Vue d'ensemble

Le gouvernement fédéral a présenté son budget le 16 avril 2024, promettant une augmentation des dépenses pour le financement de la recherche qui profitera au personnel académique et renforcera la communauté de l’éducation postsecondaire.

Les annonces de dépenses les plus importantes pour l’éducation postsecondaire sont les suivantes :

• 825 millions de dollars sur cinq ans pour augmenter la valeur et le nombre des bourses d'études supérieures,
•  1,8 milliard de dollars sur cinq ans aux conseils subventionnaires pour le financement de base de la recherche.

Après plusieurs années d'inaction, ce budget constitue un changement dans la bonne direction et indique que le gouvernement est à l'écoute des revendications du milieu de l’éducation postsecondaire.

Financement des trois conseils

Le budget 2024 a engagé 1,8 milliard de dollars sur cinq ans pour le financement de base de la recherche pour les IRSC, le CRSNG et le CRSH. Ces augmentations débutent en 2024-2025, la majeure partie du financement étant vers la fin de la période.

Augmentation des dépenses pour les subventions de recherche par l'intermédiaire des IRSC, du CRSNG et des IRSC (en millions de dollars)

2024-25	2025-26	2026-27	2027-28	2028-29	Total
75	153	286	517	764	1 795

Pour chaque année suivant cet investissement de cinq ans, le gouvernement s'engage à une augmentation de 748,3 millions de dollars par an. La dernière augmentation significative du financement des trois conseils a été annoncée dans le budget fédéral de 2018.

Bourses pour étudiantes et étudiants aux études supérieures et bourses postdoctorales

À partir de 2024-2025, la valeur annuelle des bourses de maîtrise passera de 17 500 dollars à 27 000 dollars et celle des bourses de doctorat sera de 40 000 dollars pour la plupart des programmes, mais elle diminuera pour les récipiendaires de la bourse Vanier. Les bourses postdoctorales passeront toutes à 70 000 dollars, soit le même niveau que la bourse Banting. Après cinq ans, on s'attend à ce qu'environ 1 720 étudiantes et étudiants aux études supérieures ou stagiaires postdoctoraux reçoivent chaque année une bourse d'études ou de recherche. Pour chaque année suivant cet investissement de cinq ans, le gouvernement s'engage à augmenter le budget de 200 millions de dollars par an.

Augmentation des dépenses pour les étudiantes et étudiants aux études supérieures et les bourses postdoctorales (en millions de dollars)

2024-25	2025-26	2026-27	2027-28	2028-29	Total
142	146	178	189	200	855

Le gouvernement propose également de consolider l'ensemble actuel des programmes de bourses d'études et de perfectionnement. Les modalités de cette harmonisation seront précisées ultérieurement.

Moderniser le soutien fédéral à la recherche

En réponse aux recommandations du Comité consultatif sur le système fédéral de soutien à la recherche, le budget 2024 propose une nouvelle organisation de financement pour « améliorer la coordination dans l’ensemble de l'écosystème de la recherche financée par le gouvernement fédéral ». Les conseils subventionnaires continueront d'exister au sein de cette nouvelle organisation.

Le budget 2024 annonce de nouveau les projets de création d'un Conseil des sciences et de l'innovation, promise pour la première fois dans le budget 2018. Ce Conseil sera composé de dirigeantes et dirigeants des secteurs universitaire, industriel et à but non lucratif, et sera responsable d'une stratégie nationale en matière de science et d'innovation afin d'orienter la définition des priorités et d'accroître l'impact des investissements fédéraux.

Les conseils subventionnaires ont également reçu 26,9 millions de dollars sur cinq ans pour mettre en place un système amélioré et harmonisé de gestion des subventions, ce que la communauté des chercheuses et chercheurs réclame depuis longtemps.

Recherche ciblée et infrastructure de recherche

En plus des 1,8 milliard de dollars accordés aux trois conseils pour la recherche impulsée par les chercheuses et chercheurs, le gouvernement fédéral a investi dans des projets de recherche ciblés et axés sur des missions, ainsi que dans des infrastructures de recherche.

