Ottawa, Ontario – Aujourd’hui, le gouvernement fédéral a déposé le projet de loi C-16 à la Chambre des Communes qui protégera davantage la communauté transgenre. La nouvelle législation inclura dorénavant l’identité et l’expression de genre dans la liste de dépositions des crimes haineux du Code criminel et en tant que motif de discrimination en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne.
Les membres de la coalition Trans Equality Canada ont émis les déclarations suivantes en réaction à cette annonce :
« Gender Mosaic est très encouragé de voir que ce projet de loi du gouvernement va enfin protéger les personnes trans de partout au pays contre la discrimination. À mesure que la population en apprend plus sur cette communauté, le niveau de compréhension augmente. Cette compréhension est essentielle aux personnes trans pour qu’elles soient acceptées et qu’elles atteignent enfin l’égalité. L’adoption de cette loi représentera un pas en avant pour faire avancer la compréhension, pour atteindre l’égalité et constituera une opportunité d’éduquer les gens encore plus. Les personnes trans sont votre famille, vos amis, vos voisins et vos collègues. Ce sont des personnes comme tout le monde. »
- Amanda Ryan, présidente du comité de sensibilisation, Gender Mosaic
« Egale est extrêmement encouragé de cette étape franchie par le gouvernement fédéral aujourd’hui pour explicitement protéger les droits humains des personnes trans et de genre et de sexualité diversifiés. Nous sommes convaincus que ce geste n’est que le début d’une série d’actions du gouvernement pour s’assurer que les trans et les personnes de genre et de sexualité diversifiés soient protégés et acceptés dans nos communautés afin d’atteindre leur plein potentiel sans avoir à composer avec la haine et les préjugés. »
- D. Ryan Dick, Directeur de la recherche, de la politique et du développement, Egale
« Les crimes haineux contre les Canadiens trans portent souvent atteinte à leur intégrité physique. Notre expérience démontre que des dispositions explicites dans le Code criminel feront en sorte que les autorités ouvriront plus d’enquêtes et reconnaîtront que de tels gestes sont motivés par la haine. En incluant l’identité et l’expression de genre à la liste des provisions dans le Code criminel, le projet de loi C-16 permettra à la communauté transgenre de jouir des mêmes protections accordées par la loi à d’autres groupes ciblés — tels les gens de la communauté juive. »
- David J. Cape, président du conseil d’administration du Centre consultatif des relations juives et israéliennes
« Cette loi tant attendue représente une importante avancée dans la protection des droits de l’une des franges de notre société les plus vulnérables et ainsi, renforce la protection des droits partout au pays. Ces réformes envoient le message clair qu’il n’est jamais tolérable de discriminer contre quelqu’un ou de cibler violemment un groupe à cause de la façon dont ils expriment leur genre ou l’identité de leur genre. Cela va droit au cœur de ce que constituent les droits humains. »
- Alex Neve, Secrétaire général d’Amnistie International Canada, section Anglophone
« Cette législation est une avancée nécessaire qui aurait dû être mise en place depuis longtemps afin de s’assurer que les droits humains des Canadiens transgenres soient reconnus et protégés par la loi. Le projet de loi C-16 est nécessaire pour mettre fin à la discrimination et la violence à l’endroit des personnes transgenre et nous demandons à tous les partis de l’appuyer pour faciliter son adoption rapide. »
- David Robinson, directeur général de l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU)
Trans Equality Canada est une vaste coalition d’organismes qui travaillent de concert pour que le Parlement du Canada adopte des lois protégeant l’identité de genre.
