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Les cas touchant la liberté académique

[Certaines ressources sont disponibles seulement en anglais]

Université McMaster

L’ACPPU accorde une assistance juridique à un groupe de professeurs de l’Université McMaster engagé dans une instance devant la Cour divisionnaire de l’Ontario pour faire invalider de graves sanctions – qui ont mis un terme à la carrière de trois d’entre eux – imposées à la fin d’un processus judiciaire injuste mené par l’Université, sans possibilité d’appel. L’affaire soulève d’importantes questions touchant la liberté académique, l’application régulière de la loi et l’équité procédurale. En savoir plus

Dre Nancy Olivieri

L’affaire concernant la chercheuse-clinicienne de l’Université de Toronto, Dre Nancy Olivieri, a attiré l’attention de la communauté internationale lorsque les recherches qu’elle effectuait à l’Hospital for Sick Children à la fin des années 1990 l’ont amenée à croire qu’un nouveau médicament était dangereux pour certains patients. Dans sa plainte, la docteure Olivieri alléguait que l’hôpital et l’université n’avaient pas pris sa défense lorsque Apotex, l’un des deux bailleurs de fonds de la recherche, s’était opposé à ce qu’elle publie ses résultats. L’affaire a été examinée par le Comité de la liberté académique et de la permanence de l’emploi de l’ACPPU puis soumise à un comité d’enquête indépendant qui a conclu, dans son rapport, à de sérieuses violations de la liberté académique. En savoir plus

Dr David Healy

Lorsque le docteur David Healy a accepté les postes de chef de clinique du programme de troubles de l'humeur et de l'angoisse au Centre de toxicomanie et de santé mentale ainsi que de professeur de psychiatrie à l’Université de Toronto, il était loin de se douter qu'il serait alors privé de sa liberté académique. Éminent chercheur au collège de médecine de l’université du pays de Galles, David Healy avait été fortement pressenti par le centre et le département de psychiatrie dès juillet 1999 mais n’avait accepté l'offre de l’université qu’en septembre 2000. Deux mois plus tard, il figurait au nombre des éminents chercheurs invités à prendre la parole à Toronto, dans le cadre d’un colloque international sur l’histoire et l’avenir de la psychiatrie, où il soulignait l'interaction entre les nouveaux médicaments et l'ordre social, et faisait état des conflits entre la pratique clinique, la science et le monde des affaires. Il avait par le fait même exprimé sa crainte que des sociétés pharmaceutiques d'envergure, à l’instar des grandes sociétés de tabac, n’évitent de poursuivre des recherches susceptibles de mettre en lumière les dangers inhérents à leurs produits. Avant même de retourner chez lui, l’offre d’emploi qui lui avait été faite était retirée.

Dre Gabrielle Horne

Les travaux de recherche de la Dre Gabrielle Horne, professeure adjointe de médecine, ont été suspendus en octobre dernier, d'une manière qui soulève de graves préoccupations. Le comité est chargé d'enquêter sur la séquence des événements qui ont mené à la modification des privilèges de la professeure Horne au Queen Elizabeth II Health Sciences Centre, et ceux qui ont suivi, afin d'établir si la liberté académique a été violée ou menacée. Il a également eu le mandat de déterminer s'il y a eu un manquement à l'éthique de la recherche médicale et à l'éthique clinique et si la modification des tâches ainsi que des conditions de travail de la professeure Horne pendant cette période avaient diminué sa capacité à effectuer ses recherches scientifiques et à traiter ses patients. Enfin, le comité devra définir comment les universités peuvent protéger la liberté académique et d'autres droits et privilèges des membres du corps professoral qui occupent des postes à des centres de soins de santé affiliés, et devra formuler les recommandations appropriées.

David Noble

Le professeur David Noble a communiqué avec l'ACPPU pour faire valoir que l'administration de la Simon Fraser University avait violé sa liberté académique en refusant de le nommer à la chaire J.S. Woodsworth en sciences humaines.  Dans son rapport d'enquête, le Comité de la liberté académique et de la permanence de l'emploi de l'ACPPU se penche sur les allégations du professeur Noble contre la Simon Fraser University.

Mary Bryson

Après avoir obtenu la responsabilité de préparer un nouveau cours en direct, Mme Mary Bryson, professeure à la University of British Columbia, a reçu un courriel de l'administrateur du programme lui demandant de signer un contrat en vue de transférer les droits du « matériel didactique » à l'université. Le contrat exigeait que Mme Bryson reconnaisse que l'université pouvait se servir du matériel sans attribuer la paternité de l'œuvre, qu'elle pouvait le réviser, le modifier ou l'utiliser dans un autre contexte sans le consentement de l'auteur. Le contrat stipulait en outre que la décision de déterminer quelle matière serait finalement utilisée dans le cours revenait à l'université et non à Mme Bryson. Mme Bryson a refusé de signer le contrat et on lui a enlevé la fonction de préparer le cours. L'association du corps professoral a déposé, en vertu de la convention collective, un grief contre le geste de l'employeur. L'affaire est allée à l'arbitrage. Dans une décision importante, l'arbitre James Dorsey a statué en faveur de l'association et de Mme Bryson à tous égards. Il a maintenu que l'étendue du pouvoir exclusif de négociation du syndicat incluait le droit de négocier les affaires découlant de la propriété du droit d'auteur et que l'employeur, en négociant directement avec les membres dans cette affaire, avait violé ce droit. L'arbitre a aussi maintenu que « la propriété du droit d'auteur du travail produit en cours d'emploi par un auteur universitaire au lieu d'un employeur universitaire est importante pour appuyer, favoriser et conserver la liberté d'enseignement. » La décision d'arbitrage Bryson est un arrêt-clé dans le combat pour veiller à ce que le corps professoral décide du contenu des cours et non les administrateurs.

Stéphane McLachlan et Ian Mauro

Après avoir étudié l’incidence des récoltes génétiquement modifiées sur l’agriculture, le professeur Stéphane McLachlan et le doctorant Ian Mauro de l’Université du Manitoba ont compilé les résultats de leurs recherches, en 2002, dans le documentaire intitulé Seeds of Change: Farmers, Biotechnology and the New Face of Agriculture. Leurs travaux ont été financés par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et par Agriculture et Agroalimentaire Canada. Au moment où les auteurs avaient prévu de présenter leur documentaire, l’administration de l’Université du Manitoba a émis un interdit de diffusion en vertu d’une politique de l’établissement établie de longue date qui lui confère un droit sur tous les enregistrements réalisés avec le matériel qui lui appartient. L’expérience vécue par MM. McLachlan et Mauro illustre comment la prétention d’une université au droit de propriété intellectuelle peut entraver la liberté académique.