• 2 milliards de dollars sur cinq ans pour lancer un nouveau Fonds d'accès à une puissance de calcul pour l'IA et une Stratégie du Canada sur une puissance de calcul souveraine pour l'IA.
• 3,1 milliards de dollars sur 11 ans, à partir de 2025-2026, avec 1,5 milliard de dollars d'amortissement restant, à Énergie atomique du Canada limitée pour aider Laboratoires nucléaires canadiens.
• 8,6 millions de dollars à l'Agence spatiale canadienne pour le Programme d'accélération de l’exploration lunaire et un nouveau Conseil national de l'espace pour mettre en place une approche pangouvernementale en matière d’exploration spatiale, de développement technologique et de recherche.
• 80 millions de dollars sur cinq ans pour la Fondation Brain Canada.
• 3,5 millions de dollars pour Savoir polaire Canada afin de soutenir ses activités, y compris le fonctionnement de la Station de recherche du Canada dans l’Extrême-Arctique.
• 399,8 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2025-2026, pour soutenir TRIUMF, le laboratoire de recherche en physique subatomique du Canada, situé sur le campus de Vancouver de l'Université de Colombie-Britannique.
• 176 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2025-2026, à CANARIE, un organisme national sans but lucratif qui gère le réseau ultrarapide du Canada pour connecter les chercheurs, les éducateurs et les innovateurs.
• 83,5 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2026-2027, pour étendre le soutien au Centre canadien de rayonnement synchrotron à Saskatoon.
• 45,5 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2024-2025, pour soutenir l'Institut canadien Arthur B. McDonald de recherche en physique des astroparticules, un réseau d'universités et d'instituts dont le siège se trouve à l'Université Queen's.
• 30 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2024-2025, pour soutenir l'achèvement du Centre de recherche sur les pandémies de l'Université de la Saskatchewan au sein de la Vaccine and Infectious Disease Organization à Saskatoon.

Ces nouveaux investissements s'ajoutent au soutien fédéral existant à la recherche pour des organisations telles que Génome Canada et le Conseil des académies canadiennes par le biais du Fonds stratégique des sciences, qui a annoncé les résultats de son premier concours en décembre 2023, fournissant un soutien à 24 organisations scientifiques et de recherche tierces à partir de 2024-2025.

Le Canada a également conclu récemment des négociations en vue de devenir un membre associé d'Horizon Europe, ce qui permettrait aux Canadiennes et Canadiens d'accéder à toute une série d'opportunités de recherche.

Soutien aux étudiantes et étudiants

Prolongation des modifications apportées aux montants des bourses et des prêts aux étudiantes et étudiants

Le gouvernement fédéral a augmenté les bourses canadiennes pour les étudiantes et étudiants à temps plein de 3 000 à 6 000 dollars pendant la pandémie. Dans le budget 2023, ce montant a été ramené à 4 200 dollars. Le budget 2024 prolonge ce montant d'une année supplémentaire. L'augmentation du prêt d'études du gouvernement canadien sans intérêt de 210 à 300 dollars par semaine pour les étudiantes et étudiants à temps plein a également été prolongée.

Attirer les étudiantes et étudiants aux études supérieures dans les communautés rurales et isolées

Le budget 2024 étend de façon permanente le Programme d’exonération du remboursement des prêts d’études à un plus grand nombre de professionnels des soins de santé et des services sociaux travaillant dans des communautés rurales et éloignées, en s'appuyant sur l’exonération des prêts aux médecins, au personnel infirmier et au personnel éducatif de la petite enfance.

Soutenir les étudiantes et étudiants adultes

Le budget 2024 élimine l’obligation de l’examen du crédit pour les étudiantes et étudiants adultes qui présentent pour la première fois une demande de bourse ou de prêt d'études canadien. Cette mesure est estimée à 18,9 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2024-2025, avec 4 millions de dollars par an en continu. Cette mesure permettra à 1 000 étudiantes et étudiants supplémentaires par an de bénéficier de l'aide fédérale aux étudiantes et étudiants.

