Clause modèle de l'ACPPU
Les membres du personnel académique qui, en toute bonne foi, dénoncent ce qu’ils considèrent comme un acte répréhensible de la part de l’employeur ou d’un employé ne peuvent faire l’objet ni de représailles ni de harcèlement 1,2,3.
Approuvée par le Conseil de l’ACPPU, novembre 2018.
Notes
1 Sous réserve de toutes les lois fédérales et provinciales.
2 Le dispositif d’alertes professionnelles devrait être considéré en regard des dispositions de votre convention régissant la liberté académique.
3 Le lancement d’alertes professionnelles devrait être considéré à la fois comme un droit à la liberté académique et une obligation morale.