Amanda Ryan
Présidente du comité de sensibilisation
Gender Mosaic
(613) 769-4330
amanda777@magma.ca
D. Ryan Dyck
Directeur de la recherche, de la politique et du développement
Egale
(416) 964-7887
rdyck@egale.ca
Steve McDonald
Directeur adjoint, communications et affaires publiques
Centre consultatif des relations juives et israéliennes (CIJA)
(416) 953-4417
smcdonald@cija.ca
Elizabeth Berton-Hunter
Relations médias
Amnistie Internationale Canada
(416) 363-9933, poste 332
bberton-hunter@amnesty.ca
Angela Regnier
Agente des communications
Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU)
(613) 726-5186
regnier@caut.ca
Les membres de la coalition Trans Equality Canada ont émis les déclarations suivantes en réaction à cette annonce :
« Gender Mosaic est très encouragé de voir que ce projet de loi du gouvernement va enfin protéger les personnes trans de partout au pays contre la discrimination. À mesure que la population en apprend plus sur cette communauté, le niveau de compréhension augmente. Cette compréhension est essentielle aux personnes trans pour qu’elles soient acceptées et qu’elles atteignent enfin l’égalité. L’adoption de cette loi représentera un pas en avant pour faire avancer la compréhension, pour atteindre l’égalité et constituera une opportunité d’éduquer les gens encore plus. Les personnes trans sont votre famille, vos amis, vos voisins et vos collègues. Ce sont des personnes comme tout le monde. »
- Amanda Ryan, présidente du comité de sensibilisation, Gender Mosaic
« Egale est extrêmement encouragé de cette étape franchie par le gouvernement fédéral aujourd’hui pour explicitement protéger les droits humains des personnes trans et de genre et de sexualité diversifiés. Nous sommes convaincus que ce geste n’est que le début d’une série d’actions du gouvernement pour s’assurer que les trans et les personnes de genre et de sexualité diversifiés soient protégés et acceptés dans nos communautés afin d’atteindre leur plein potentiel sans avoir à composer avec la haine et les préjugés. »
- D. Ryan Dick, Directeur de la recherche, de la politique et du développement, Egale
« Les crimes haineux contre les Canadiens trans portent souvent atteinte à leur intégrité physique. Notre expérience démontre que des dispositions explicites dans le Code criminel feront en sorte que les autorités ouvriront plus d’enquêtes et reconnaîtront que de tels gestes sont motivés par la haine. En incluant l’identité et l’expression de genre à la liste des provisions dans le Code criminel, le projet de loi C-16 permettra à la communauté transgenre de jouir des mêmes protections accordées par la loi à d’autres groupes ciblés — tels les gens de la communauté juive. »
- David J. Cape, président du conseil d’administration du Centre consultatif des relations juives et israéliennes
« Cette loi tant attendue représente une importante avancée dans la protection des droits de l’une des franges de notre société les plus vulnérables et ainsi, renforce la protection des droits partout au pays. Ces réformes envoient le message clair qu’il n’est jamais tolérable de discriminer contre quelqu’un ou de cibler violemment un groupe à cause de la façon dont ils expriment leur genre ou l’identité de leur genre. Cela va droit au cœur de ce que constituent les droits humains. »
- Alex Neve, Secrétaire général d’Amnistie International Canada, section Anglophone
« Cette législation est une avancée nécessaire qui aurait dû être mise en place depuis longtemps afin de s’assurer que les droits humains des Canadiens transgenres soient reconnus et protégés par la loi. Le projet de loi C-16 est nécessaire pour mettre fin à la discrimination et la violence à l’endroit des personnes transgenre et nous demandons à tous les partis de l’appuyer pour faciliter son adoption rapide. »
- David Robinson, directeur général de l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU)
Trans Equality Canada est une vaste coalition d’organismes qui travaillent de concert pour que le Parlement du Canada adopte des lois protégeant l’identité de genre.
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(416) 964-7887
rdyck@egale.ca
Steve McDonald
Directeur adjoint, communications et affaires publiques
Centre consultatif des relations juives et israéliennes (CIJA)
(416) 953-4417
smcdonald@cija.ca
Elizabeth Berton-Hunter
Relations médias
Amnistie Internationale Canada
(416) 363-9933, poste 332
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Angela Regnier
Agente des communications
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(613) 726-5186
regnier@caut.ca