Énoncé de principes de l'ACPPU

1
Il est essentiel que les établissements d’enseignement postsecondaire maintiennent leur effectif du personnel académique à temps plein pour pouvoir remplir leurs missions académiques. Renouveler l’effectif du personnel académique en remplaçant le personnel académique qui quitte un établissement d’enseignement postsecondaire permet à celui-ci de bien répondre aux besoins de sa population étudiante et de s’acquitter de son mandat élargi dans l’intérêt public. Renouveler l’effectif du personnel académique en augmentant et en remplaçant le personnel académique qui quitte l’établissement redynamise celui-ci, lui donne les moyens de soutenir son mandat pédagogique et assure une gouvernance partagée efficace.

2
Le renouvellement devrait s’inscrire dans le cadre d’un processus à long terme fondé sur une planification académique judicieuse qui implique la pleine participation du personnel académique et qui mise sur une approche proactive pour atteindre et maintenir les objectifs d’équité.

3
Le renouvellement est un processus continu qui assure le maintien d’un effectif du personnel académique régulier suffisant pour répondre aux besoins de l’unité, de la faculté et de l’établissement en matière de recherche, d’éducation et d’administration académique, en remplaçant les membres qui partent par des membres du personnel académique régulier dont les tâches et les responsabilités sont consacrées à l’enseignement, à la recherche et aux activités de service.

4
Le renouvellement passe par la protection des droits d’ancienneté du personnel académique contractuel et par la mise en place d’un processus de conversion des postes à contrat en postes permanents.

5
Toute réduction ou réorganisation de l’effectif du personnel académique d’une unité académique, d’une faculté ou d’un établissement devrait être accompagnée d’une évaluation des besoins pédagogiques avec la pleine participation du personnel académique. Cette évaluation devrait être ouverte et transparente, respecter l’application régulière des procédures et la justice naturelle, être exempte de discrimination, respecter et promouvoir l’équité et la liberté académique. Elle ne devrait pas être effectuée par des organismes extérieurs du gouvernement ou du secteur privé.

Approuvé par le Conseil de l'ACPPU, novembre 2020.