Back to top

La Chambre des communes adopte des modifications à la LACC pour protéger l’éducation postsecondaire publique

Aujourd'hui, la Chambre des communes a adopté un projet de loi visant à soustraire les établissements d’éducation postsecondaire financés par l'État à l'application de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Ces changements garantissent qu'aucune université ou collège public ne sera confronté aux mêmes problèmes que l'Université Laurentienne en 2021, lorsque l'administration de l'université s'est placée sous la protection de la loi sur l'insolvabilité, en contournant les conventions collectives.

« Il s'agit d'une victoire importante pour le personnel académique et tous les Canadiens et Canadiennes, car il n'est pas dans l'intérêt de notre pays de traiter les universités et les collèges – les lieux où nous enseignons, faisons de la recherche et bâtissons l'avenir – comme des entreprises », a déclaré Peter McInnis, président de l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université (ACPPU). 

« Nos membres se sont mobilisés et ont demandé au gouvernement de procéder à ce changement important. À l'heure où notre secteur connaît de plus en plus d'incertitudes en raison du manque de financement, ces protections arrivent à un moment crucial », a déclaré M. McInnis.

Des années de plaidoyer et de pression de la part du personnel académique de tout le pays pour que cette loi soit corrigée ont finalement porté leurs fruits. Les universités et les collèges peuvent désormais continuer à servir l'intérêt public, même en cas d'insolvabilité.

Le projet de loi C-59 va maintenant être transmis au Sénat, où il devrait être rapidement adopté.