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Défenseur de juin : Changements à la LACC adoptés par la Chambre des communes - Dites à la Fédération des sciences humaines de respecter l'AMPD

Une fois par mois, nous envoyons une un fil de presse à nos abonnés, qui comprend les dernières nouvelles de l'ACPPU et du secteur de l'éducation postsecondaire. Ce fil de presse a été envoyé le 4 juin 2024. Inscrivez-vous pour recevoir le fil de presse directement dans votre boîte de réception.

Juin 2024


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La Chambre des communes adopte des modifications à la LACC pour protéger les universités et les collèges

Le mardi 28 mai, la Chambre des communes a adopté une loi visant à soustraire les établissements d'enseignement postsecondaire financés par l'État à l'application de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Les modifications apportées à la LACC garantiront qu'aucune université ou collège public ne pourra invoquer les lois sur l'insolvabilité des entreprises, comme l'a fait l'Université Laurentienne en 2021.

  Avec le soutien des libéraux, des néo-démocrates et du Bloc Québécois, le projet de loi C-59 va maintenant passer au Sénat pour être adopté, après des années de plaidoyer collectif par l'ACPPU et ses membres. 

  • Lire la déclaration de l'ACPPU sur les changements apportés à la LACC pour protéger l'enseignement postsecondaire public 

L’ACPPU défend le droit à la liberté d’expression et à la protestation pacifique sur les campus

L'ACPPU a publié deux déclarations défendant le droit à la liberté d'expression et de réunion pacifique sur les campus universitaires et collégiaux et demandant aux administrations de respecter ces droits. 


Appel à la Fédération des sciences humaines pour qu’elle respecte l’AMPD

L'administration de l'Université McGill refuse toujours d'entamer des négociations collectives avec l’Association mcgillienne des professeur.e.s de droit (AMPD). Après plus de 18 mois de négociations bloquées et une grève qui en est à sa sixième semaine, McGill refuse de retourner à la table des négociations. 

Mercredi 22 mai 2024 / Thompson House, salle 404, 9 h 30 : l’AMPD était prête à négocier. Une fois de plus, McGill ne s'est pas manifestée. 

L'ACPPU encourage le personnel académique à demander à la Fédération des sciences humaines et à ses associations membres de respecter les lignes de piquetage de l'AMPD lors de son prochain congrès et de déplacer les activités hors du campus de McGill si la grève se poursuit. Joignez-vous à l'appel : 

  • en écrivant à la Fédération à l'adresse contact@federationhss.ca et en contactant votre association; 
  • en partageant un message sur les médias sociaux, en taguant @AMPL_AMPD, @federation_hss, et @CAUT_ACPPU et en utilisant #Congress2024. 

Le jeudi 23 mai, des militants de l'ACPPU de tout le pays ont participé à une banque téléphonique de solidarité de l'AMPD, où des appels ont été faits aux principaux décideurs de l'administration de McGill. 


Le personnel académique de l’Université de Hearst exige une protection de la gouvernance collégiale

Le mercredi 10 avril, le gouvernement provincial de l'Ontario a présenté un projet de loi omnibus proposant des compressions inattendues au conseil d'administration de l'Université de Hearst qui réduiraient de manière disproportionnée la représentation du personnel académique et des étudiantes et étudiants. 

En réponse aux changements proposés, l'Association des professeur-e-s d'université de Hearst a lancé une campagne de lettres, demandant des amendements à l'annexe 15 du projet de loi 185 afin de maintenir le niveau de représentation du personnel académique et des étudiants au sein du Conseil d'administration de Hearst. 

Alors que les députés ontariens débattent du projet de loi pour la dernière fois avant le vote final, plus de 200 membres du personnel académique ont écrit au ministre des Collèges et Universités de l'Ontario pour exiger la protection de la gouvernance collégiale à l'Université de Hearst. 


Soumission au Comité permanent des langues officielles

Le 16 mai, l’ACPPU a présenté un mémoire dans le cadre de l'étude du Comité permanent des langues officielles sur le financement fédéral des établissements d'enseignement postsecondaire de langue officielle en situation minoritaire. Dans son mémoire, l'ACPPU recommande d'augmenter le financement de l'enseignement postsecondaire en milieu minoritaire par l'entremise du Programme des langues officielles de Patrimoine canadien. 


Projet de loi sur les préjudices en ligne : Une lettre commune demande la séparation des dispositions controversées

L'ACPPU et plus de 20 groupes de la société civile ont signé une lettre commune adressée au ministre de la Justice, Arif Virani, au sujet de la Loi sur les préjudices en ligne (projet de loi C-63). La lettre insiste sur la séparation des deuxième et troisième parties du projet de loi, qui modifieraient le Code criminel et la Loi sur les droits de la personne. Les critiques ont mis en garde contre le fait que ces changements pourraient entraver l'expression légale. Le projet de loi C-63 exigerait des sociétés internet qu’elles agissent contre les contenus en ligne préjudiciables. 


Signez la pétition parlementaire du Comité de soutien à Hassan Diab

L'année dernière, l'ACPPU a demandé au gouvernement fédéral de refuser toute nouvelle demande d'extradition de l'universitaire canadien Hassan Diab après qu'il a été condamné à la prison à vie par contumace. 

Bien que le tribunal d'extradition canadien ait estimé que les charges retenues contre lui étaient faibles, Hassan Diab a été extradé vers la France en 2014 après son arrestation en 2008 en lien avec un attentat à la bombe commis en 1980 contre une synagogue de Paris. Il a été libéré et renvoyé au Canada en 2018 après qu'un tribunal français a trouvé des preuves à décharge dans son cas. 

  • Signer une pétition parlementaire demandant au gouvernement du Canada de déclarer officiellement qu'il n'acceptera pas une seconde extradition de Hassan Diab. La pétition est ouverte jusqu'au 10 juin à 13 h 10 (HAE). 

Appel à contributions pour le Bulletin de l’ACPPU

Le Bulletin de l'ACPPU a lancé un appel à soumettre des articles pour publication sur papier ou en ligne. Les contributions doivent fournir aux lecteurs une analyse des enjeux auxquels est confronté le personnel académique. Les commentaires doivent avoir une longueur d'environ 700 mots, tandis que les lettres à la rédaction peuvent avoir une longueur maximale de 300 mots. Les propositions d'articles de fond sont également les bienvenues. 


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