Quatre membres du sénat de l'Université York et un membre du comité de planification académique et de recherche de l'Université York demandent une révision judiciaire de la décision unilatérale de l'Université de suspendre les inscriptions dans 19 programmes académiques. L'Association canadienne des professeures et professeurs d'université (ACPPU) agit à titre de conseiller juridique auprès des requérants.

Dans leur requête datée du 17 mars, les requérants ont demandé à la Cour divisionnaire de l'Ontario d'annuler les suspensions d'admissions et d'exiger de l'administration qu'elle suive le processus collégial et respecte le pouvoir législatif du sénat.

Les politiques académiques relèvent du sénat dans la structure de gouvernance bicamérale de l'Université.

« Il est essentiel que les décisions de nature académique et éducative soient prises par les organes de gouvernance académique », a déclaré le directeur général de l'ACPPU, David Robinson. « La décision de demander une révision judiciaire confirme que les politiques académiques relèvent de la responsabilité du sénat de l'Université York. »

M. Robinson a fait remarquer que la décision de l'administration de suspendre les inscriptions sans consulter le sénat bouscule les principes de la gouvernance collégiale.

Le 20 février dernier, l'ACPPU a appelé l'Université à annuler les suspensions et a critiqué son approche descendante en matière de prise de décision.