Programme de révision pour les étudiantes et étudiants fréquentant des établissements privés

Le gouvernement réexaminera le statut d'établissement d'enseignement agréé des établissements d'enseignement privés aux fins du Programme canadien d'aide financière aux étudiants. De plus amples détails sur cet examen seront annoncés dans l'Énoncé économique de l'automne 2024.

Le Programme canadien d'aide financière aux étudiants comme outil de relations internationales

Le budget 2024 annonce l'intention du gouvernement de faire en sorte qu'à partir du 1^er août 2024, les citoyens canadiens et les résidents permanents ne soient plus admissibles à l'aide financière canadienne aux étudiants lorsqu'ils étudient dans des établissements d’éducation postsecondaire russes.

Apprentissage intégré au travail et emploi des jeunes

Le financement du Programme de stages pratiques pour étudiants et de la Stratégie emploi jeunesse a été renouvelé jusqu'en 2025-2026.

Logement étudiant

Le Plan du Canada sur le logement, diffusé le vendredi précédant le budget 2024, adopte une approche à plusieurs volets pour s'attaquer à l'offre de logements et à l'accessibilité financière. Le gouvernement fédéral promet d'accélérer le traitement des permis d'études des étudiants internationaux dans les établissements disposant de logements étudiants adéquats, en adoptant un cadre pour les établissements reconnus. Le budget 2024 s'engage à publier ce cadre d'ici l'automne 2024.

Pour favoriser l'expansion des logements étudiants, le budget 2024 annonce de nouveau les changements apportés au Programme de prêts pour la construction d'appartements afin de permettre aux établissements de demander un financement à faible taux d'intérêt pour construire des logements étudiants. Il s'engage également à supprimer la TPS sur les nouvelles résidences étudiantes pour les universités à but non lucratif, les collèges publics et les administrations scolaires. Cette mesure devrait coûter 19 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2024-2025, et 5 millions de dollars par an par la suite.

Pour aider les étudiantes et étudiants actuels, le gouvernement mettra à jour la formule utilisée par le Programme canadien d'aide financière aux étudiants pour calculer les frais de logement lors de la détermination des besoins financiers, afin de mieux refléter le coût du logement. Le gouvernement estime que cette mesure pourrait permettre à environ 79 000 étudiantes et étudiants de bénéficier d'une aide au loyer chaque année, pour un coût estimé à 154,6 millions de dollars sur cinq ans.

Les données sur les frais de logement des étudiants ne sont pas suffisamment prises en compte dans l'Enquête sur les frais de scolarité et de subsistance de Statistique Canada. Il n'est pas certain que l'annonce faite dans le budget 2024 de consacrer 20 millions de dollars sur quatre ans à la modernisation et à l'amélioration de la collecte et de la diffusion des données sur le logement s'étende au logement étudiant.

Fonds pour la santé mentale des jeunes

Le budget 2024 prévoit 500 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2024-2025, pour la création d'un nouveau Fonds pour la santé mentale des jeunes qui permet de mieux équiper les organisations de santé communautaire pour qu'elles orientent les jeunes vers d'autres services de santé mentale au sein de leurs réseaux et partenariats.

Bon d'études canadien

Le gouvernement modifiera la Loi canadienne sur l'épargne-études afin d'instaurer l'inscription automatique au Bon d'études canadien pour les enfants admissibles et de repousser l'âge d'admissibilité de 20 à 30 ans pour réclamer rétroactivement le Bon d'études canadien. Cette mesure devrait coûter 161,9 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2024-2025, et 148,8 millions de dollars en permanence. Le Bon d'études canadien permet d'obtenir jusqu'à 2 000 dollars.

Éducation, recherche et langues autochtones

Le budget 2024 prévoit une augmentation modeste du Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire qui soutient les étudiants autochtones. Il renouvelle également le financement dans la promotion des langues autochtones, en investissant plus de 290 millions de dollars dans les efforts des peuples autochtones pour se réapproprier, revitaliser et renforcer leurs langues et leurs cultures, en plus des 275 millions de dollars engagés dans le budget 2021.

