Back to top

Défenseur de juillet : Changements à la LACC reçoivent la sanction royale - La Cour accorde une injonction à l'Université de Toronto

Une fois par mois, nous envoyons une un fil de presse à nos abonnés, qui comprend les dernières nouvelles de l'ACPPU et du secteur de l'éducation postsecondaire. Ce fil de presse a été envoyé le 10 juillet 2024. Inscrivez-vous pour recevoir le fil de presse directement dans votre boîte de réception.

Juillet 2024

Le projet de loi visant à exclure les établissements d’enseignement postsecondaire publics du champ d'application de la LACC reçoit la sanction royale 

Le projet de loi visant à exclure les établissements d'enseignement postsecondaire publics de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) a reçu la sanction royale le mois dernier.

Cette victoire est intervenue après des années de pressions exercées par le personnel académique sur les politiciens pour qu'ils respectent leurs engagements d'exclure les établissements d'enseignement postsecondaire financés par l’État de la LACC. 

Merci de vous être battus pour que les universités et collèges financés par l’État ne soient plus confrontés aux mêmes problèmes que l'Université Laurentienne en 2021, lorsque l'administration s'est placée sous la protection de la loi sur l'insolvabilité, en contournant les conventions collectives. 

Cette victoire démontre le pouvoir de l'action collective et de la solidarité pour s'assurer que les collèges et les universités servent l'intérêt public. 


La Cour accorde à l'Université de Toronto l'injonction de retirer un campement 

Le 2 juillet, la Cour supérieure de l'Ontario a accédé à la demande de l'Université de Toronto de retirer un campement pro-palestinien sur le campus. 

Le juge Markus Koehnen a rejeté les allégations de l'université selon lesquelles la manifestation sur le campus principal était antisémite ou présentait un risque pour la sécurité. Il a toutefois estimé qu'en tant que propriétaire de la propriété en question, l'université avait le droit de déterminer comment l'espace pouvait être utilisé. 

« La décision est décevante parce qu'elle affirme simplement la suprématie des droits de propriété privée de l'université, a déclaré le directeur général de l'ACPPU, David Robinson. Il n'y a aucune nuance ni reconnaissance du fait que les universités se voient attribuer leurs locaux par le gouvernement dans le but exprès de promouvoir le libre échange des idées. » 

De concert avec la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants (Ontario) et le Centre pour la liberté d’expression, l'ACPPU est intervenue à l'audience pour faire valoir que l'université ne devrait être autorisée à limiter les rassemblements pacifiques et la liberté d'expression que dans les cas où il y a un danger imminent pour les personnes, des violations graves de la loi ou des perturbations majeures des activités de l'établissement. 


Le Parlement adopte à la hâte un projet de loi sur l'ingérence étrangère

L'ACPPU s'est jointe à plusieurs organisations de la société civile pour adresser une déclaration conjointe au Comité permanent de la sécurité publique et nationale afin d'exprimer ses préoccupations au sujet du projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l’ingérence étrangère

Les groupes ont prévenu qu'un processus législatif précipité, sans débat public ou examen parlementaire, pourrait donner lieu à des lois qui violent les droits et libertés protégés par la Charte. 

Le projet de loi C-70 apporte des modifications importantes aux systèmes de sécurité nationale, de renseignement et de justice pénale, et crée un registre visant la transparence en matière d'influence étrangère. 


Cours virtuels de l'ACPPU pour l'année académique 2024-2025 

Consultez la liste des cours virtuels de l’ACPPU pour la prochaine année académique. 

Les cours et les ateliers portent sur des sujets essentiels qui aideront à rehausser les compétences et les connaissances des militantes et militants des associations de personnel académique : négociation collective, organisation syndicale, communications, traitement des griefs, actions syndicales pour défendre l'équité, et formation sur les actions syndicales

Il s'agit d'une excellente occasion de nouer des liens avec des collègues de tout le pays. 

  • Communiquez avec votre association de personnel académique si vous êtes intéressé par un cours virtuel. 

Conférence du personnel académique autochtone de l’ACPPU

Ne manquez pas l'occasion de vous joindre aux membres du personnel académique autochtone et à leurs alliées et alliés à Regina, en Saskatchewan, les 4 et 5 octobre. La Conférence du personnel académique autochtone de l'ACPPU portera sur les progrès réalisés à ce jour et sur les autres mesures à prendre pour l’autochtonisation du milieu académique. 


Partagez vos idées avec le Bulletin de l'ACPPU 

Nous vous invitons à contribuer aux prochains numéros du Bulletin. Vos contributions fournissent une analyse précieuse des questions urgentes auxquelles le personnel académique est confronté aujourd'hui. 

Qu'il s'agisse d'un commentaire réfléchi (environ 700 mots) ou d'une lettre concise à la rédaction (jusqu'à 300 mots), nous aimerions que vous nous fassiez part de vos idées. Vous avez une histoire importante à raconter nécessitant plus d’espace? Proposez-nous vos idées pour un article de fond. 

Envoyez-nous vos articles avant le 6 août pour le numéro de septembre-octobre. Prenez connaissance de nos lignes directrices éditoriales afin d’obtenir les instructions et conseils pour la présentation de commentaires

L’AMPD suspend sa grève 

L'Association mcgillienne des professeur.e.s de droit (AMPD) a temporairement suspendu sa grève après presque huit semaines de piquetage. 

Alors que les négociations se poursuivent, le syndicat n'exclut pas de reprendre les piquets de grève si l’Université McGill continue de refuser de mener des négociations collectives de bonne foi

Consulter toutes les offres d’emploi