrice ou vice-recteur, conseillère ou conseiller de la rectrice ou du recteur, doyenne ou doyen, doyenne associée ou doyen associé, vice-doyenne ou vice-doyen, ou dans le cas d’une association de personnel académique ayant entériné une convention collective, un poste administratif qui l’exclut de l’unité de négociation, doit en aviser le Comité des élections et des résolutions. Après avoir consulté l’association de personnel académique dont la personne en question est membre de même que le comité permanent auquel elle siège, le Comité des élections et des résolutions rend compte de la situation au Conseil, qui détermine s’il y a lieu de remplacer la personne en cause. On a alors recours aux méthodes habituelles de sélection des membres des comités permanents.
Approuvé par le Conseil, novembre 2012.
Approuvé par le Conseil, novembre 2024.