Pour soutenir les chercheurs autochtones et leurs communautés, le budget 2024 prévoit 30 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2024-2025, pour soutenir la participation des Autochtones à la recherche, avec 10 millions de dollars chacun pour les partenaires des Premières nations, des Métis et des Inuits.

Le budget 2024 engage également 5,2 millions de dollars sur deux ans, à partir de 2024-2025, pour soutenir le Centre de recherche et d'apprentissage Dechinta dans les Territoires du Nord-Ouest.

Langues officielles

Le budget 2023 a alloué 1,4 milliard de dollars sur cinq ans pour soutenir le Plan d'action pour les langues officielles. Le budget 2024 ajoute peu à cet investissement, engageant 26 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2024-2025, au ministère du Patrimoine canadien, au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et au Commissariat aux langues officielles pour appuyer la mise en œuvre du projet de loi bonifié visant l'égalité réelle entre les langues officielles du Canada. Ce projet de loi a reçu la sanction royale en juin 2023 et exige que le gouvernement favorise les occasions formelles, non formelles et informelles pour les membres des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire de poursuivre un apprentissage de qualité dans leur propre langue tout au long de leur vie, y compris de la petite enfance à l'éducation postsecondaire.

Mesures d'équité

Équité en recherche

Le budget 2018 a engagé des fonds pour améliorer l'équité, la diversité et l'inclusion dans la recherche, ce qui a permis de créer le programme Dimensions, chapeauté par le CRSNG. Ce programme a été dissous discrètement en 2023, bien qu'il ait été prometteur au départ. Aucun nouveau financement n'a été prévu dans le budget 2024.

Équité en emploi

Dans le budget 2024, le gouvernement s'engage à présenter un projet de loi visant à moderniser la Loi sur l'équité en matière d'emploi, notamment en élargissant les groupes désignés au titre de l'équité. L'ACPPU souhaite que les changements proposés incluent le renforcement du Programme de contrats fédéraux, comme l'a recommandé le Groupe de travail sur l'examen de la Loi sur l'équité en matière d'emploi du gouvernement.

Invalidité

Le budget 2024 annonce un nouveau montant de prestation d'invalidité du Canada qui fournira un maximum de 2 400 dollars par an aux Canadiennes et Canadiens admissibles, un montant largement critiqué comme étant trop bas. Le budget rend également admissibles à la déduction pour mesures de soutien aux personnes handicapées en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu des dépenses supplémentaires telles que les dispositifs de saisie pour ordinateur.

Lutte contre la haine et les préjudices en ligne

Le budget 2024 prévoit 273,6 millions de dollars sur six ans, à partir de 2024-2025 et 29,3 millions de dollars en continu, pour le Plan d'action canadien de lutte contre la haine afin de soutenir la sensibilisation des communautés et la réforme de l'application de la loi pour mieux reconnaître les crimes motivés par la haine. Ce financement comprend :

• 12 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2024-2025, à Femmes et égalité des genres Canada pour financer des projets visant à combattre la haine envers la communauté 2ELGBTQI+.
• 3 millions de dollars sur deux ans, à partir de 2024-2025, à Femmes et Égalité des genres Canada pour appuyer les besoins en matière de sécurité des festivals de la Fierté.
• 12,9 millions de dollars sur six ans pour améliorer la collecte et la disponibilité des données sur les crimes haineux au Canada.

Bien que la loi sur les préjudices en ligne soit encore en deuxième lecture à la Chambre des communes, le budget 2024 alloue des fonds pour créer une commission à la sécurité numérique et désigner un ombudsman de la sécurité numérique. Des inquiétudes ont été exprimées quant aux pouvoirs de la commission et aux modifications du Code criminel et de la Loi sur les droits de la personne qui pourraient être plus nuisibles qu'utiles.

Intelligence artificielle

Le budget 2024 engage 2,4 milliards de dollars pour « renforcer l'avantage canadien en matière d'intelligence artificielle ». En plus des 2 milliards de dollars pour augmenter les capacités de calcul et l'infrastructure technologique, le budget prévoit :

• 50 millions de dollars pour soutenir les travailleuses et travailleurs susceptibles d'être affectés par l'IA en offrant de nouvelles formations aux personnes qui travaillent dans des secteurs et des communautés perturbés.
• 50 millions de dollars pour la création d'un Institut de la sécurité de l'IA
• 5,1 millions de dollars pour le Commissariat à l'intelligence artificielle et aux données afin de renforcer l'application de la Loi sur l'intelligence artificielle et les données, qui est en deuxième lecture à la Chambre des communes.

Des groupes de la société civile, notamment la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles, dont l'ACPPU est un membre fondateur, réclament une consultation publique beaucoup plus large sur la réglementation de l'intelligence artificielle et un remaniement en profondeur de la Loi sur l’intelligence artificielle et les données.

Conclusion

L'augmentation du financement de la science et de la recherche dans le budget 2024 est la bienvenue et reflète le pouvoir d'une voix unie du milieu de la recherche.

L'ACPPU se réjouit à l'idée de travailler avec le gouvernement au cours des prochains mois sur les changements proposés à la gouvernance du financement des sciences et de la recherche au Canada. Nous nous efforcerons d'assurer l'intégrité et l'indépendance de la science et de la recherche au Canada et de placer la science fondamentale au cœur d'une stratégie en matière de science et d'innovation.

À l'approche des élections fédérales, qui auront lieu dans moins de deux ans, l'ACPPU cherchera également à obtenir des engagements financiers plus importants afin d'assurer la prospérité du milieu de la recherche au Canada, enraciné dans une éducation postsecondaire publique de grande qualité, accessible et abordable dans l'ensemble du pays.

Annexe : Mémoire de l'ACPPU soumis dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget fédéral 2024 et Budget 2024 – En bref

Mémoire de l'ACPPU soumis dans le cadre des consultations prébudgétaires	Budget 2024
Augmenter les budgets des conseils subventionnaires pour les programmes de base d'au moins 10 %, soit 400 millions de dollars par an pendant 5 ans.	1,8 milliard de dollars sur 5 ans, dont 228 millions de dollars au cours des 2 premières années.
Augmenter le nombre et la valeur des bourses d'études supérieures et des bourses postdoctorales de 200 millions de dollars sur deux ans.	825 millions de dollars sur 5 ans, dont 288 millions les 2 premières années.
Augmenter de façon permanente le Programme canadien de bourses aux étudiants pour atteindre le niveau de 6 000 dollars pendant la pandémie.	4 200 dollars contre 3 000 dollars avant la pandémie.
Élaborer une stratégie nationale en matière d’éducation postsecondaire qui présente une vision de l’éducation postsecondaire et de la recherche publiques, de haute qualité, abordables et accessibles dans l'ensemble du Canada.	Le nouveau Conseil des sciences et de l'innovation doit élaborer une stratégie pour la recherche.
Protéger la mission de l’éducation postsecondaire publique en modifiant la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi sur la faillite et l'insolvabilité afin d'exclure les établissements d'enseignement postsecondaire publics.	Cette mesure a été incluse dans l’Énoncé économique de l’automne 2023.
Fournir 650 millions de dollars supplémentaires par an pour combler le fossé en matière de réussite et de soutien à l'éducation postsecondaire des Autochtones.	242 millions de dollars pour le Programme de soutien aux étudiants de niveau postsecondaire, une reconduction avec une légère augmentation pour tenir compte de l'inflation.
Renouveler et accroître les investissements visant à améliorer et à contrôler l'équité, la diversité et l'inclusion (EDI) dans la recherche et l’éducation postsecondaire.	Les investissements du budget 2018 n'ont pas été renouvelés; le budget 2024 s'engage à adopter un nouveau projet de loi pour actualiser la Loi sur l'équité en matière d'emploi.